27 résultat(s)
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1.
B. D. c. Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences - 2014 TSSDGSR 39 - 2014-12-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
2.
B. D. Exécutrice testamentaire pour le compte de A. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2017 TSSDGSR 42 - 2017-04-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
3.
B. E. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2015 TSSDA 32 - 2015-01-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
4.
B. E. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2017 TSSDASR 72 - 2017-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
5.
B. G. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2017 TSSDGSR 50 - 2017-05-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilli -
6.
B. G. c. Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences - 2014 TSSDA 229 - 2014-09-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
7.
B. H. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 TSS 116 - 2019-01-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
8.
B. K. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2015 TSSDA 1466 - 2015-12-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
9.
B. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2017 TSSDGSR 124 - 2017-08-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
10.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 483 - 2021-07-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
11.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 482 - 2021-09-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
12.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 855 - 2021-11-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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13.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1202 - 2022-11-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Demande d’annulation ou de modification rejetéeRPC - Pension de survivant
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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14.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 284 - 2023-03-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
15.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DB - 2020 TSS 805 - 2020-06-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
16.
BB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et DB - 2020 TSS 802 - 2020-09-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
17.
BD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 542 - 2021-08-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
18.
BD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 641 - 2022-06-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaireRPC - Prestation de décès
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19.
BG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1 - 2022-06-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
20.
BG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 816 - 2022-08-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejeté -
21.
BH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 86 - 2021-01-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
22.
BH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 85 - 2021-03-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeRésumé : RPC – prestation de décès du survivant – validité du RE – période de cotisation
La requérante a perdu sa mère en 2019. Elle a fait une demande de prestation de décès en 2020, mais celle-ci a été rejet...
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23.
BK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1412 - 2023-10-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Pension de survivant
RPC - Pension de survivant - Séparation involontaire
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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24.
BL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 63 - 2024-01-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Date du paiement
RPC - Date du paiement - Paiement rétroactif
RPC - Pension de retraite
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25.
BP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1164 - 2023-08-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Plus d’un an