72 résultat(s)
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1.
LL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 9 - 2021-01-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
2.
DP c Ministre de l’Emploi et du Développement social et TF - 2021 TSS 29 - 2021-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
3.
CE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 36 - 2021-02-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
4.
ED c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 46 - 2021-01-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
5.
LH c Ministre de l’Emploi et du Développement social et LK - 2021 TSS 58 - 2021-01-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
6.
PS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 62 - 2021-02-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
7.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c. MM - 2021 TSS 65 - 2021-02-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
8.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c NA - 2021 TSS 72 - 2021-02-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – prestations de pension du survivant – compétence de la division générale
Le mari de la requérante est décédé en mars 2017. En mars 2019, la requérante a demandé une pension de survivant du RPC. ...
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9.
BH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 85 - 2021-03-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : RPC – prestation de décès du survivant – validité du RE – période de cotisation
La requérante a perdu sa mère en 2019. Elle a fait une demande de prestation de décès en 2020, mais celle-ci a été rejet...
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10.
BH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 86 - 2021-01-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
11.
JR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 113 - 2021-03-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : RPC – pension de survivant – interprétation de « conjoint de fait » – période de relation
La requérante a demandé une pension de survivant du RPC, affirmant être la conjointe de fait du cotisant décéd...
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12.
KB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et MV - 2021 TSS 115 - 2021-03-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
13.
LH c Ministre de l’Emploi et du Développement social et LK - 2021 TSS 142 - 2021-04-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
14.
JL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 163 - 2021-04-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
15.
La succession de BP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 189 - 2021-05-10
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
16.
LM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 220 - 2021-05-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRésumé : RPC – prestation d’orphelin – fréquentation à temps plein d’une école
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17.
Succession de WB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 223 - 2021-05-31
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
18.
Succession de WB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 224 - 2021-02-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
19.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 228 - 2021-06-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
20.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 229 - 2021-03-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
21.
WJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social et AA - 2021 TSS 235 - 2021-04-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli en partie -
22.
RO c Ministre de l’Emploi et du Développement social et RM - 2021 TSS 240 - 2021-04-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli en partie -
23.
VS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 242 - 2021-04-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
24.
LG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 277 - 2021-06-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – invalidité – application du critère Villani à la situation personnelle
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25.
CS c Ministre de l’Emploi et du Développement social et BC - 2021 TSS 287 - 2021-06-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté