68 résultat(s)
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1.
La Succession de MB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 32 - 2020-01-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : MEDS – La division générale (DG) a déterminé que l’avis de question constitutionnelle de la demanderesse ne remplissait pas toutes les conditions de l’article 20(1)(a) du Règlement sur le Tribunal de ...
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2.
DW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 52 - 2020-01-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
3.
PE c Ministre de l’Emploi et du Développement social et AH - 2020 TSS 73 - 2020-02-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
4.
HH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 106 - 2020-02-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : La requérante, H., a affirmé qu’elle était en union de fait avec le cotisant décédé, J., depuis 10 ans avant son décès en 2011. Le cotisant décédé et sa femme, M., étaient séparés, mais pas divorcés. ...
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5.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c RW - 2020 TSS 147 - 2020-02-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliAppels relatifs à la Charte - Fond de l’appel
Division d’appel - Erreur de fait
Équité procédurale
RPC - Pension de survivant
Résumé : RPC – Cet appel sur une question liée à la Charte doit trancher à savoir si le Régime de pensions du Canada (RPC) est discriminatoire envers les femmes devenues veuves deux fois en les empêchant d’acc...
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6.
LM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 159 - 2020-02-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
7.
JW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 164 - 2020-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
8.
MA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 269 - 2020-03-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli en partieRésumé : SV – En août 2010, le ministre a accueilli la demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) du requérant mais a par la suite changé sa décision et suspendu ses prestations. Le ministre a...
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9.
LL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 314 - 2020-04-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
10.
TC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 324 - 2020-02-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéAppels relatifs à la Charte - Fond de l’appel
RPC - Date du paiement - Paiement rétroactif
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11.
WL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 326 - 2020-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
12.
GF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 337 - 2020-04-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
13.
CV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 376 - 2020-04-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – L’appelant et la partie mise en cause ont été mariés de 1977 à 1995. En 2008, le ministre a accueilli la demande de la partie mise en cause pour partager entre eux des crédits du Régime de pensi...
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14.
CV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 379 - 2020-01-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
15.
RH c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DH - 2020 TSS 458 - 2020-03-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli -
16.
MW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 472 - 2020-06-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
17.
HB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et MH - 2020 TSS 546 - 2020-05-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
18.
SJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social et SA - 2020 TSS 578 - 2020-06-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : RPC – Le requérant et son ex-épouse (la partie mise en cause dans cette affaire) ont été mariés pendant plus de 30 ans, mais ont divorcé en 2018. Par la suite, l’ex-épouse a demandé le partage des cré...
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19.
SJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social et SA - 2020 TSS 585 - 2020-01-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
20.
MW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 599 - 2020-01-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
21.
KD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 631 - 2020-07-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : RPC – La requérante a fait appel du montant de sa pension de retraite parce que des mois auraient dû être exclus de sa période de contribution en raison de son invalidité. Elle a d’abord demandé une p...
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22.
KK c Ministre de l’Emploi et du Développement social et la Succession de JK - 2020 TSS 638 - 2020-06-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
23.
MF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 640 - 2020-06-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
24.
JS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 731 - 2020-08-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
25.
JS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 732 - 2020-02-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté