68 résultat(s)
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JS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 962 - 2020-09-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli -
27.
DS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 839 - 2020-08-31
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli -
28.
JS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 731 - 2020-08-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
29.
NL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 741 - 2020-08-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – pension d’invalidité après-retraite (PIAR) – période minimale d’admissibilité (PMA) –
La requérante a commencé par recevoir une pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC). Elle a...
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30.
SW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 1090 - 2020-08-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
31.
WM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 1246 - 2020-08-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
32.
SB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 822 - 2020-08-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRésumé : RPC – Pension de survivant – Pouvoir du ministre de modifier sa décision initiale –
Le ministre a approuvé la demande de pension de survivant de la requérante avec une date de paiement de novembre 20...
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33.
JL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 1220 - 2020-08-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
34.
NA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 1192 - 2020-08-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli -
35.
PS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 1187 - 2020-08-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
36.
Succession de RL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 837 - 2020-08-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
37.
MC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 968 - 2020-08-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
38.
PD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 737 - 2020-07-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
39.
TF c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DP - 2020 TSS 740 - 2020-07-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli -
40.
KD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 631 - 2020-07-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : RPC – La requérante a fait appel du montant de sa pension de retraite parce que des mois auraient dû être exclus de sa période de contribution en raison de son invalidité. Elle a d’abord demandé une p...
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41.
MP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 738 - 2020-07-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
42.
SJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social et SA - 2020 TSS 578 - 2020-06-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : RPC – Le requérant et son ex-épouse (la partie mise en cause dans cette affaire) ont été mariés pendant plus de 30 ans, mais ont divorcé en 2018. Par la suite, l’ex-épouse a demandé le partage des cré...
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43.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DB - 2020 TSS 805 - 2020-06-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
44.
GB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et KB - 2020 TSS 809 - 2020-06-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
45.
KK c Ministre de l’Emploi et du Développement social et la Succession de JK - 2020 TSS 638 - 2020-06-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
46.
MF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 640 - 2020-06-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
47.
MW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 472 - 2020-06-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
48.
HB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et MH - 2020 TSS 546 - 2020-05-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
49.
CV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 376 - 2020-04-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – L’appelant et la partie mise en cause ont été mariés de 1977 à 1995. En 2008, le ministre a accueilli la demande de la partie mise en cause pour partager entre eux des crédits du Régime de pensi...
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50.
GF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 337 - 2020-04-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli