91 résultat(s)
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1.
L. K. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1407 - 2019-12-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
2.
K. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social et S. C. - 2019 TSS 1501 - 2019-12-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
3.
P. E. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social et A. H. - 2019 TSS 1545 - 2019-12-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
4.
G. F. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1632 - 2019-11-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
5.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c. V. B. - 2019 TSS 1367 - 2019-11-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
6.
W. L. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1411 - 2019-11-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéAppels relatifs à la Charte - Fond de l’appel
RPC - Partage des crédits
Résumé : RPC – En 2005, le prestataire a bénéficié d’un partage de crédits entre lui et son épouse décédée selon les dispositions relatives au partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension (PGNAP). Apr...
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7.
M. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1366 - 2019-11-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
8.
P. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1363 - 2019-11-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
9.
S. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1452 - 2019-11-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
10.
C. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1451 - 2019-11-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaireRésumé : RPC – La requérante a fait valoir qu’elle aurait présenté une demande de pension de retraite lorsqu’elle a atteint l’âge de 60 ans en octobre 2017, mais qu’elle ne l’a fait qu’en avril 2018 en raison ...
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11.
R. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1717 - 2019-11-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
12.
JR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1357 - 2019-11-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – La prestataire a soutenu qu’elle a droit à une pension de survivant. La division d’appel (DA) est d’accord. Elle a donc accueilli l’appel. Le Régime de pensions du Canada définit un conjoint de ...
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13.
W. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1448 - 2019-11-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
14.
C. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1447 - 2019-11-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
15.
L. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1658 - 2019-11-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
16.
J. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1446 - 2019-11-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRésumé : RPC – Une pension de survivant peut être versée à une personne qui était conjoint de fait d’un cotisant au moment de son décès. Selon le Régime de pensions du Canada, le conjoint de fait est la person...
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17.
C. Z. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social et M. W. - 2019 TSS 1301 - 2019-11-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
18.
M. L. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1475 - 2019-10-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
19.
S. K. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1284 - 2019-10-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
20.
A. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1685 - 2019-10-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
21.
M. H. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1053 - 2019-10-18
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé -
22.
R. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1043 - 2019-10-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – L’affaire porte sur des revendications opposées pour une demande de prestation de décès du Régime de pension du Canada (RPC). Le ministre doit payer des prestations de décès à la succession de t...
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23.
D. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1038 - 2019-10-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
24.
J. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1000 - 2019-10-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli en partieRésumé : SV – Le demandeur vivait dans la pauvreté – La division d’appel (DA) a reconnu que l’exigence minimale en matière de résidence prévue par la Loi sur la sécurité de la vieillesse s’applique à tous les ...
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25.
L. H. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1282 - 2019-10-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : RPC – Conformément au traité de réciprocité entre le Canada et l’Australie, le temps passé à vivre et à travailler dans un pays peut contribuer à ce qu’une prestataire soit admissible à des prestation...