Régime de pensions du Canada (RPC) – autre

Décision

[1] L’appel est accueilli.

[2] E. O., l’appelant, a droit à une pension d’invalidité duRégime de pensions du Canada (RPC). Les versements commenceront en octobre 2020. La présente décision explique pourquoi j’accueille l’appel.

Aperçu

[3] L’appelant a 47 ans et possède un diplôme d’études secondaires. Depuis l’âge de 14 ans, il occupe des emplois exigeants sur le plan physique. Il a occupé son dernier emploi de novembre 1998 à juin 2020. Il y a suivi un programme d’apprenti d’opérateur sur presse et a travaillé comme opérateur de presse offset rotative. Son travail était rapide et très physique. Il devait notamment pousser et soulever des charges lourdes et grimper.

[4] En décembre 2019, l’appelant a remarqué une faiblesse et une douleur dans son bras après avoir soulevé puis laissé tomber un sac de sel. Cependant, il a continué à travailler. Il a essayé de prendre du Tylenol et de l’Advil [traduction] « comme s’il s’agissait de bonbons » pour essayer de gérer sa douleur, mais celle-ci demeurait constante. Il a aussi essayé la physiothérapie, mais le traitement a aggravé sa douleur.

[5] En juin 2020, alors qu’il transportait une petite bûche, la douleur de l’appelant est devenue si intense que son médecin lui a dit d’arrêter de travailler. Il pensait qu’il serait seulement absent pour une courte période, mais il n’a pas pu retourner au travail depuis. Il a obtenu des prestations de son assurance depuis qu’il a cessé de travailler.

[6] L’appelant a demandé une pension d’invalidité du RPC le 9 octobre 2020^{Note de bas page 1}. Le ministre de l’Emploi et du Développement social a rejeté sa demande. L’appelant a donc fait appel de la décision du ministre à la division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

[7] L’appelant affirme que sa douleur s’est aggravée depuis qu’il a demandé des prestations d’invalidité du RPC. Il ne peut pas faire la plupart des choses qu’il faisait auparavant. Sa douleur a une incidence physique, cognitive et émotionnelle. Il n’a trouvé aucun traitement pour l’aider à gérer sa douleur. Il ne sait pas du tout quel travail il pourrait faire avec ses problèmes de santé.

[8] Le ministre affirme qu’il est possible que l’appelant ait des limitations qui nuisent à sa capacité de faire son travail habituel. Cependant, le ministre affirme que la preuve médicale montre qu’il pourrait se rétablir et être en mesure de faire d’autres types de travail^{Note de bas page 2}.

Ce que l’appelant doit prouver

[9] Pour que l’appelant obtienne gain de cause, il doit prouver qu’il était atteint d’une incapacité grave et prolongée au plus tard à la date de l’audience, le 21 février 2022^{Note de bas page 3}.

[10] Le Régime de pensions du Canada définit les termes « grave » et « prolongée ».

[11] Une invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice^{Note de bas page 4}.

[12] Ainsi, je dois examiner tous les problèmes de santé de l’appelant pour évaluer leur effet global sur sa capacité de travail. Je dois aussi regarder ses antécédents (y compris son âge, son niveau d’instruction, ses antécédents de travail et son expérience de vie). Ces éléments dresseront un portrait réaliste de sa situation et me permettront de voir si son invalidité est grave. Si l’appelant est régulièrement capable d’effectuer un travail quelconque qui lui permet de gagner sa vie, il n’a pas droit à la pension d’invalidité.

[13] Une invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou si elle doit vraisemblablement entraîner le décès^{Note de bas page 5}.

[14] Autrement dit, il ne faut pas s’attendre à ce que l’appelant se rétablisse à une certaine date. Il faut plutôt s’attendre à ce que son invalidité le tienne à l’écart du marché du travail pendant très longtemps.

[15] L’appelant doit prouver qu’il est atteint d’une invalidité grave et prolongée. Il doit en faire la preuve selon la prépondérance des probabilités. Cela signifie qu’il doit démontrer qu’il est plus probable qu’improbable (il y a plus de chances) qu’il est invalide.

Questions que je dois examiner en premier

J’ai accepté les documents envoyés le jour de l’audience.

[16] L’appelant a envoyé des documents le matin de l’audience^{Note de bas page 6}. J’ai accepté ces documents et j’ai donné deux semaines à l’intimé pour répondre. L’intimé n’a pas envoyé de réponse.

Motifs de ma décision

[17] Je conclus que le prestataire était atteint d’une invalidité grave et prolongée au plus tard à la date de l’audience. Je suis arrivée à cette décision après avoir examiné les questions suivantes :

• L’invalidité de l’appelant est-elle grave?
• L’invalidité de l’appelant est-elle prolongée?

L’invalidité de l’appelant est-elle grave?

[18] L’invalidité de l’appelant est grave. J’ai tiré cette conclusion après avoir examiné plusieurs éléments, que j’expliquerai ci-dessous.

Les limitations fonctionnelles de l’appelant nuisent bel et bien à sa capacité de travail

[19] L’appelant est gaucher. Il a de nombreux problèmes de santé qui lui causent de la douleur au biceps gauche, à l’avant-bras et au coude. Les voici :

• ténosynovite du tendon du biceps gauche;
• bursite bicipito-radiale du côté gauche;
• épicondylite médiale légère et tendinose du coude;
• arthrose précoce des deux coudes.

[20] Je ne peux cependant pas m’arrêter aux diagnostics de l’appelant^{Note de bas page 7}. En fait, je dois surtout vérifier s’il a des limitations fonctionnelles qui l’empêchent de gagner sa vie^{Note de bas page 8}. Dans cette optique, je dois examiner tous ses problèmes de santé (pas seulement le plus important) et je dois évaluer leurs effets sur sa capacité à travailler^{Note de bas page 9}.

[21] Je juge que l’appelant a des limitations fonctionnelles.

Ce que l’appelant dit au sujet de ses limitations fonctionnelles

[22] Selon l’appelant, ses problèmes de santé ont entraîné des limitations fonctionnelles qui nuisent à sa capacité de travail. Voici ce qu’il en dit :

• Il ne peut pas allonger le bras, le plier, soulever ou faire des mouvements répétitifs sans ressentir de la douleur.
• Il a de la difficulté à se concentrer et a l’impression d’être dans un brouillard.
• Il conduit seulement environ un kilomètre à la fois.
• Sa douleur nuit à son sommeil. Il est agité et dort seulement quatre heures par nuit.
• Il a la mèche courte et il est irritable, ce qui a une incidence sur ses interactions sociales.
• Il est capable de mettre un sac de pommes de terre de 10 livres dans un panier d’épicerie, mais après il a mal pendant des heures et il ne peut rien faire d’autre que de se reposer jusqu’au lendemain.
• S’il tape ou utilise l’ordinateur pendant plus de 15 minutes, il [traduction] « paye » par la suite.
• Il ne peut pas effectuer des tâches nécessitant de petits mouvements pendant plus de quelques minutes, comme utiliser un coton-tige ou un tournevis.
• Plus il en fait, plus la douleur est rapide.
• Il ne peut pas s’asseoir, se tenir debout ou marcher pendant plus de 15 minutes à une heure. Il ressent de la douleur lorsqu’il reste trop longtemps en place ou s’il balance le bras en marchant.
• Après 15 minutes d’activité, la douleur commence à s’installer. Au bout d’une heure, il se plie en deux et tombe à genoux tellement il a mal.
• Sa douleur est imprévisible. Il ne sait pas ce qui la déclenche. Chaque tâche semble avoir une conséquence, mais il ne sait jamais quel sera son niveau de douleur.

[23] L’appelant a expliqué qu’il n’a pas de [traduction] « bons jours » ou de « mauvais jours ». Il a deux ou trois [traduction] « meilleurs jours » par mois. Pendant ses mauvais jours, sa douleur est de niveau 6 à 8 sur 10 pendant la majeure partie de la journée. Chaque jour, il dit que sa douleur est comme si on lui tordait le coude un peu comme [traduction] « quelqu’un qui arrache une cuisse de poulet ».

[24] L’appelant a décrit les répercussions que sa douleur a sur sa vie personnelle et familiale. J’ai trouvé son témoignage sincère. Il prend une douche seulement une fois par semaine et évite de se raser pour éviter la douleur. Le simple fait de se couper la barbe ou d’enfiler un chandail lui cause des douleurs qui durent toute la journée. Avant, il était le principal responsable de faire la cuisine, le nettoyage et les tâches à l’extérieur. Maintenant, le mieux qu’il peut faire est de mettre des repas surgelés au four. Sa femme et ses enfants doivent faire la majeure partie de la cuisine et du ménage. Il avait l’habitude de jouer à des jeux vidéo avec ses enfants. Maintenant, il dit que sa douleur l’a [traduction] « accablé d’un profond désespoir ».

Ce que la preuve médicale révèle sur les limitations fonctionnelles de l’appelant

[25] L’appelant doit fournir des preuves médicales qui montrent que ses limitations fonctionnelles nuisaient à sa capacité de travailler au plus tard à la date de l’audience^{Note de bas page 10}.

[26] La preuve médicale appuie les propos de l’appelant.

[27] Le ministre soutient que la preuve démontre que l’appelant a des limitations, mais qu’il pourrait être en mesure d’occuper un emploi à temps partiel, un travail modifié, un travail sédentaire ou de se recycler^{Note de bas page 11}.

[28] Le D^r Mai est un médecin du sport et de l’exercice qui a été la principale personne traitant l’appelant pour ses problèmes de santé. J’estime que son témoignage montre que l’appelant a des limitations qui nuisent à sa capacité de travailler. Il montre également qu’au fil du temps, la douleur de l’appelant s’est aggravée et qu’il ne peut plus accomplir la plupart des tâches, ou des tâches nécessitant un mouvement du bras^{Note de bas page 12}. Voici ce que le D^r Mai a dit au sujet des problèmes de santé de l’appelant :

• Il est atteint constamment de douleurs et de faiblesses à l’avant-bras et au coude gauche.
• Il a de la douleur à accomplir des tâches comme conduire ou éplucher des pommes de terre.
• Il peut conduire pendant dix minutes.
• Il a mal à fermer la porte.
• Il ressent de la fatigue dans son avant-bras pendant deux ou trois heures à la fois.
• Il a de la difficulté à faire des tâches avec de petits objets parce que cela lui cause de la douleur.
• La douleur s’améliore lorsqu’il change d’activité et avec du repos.
• La douleur s’aggrave lorsqu’il soulève quelque chose ou s’il fait des mouvements répétitifs.
• Ses problèmes de santé ont une incidence important sur sa qualité de vie.
• Les exercices lui procurent peu de soulagement et sa douleur est constante.

[29] En janvier 2021, le D^r Mai pensait que l’appelant serait en mesure de retourner à un emploi différent qui exigeait qu’il se recycle en un an^{Note de bas page 13}. En octobre 2021, il a dit qu’il n’était pas certain que l’appelant se rétablirait. Il ne pensait pas que l’appelant pouvait retourner à un type de travail où il devrait faire du travail manuel, taper à l’ordinateur ou effectuer tâches répétitives. Il ne peut pas faire de travail qui implique de bouger son coude, son poignet, ses doigts ou son pouce. Il en est ainsi à cause de sa douleur extrême et de sa faiblesse. S’il le faisait, il risquerait de se blesser ou de blesser une autre personne.

[30] Ian Costello est un physiothérapeute qui a traité l’appelant en 2020. Il soutient que l’appelant a des limitations qui nuisent à sa capacité de travailler. Voici ce qu’il dit^{Note de bas page 14} :

• L’appelant peut soulever environ 10 livres.
• Lorsqu’il plie le bras, il a de la douleur pendant des heures.
• Il ne peut pas grimper ou soulever des objets lourds.
• Il ne peut pas soulever une tasse de café ou tenir un téléphone à son oreille.
• Le traitement a lentement amélioré les choses, mais toute augmentation d’activités exacerbait sa douleur et la plupart des mouvements lui causaient de la douleur.

[31] La preuve médicale démontre que les problèmes de santé de l’appelant l’empêchent de retourner à son emploi habituel. Ils l’empêchaient aussi de faire tout travail ou toute tâche qui implique de bouger le coude, le poignet, les doigts et le pouce au plus tard au moment de l’audience. Cela comprend tout travail manuel ou exigeant qu’il tape à l’ordinateur.

[32] Je vais maintenant vérifier si l’appelant a suivi les conseils médicaux.

L’appelant a suivi les conseils médicaux

[33] Pour recevoir une pension d’invalidité, il faut suivre les conseils des médecins^{Note de bas page 15}. Une personne qui ne respecte pas les conseils doit fournir une explication raisonnable. Il me faut aussi examiner les effets potentiels des conseils sur l’invalidité de la personne^{Note de bas page 16}.

[34] Le ministre affirme que l’appelant a seulement effectué des traitements conservateurs depuis qu’il a cessé de travailler^{Note de bas page 17}.

[35] J’estime que l’appelant a suivi les conseils médicaux^{Note de bas page 18}. Il a fait la plupart des choses recommandées, et subir une opération n’est pas une option. Voici ses expériences :

• Le Tylenol, le Celebrex, le Lyrica et l’Advil n’aident pas à soulager sa douleur.
• Il ne prend pas de médicaments à base d’opiacés en raison de leurs propriétés accoutumantes et de leurs effets secondaires cognitifs.
• L’injection de PRP ne l’a pas soulagé.
• Les injections de cortisone ont grandement aggravé sa douleur.
• Les gels topiques et les crèmes anesthésiques sous ordonnance n’aident pas.
• Le Tigre Balm aide à masquer la douleur.
• Faire des échographies lui cause tellement de douleur qu’il lui faut des semaines pour se rétablir.
• Les huiles de cannabis aident à soulager la douleur quelque peu, mais elle est toujours constante. Il ne peut pas se le permettre, alors il l’utilise avec parcimonie. L’huile de THC lui procure le plus de soulagement, mais elle a un effet considérable sa déficience cognitive. Il dit qu’il se sent [traduction] « médicamenté ». Bien qu’il bénéficie d’un certain soulagement, il ne pourrait pas conduire ou fonctionner.
• En physiothérapie, il a fait de petits progrès. Il s’agissait de pouvoir soulever un poids d’une livre. Après des mouvements répétitifs, la physiothérapie a aggravé sa douleur, alors il a cessé d’y aller après neuf mois.
• Le D^r Briscoe, neurologue, lui a recommandé d’utiliser un appareil TENS pour soulager sa douleur^{Note de bas page 19}. Il a dit que l’appareil lui avait causé plus de douleur.
• Le D^r Young, chirurgien orthopédiste, a dit à l’appelant qu’ils pouvaient opérer et dégager le tissu cicatriciel. Cependant, une autre opération ne garantissait pas une amélioration. Le D^r Young n’a pas recommandé d’opération ni d’autres injections^{Note de bas page 20}.

[36] À présent, je dois décider si l’appelant est régulièrement capable d’effectuer d’autres types de travail. Pour être graves, les limitations fonctionnelles de l’appelant doivent l’empêcher de gagner sa vie dans n’importe quel type d’emploi, et pas seulement dans son emploi habituel^{Note de bas page 21}.

L’appelant ne peut pas travailler dans un contexte réaliste

[37] Mon analyse ne peut pas s’arrêter aux problèmes de santé de l’appelant et à leur effet fonctionnel. Pour décider s’il est capable de travailler, je dois aussi tenir compte des facteurs suivants :

• son âge;
• son niveau d’instruction
• ses aptitudes linguistiques;
• ses antécédents de travail et son expérience de vie.

[38] Ces éléments m’aident à décider si l’appelant est capable de travailler dans un contexte réaliste. Autrement dit, ils me permettent de voir s’il est réaliste de dire qu’il peut travailler^{Note de bas page 22}.

[39] Je juge que l’appelant est incapable de travailler dans un contexte réaliste.

[40] L’appelant a des caractéristiques personnelles positives qui l’aideraient à se recycler ou à trouver un autre emploi. Il est jeune (il a 47 ans). Il parle couramment l’anglais et possède un diplôme d’études secondaires. Il a également suivi une formation en cours d’emploi pour occuper son emploi actuel et il a occupé des emplois physiques depuis l’âge de 14 ans.

[41] Bien que l’appelant possède certaines compétences transférables, il n’y a pas beaucoup d’emplois qu’il pourrait occuper en raison de ses limitations. Je ne pense pas non plus qu’il y ait beaucoup d’emplois, dans un contexte réaliste, où on voudrait ou pourrait lui offrir des mesures d’adaptation. Voici les éléments que j’ai considérés :

• Le D^r Mai a dit qu’il ne peut pas faire de travail manuel, ce qui représente la majeure partie de son expérience de travail^{Note de bas page 23}.
• Il ne peut pas effectuer de tâches répétitives, taper ou utiliser son bras à cause de sa douleur^{Note de bas page 24}.
• Même s’il se recyclait, il ne pourrait pas faire un travail de bureau ou un travail plus léger étant donné que l’utilisation de son bras gauche est si restreinte.
• Sa douleur n’est pas prévisible et il ne serait pas en mesure de respecter un horaire.
• Il ne sait pas quelle activité lui causera de la douleur. Même les tâches simples, comme transporter un pain ou fermer une porte, peuvent causer tellement de douleur qu’il doit se reposer toute la journée.

[42] Je conclus que l’appelant était atteint d’une invalidité grave au plus tard à la date de l’audience.

L’invalidité de l’appelant est-elle prolongée?

[43] L’invalidité de l’appelant est prolongée.

[44] Les problèmes de santé de l’appelant ont commencé en décembre 2019. En juin 2020, ils ont empiré et il a dû cesser de travailler. Ils sont toujours présents et vont fort probablement durer indéfiniment^{Note de bas page 25}.

[45] L’appelant a expliqué que, lorsqu’il a cessé de travailler et qu’il a demandé une pension d’invalidité, il espérait qu’il finirait par se rétablir. Cela fait presque deux ans que l’appelant a cessé de travailler, et ses problèmes de santé ainsi que sa douleur ne font qu’empirer. Il a suivi la plupart des traitements suggérés, mais il a obtenu très peu de soulagement. Une opération n’a pas été recommandée comme option. Le D^r Mai a d’abord pensé que l’appelant pourrait se rétablir en un an; cependant, il pense maintenant qu’il n’est pas certain qu’il se rétablira^{Note de bas page 26}.

[46] Je conclus que l’appelant était atteint d’une invalidité grave au plus tard à la date de l’audience.

Début du versement de la pension

[47] L’invalidité de l’appelant est devenue grave et prolongée en juin 2020, lorsqu’il a cessé de travailler en raison de sa douleur.

[48] Il faut attendre quatre mois avant le versement de la pension^{Note de bas page 27}. Cela signifie que les versements commencent à compter d’octobre 2020.

Conclusion

[49] Je conclus que l’appelant a droit à une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada, car il est atteint d’une invalidité grave et prolongée.

[50] Par conséquent, l’appel est accueilli.