56 résultat(s)
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26.
La succession de PM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 847 - 2023-06-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Prestation de décès
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27.
CB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 798 - 2023-06-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
RPC - Pension de survivant
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28.
NB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 791 - 2023-06-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
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29.
CK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 743 - 2023-06-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
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30.
NB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 792 - 2023-06-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
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31.
PF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 733 - 2023-06-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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32.
TA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 568 - 2023-05-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite - Date de début de la retraite anticipée
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33.
WV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 567 - 2023-05-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Pension de survivant - Séparation involontaire
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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34.
QI c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 569 - 2023-05-18
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Partage des crédits
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35.
GP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 566 - 2023-05-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliDemande de révision tardive
RPC - Partage des crédits
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36.
IC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 586 - 2023-05-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Régulièrement incapable
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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37.
GG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 585 - 2023-05-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Annulation pour demander une pension d’invalidité
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38.
SH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 555 - 2023-05-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation de décès
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39.
AR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 453 - 2023-04-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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40.
KH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 384 - 2023-04-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune incidence sur la décision
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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41.
MC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 375 - 2023-04-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
42.
CK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 744 - 2023-03-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
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43.
LM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 359 - 2023-03-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
44.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 337 - 2023-03-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
RPC - Pension de survivant
Résumé : Après le décès de son époux en juin 2020, la demanderesse a demandé une pension de survivant du Régime de pensions du Canada. Sa demande a été accueillie.
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45.
PF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 734 - 2023-03-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Régulièrement incapable
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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46.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et EB - 2023 TSS 292 - 2023-03-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Partage des crédits
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47.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 284 - 2023-03-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
48.
GH c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DA - 2023 TSS 224 - 2023-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Date du paiement - Effet du partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension/partage des crédits
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49.
LS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 229 - 2023-03-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : En décembre 2000, le demandeur a subi une blessure au travail qui a entraîné de la douleur, des maux de tête et de la fatigue. Cette douleur a commencé dans sa région occipitale et a irradié vers son ...
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50.
AW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 209 - 2023-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté