55 résultat(s)
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1.
DC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 34 - 2023-01-10
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
2.
JB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et la succession de BM - 2023 TSS 55 - 2023-01-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli -
3.
CP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 199 - 2023-02-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Partage des crédits
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4.
AW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 209 - 2023-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
5.
ES c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 210 - 2023-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
6.
DC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 211 - 2023-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
7.
GH c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DA - 2023 TSS 224 - 2023-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Date du paiement - Effet du partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension/partage des crédits
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8.
LS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 229 - 2023-03-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : En décembre 2000, le demandeur a subi une blessure au travail qui a entraîné de la douleur, des maux de tête et de la fatigue. Cette douleur a commencé dans sa région occipitale et a irradié vers son ...
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9.
SC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 248 - 2023-11-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Date du paiement - Paiement rétroactif
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10.
SC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 249 - 2023-10-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Plus d’un an
RPC - Date du paiement
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11.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 284 - 2023-03-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
12.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et EB - 2023 TSS 292 - 2023-03-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Partage des crédits
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13.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 337 - 2023-03-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
RPC - Pension de survivant
Résumé : Après le décès de son époux en juin 2020, la demanderesse a demandé une pension de survivant du Régime de pensions du Canada. Sa demande a été accueillie.
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14.
LM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 359 - 2023-03-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
15.
MC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 375 - 2023-04-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilli -
16.
KH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 384 - 2023-04-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune incidence sur la décision
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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17.
AR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 453 - 2023-04-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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18.
SH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 555 - 2023-05-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation de décès
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19.
GP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 566 - 2023-05-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliDemande de révision tardive
RPC - Partage des crédits
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20.
WV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 567 - 2023-05-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Pension de survivant - Séparation involontaire
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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21.
TA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 568 - 2023-05-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite - Date de début de la retraite anticipée
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22.
QI c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 569 - 2023-05-18
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Partage des crédits
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23.
GG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 585 - 2023-05-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Annulation pour demander une pension d’invalidité
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24.
IC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 586 - 2023-05-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Régulièrement incapable
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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25.
PF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 733 - 2023-06-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)