93 résultat(s)
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W. L. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1411 - 2019-11-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéAppels relatifs à la Charte - Fond de l’appel
RPC - Partage des crédits
Résumé : RPC – En 2005, le prestataire a bénéficié d’un partage de crédits entre lui et son épouse décédée selon les dispositions relatives au partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension (PGNAP). Apr...
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77.
J. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1446 - 2019-11-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRésumé : RPC – Une pension de survivant peut être versée à une personne qui était conjoint de fait d’un cotisant au moment de son décès. Selon le Régime de pensions du Canada, le conjoint de fait est la person...
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78.
C. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1447 - 2019-11-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
79.
W. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1448 - 2019-11-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
80.
C. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1451 - 2019-11-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaireRésumé : RPC – La requérante a fait valoir qu’elle aurait présenté une demande de pension de retraite lorsqu’elle a atteint l’âge de 60 ans en octobre 2017, mais qu’elle ne l’a fait qu’en avril 2018 en raison ...
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81.
S. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1452 - 2019-11-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
82.
M. L. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1475 - 2019-10-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
83.
K. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social et S. C. - 2019 TSS 1501 - 2019-12-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
84.
D. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1530 - 2019-09-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
85.
P. E. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social et A. H. - 2019 TSS 1545 - 2019-12-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
86.
C. K. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1551 - 2019-08-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
87.
HH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1564 - 2019-01-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
88.
M. A. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1616 - 2019-08-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
89.
G. F. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1632 - 2019-11-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
90.
S. C. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1650 - 2019-08-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
91.
L. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1658 - 2019-11-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
92.
A. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1685 - 2019-10-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
93.
R. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 1717 - 2019-11-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté