110 résultat(s)
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1.
BG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1 - 2022-06-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
2.
MS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 17 - 2022-01-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
RPC - Pension de survivant
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3.
AN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 18 - 2022-01-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
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4.
JL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 19 - 2022-01-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
RPC - Pension de retraite
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5.
MM c Ministre de l’Emploi et du Développement social et Exécutrice de la succession de LM - 2022 TSS 42 - 2022-02-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - Erreur de fait
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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6.
CL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 84 - 2022-02-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d’appel - Erreur de fait
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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7.
MM c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DM - 2022 TSS 100 - 2022-02-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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8.
DL c Ministre de l’Emploi et du Développement social et MF - 2022 TSS 104 - 2022-02-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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9.
IS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 105 - 2022-03-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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10.
DS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 106 - 2022-02-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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11.
RC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 112 - 2022-03-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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12.
DC c Ministre de l’Emploi et du Développement social et AR - 2022 TSS 137 - 2022-01-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Pension de survivant - Union de fait
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13.
DD c Ministre de l’Emploi et du Développement social et La succession d’ED - 2022 TSS 139 - 2022-01-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Partage des crédits
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14.
SR c Ministre de l’Emploi et du Développement social et CR - 2022 TSS 141 - 2022-03-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli en partieRPC - Prestation d’enfant de cotisant invalide - Garde et contrôle
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15.
DD c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DD - 2022 TSS 143 - 2022-01-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Prestation de décès
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16.
SK c Ministre de l’Emploi et du Développement social et JV - 2022 TSS 185 - 2022-02-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Pension de survivant - Union de fait
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17.
TF c Ministre de l’Emploi et du Développement social et LG - 2022 TSS 188 - 2022-02-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation de décès
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18.
MR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 192 - 2022-02-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Partage des crédits
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19.
CF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 194 - 2022-02-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Date du paiement
RPC - Date du paiement - Paiement rétroactif
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Tentative d’occuper un emploi convenable
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20.
SS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 196 - 2022-02-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaireDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de survivant
RPC - Prestation de décès
RPC - Prestation d’orphelin
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21.
JB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 205 - 2022-03-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Résumé : Le 9 avril 2020, la requérante a fait une demande de pension de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC), soutenant qu’elle et le cotisant décédé avaient cohabité dans le cadre d’une relation c...
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22.
PN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 234 - 2022-04-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliDivision d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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23.
PN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 235 - 2021-11-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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24.
DM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 286 - 2022-04-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséDivision d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
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25.
DK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 316 - 2022-04-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve