91 résultat(s)
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H. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social et N. S. - 2019 TSS 1279 - 2019-10-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
27.
O. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1274 - 2019-09-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé -
28.
V. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1245 - 2019-09-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
29.
D. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1530 - 2019-09-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
30.
K. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1229 - 2019-09-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli en partieRésumé : RPC – Le montant d’une pension de retraite d’une personne sous le Régime de pension du Canada (RPC) est basé sur sa contribution au régime durant sa période de cotisation. L’appelante souhaite que des...
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Ministre de l’Emploi et du Développement social c. L. A. - 2019 TSS 965 - 2019-09-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : RPC – La division d’appel (DA) a refusé de supposer que la signification du terme « invalidité » dans d’autres parties de la loi signifie en fait « réputé être devenu invalide » pour les requérants ta...
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32.
T. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 836 - 2019-09-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
33.
L. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 920 - 2019-08-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
34.
S. C. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1650 - 2019-08-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
35.
C. K. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1551 - 2019-08-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
36.
ME c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1071 - 2019-08-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRésumé : RPC – L’appel porte sur la détermination de la période de cohabitation entre la prestataire et la partie mise en cause aux fins du partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension – En mai 2017, ...
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M. A. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1616 - 2019-08-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
38.
C. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 768 - 2019-08-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
39.
C. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social et N. S. - 2019 TSS 709 - 2019-08-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
40.
P. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 754 - 2019-08-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
41.
R. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 692 - 2019-07-31
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler accueillieRésumé : RPC – On peut se demander si la division générale était habilitée à rejeter l’appel en se fondant sur une conclusion selon laquelle la prestataire avait abandonné son appel – Bien que le Tribunal ait ...
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N. F. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 724 - 2019-07-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
43.
K. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 714 - 2019-07-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli -
44.
C. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 677 - 2019-07-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéAppels relatifs à la Charte - Fond de l’appel
Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
RPC - Partage des crédits
Résumé : RPC – La division générale a commis une erreur de droit en déterminant que la preuve était insuffisante pour trancher les contestations constitutionnelles du prestataire – La division d’appel a conclu...
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J. K. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 720 - 2019-07-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRésumé : RPC – Le Régime de pensions du Canada (RPC) ne dit pas ce que signifie [traduction] « fréquente [une école] à plein temps » – La division générale (DG) n’était pas d’avis que le Parlement avait l’inte...
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D. K. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 725 - 2019-07-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
47.
D. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 621 - 2019-07-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
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W. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 611 - 2019-06-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : RPC – Il aurait été préférable que le membre de la division générale (DG) justifie son choix de ne pas tenir une audience orale – Toutefois, à la lumière de toutes les circonstances, l’absence d’une t...
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G. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 604 - 2019-06-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
50.
H. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 602 - 2019-06-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé