110 résultat(s)
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76.
KM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 843 - 2022-08-18
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite
RPC - Pension de retraite - Date de début de la retraite anticipée
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77.
La succession d’YB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 845 - 2022-08-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation de décès
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78.
DJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 847 - 2022-09-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite
RPC - Pension de retraite - Date de début de la retraite anticipée
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79.
AR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 855 - 2022-01-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaireRPC - Pension de retraite
RPC - Pension de retraite - Date de début de la retraite anticipée
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80.
DP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 942 - 2022-09-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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81.
DP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 943 - 2022-04-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaireRPC - Invalidité
RPC - Invalidité - Période d’admissibilité - Effet du partage des crédits
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82.
JG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 969 - 2022-10-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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83.
JG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 970 - 2022-08-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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84.
SG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1148 - 2022-11-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli en partie -
85.
La succession de W.N. c Ministre de l’Emploi et du Développement social et BC - 2022 TSS 1154 - 2022-10-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRésumé : Le cotisant est décédé le 16 février 2021. Il n’avait pas de testament. La partie mise en cause a affirmé qu’elle était sa conjointe de fait, et des documents attestent qu’elle aurait payé les frais d...
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86.
YO c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1168 - 2023-10-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
87.
AZ c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1170 - 2022-10-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite
RPC - Pension de retraite - Date de début de la retraite anticipée
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88.
LC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1186 - 2022-12-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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89.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1202 - 2022-11-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Demande d’annulation ou de modification rejetéeRPC - Pension de survivant
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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90.
DJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1211 - 2022-11-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
91.
LC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1229 - 2022-12-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli -
92.
CD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1288 - 2022-11-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Date du paiement
RPC - Date du paiement - Effet du partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension/partage des crédits
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93.
CD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1310 - 2022-08-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Partage des crédits
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94.
CB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1316 - 2022-11-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
95.
GM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1318 - 2022-11-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli en partieRésumé : L’appelant a 72 ans. Il a demandé des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada en 2011. Lorsqu’il a fait sa demande, il a fourni la mauvaise date de naissance, soit juillet 1949. La bon...
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96.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1355 - 2022-11-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
RPC - Pension de survivant
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97.
ER c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1396 - 2022-11-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de survivant
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98.
La succession de Y. B. c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1429 - 2022-12-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
99.
AC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1515 - 2022-12-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : La question que la division d’appel devait trancher consiste à savoir si, l’appelante a eu une chance équitable d’être entendue.
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100.
MD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1516 - 2022-12-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli