27 résultat(s)
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KL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 481 - 2024-05-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
2.
PG c Ministre de l’Emploi et du Développement social et WV - 2024 TSS 435 - 2024-04-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Pension de survivant - Union de fait
Résumé : Cette affaire concerne deux demandes concurrentes de pension de survivant du Régime de pensions du Canada.
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3.
SC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 376 - 2024-04-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
RPC - Pension de retraite
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4.
RS c Ministre de l’Emploi et du Développement social et AI - 2024 TSS 353 - 2024-04-10
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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5.
MC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 332 - 2024-04-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDemande de révision tardive
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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6.
SL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 337 - 2024-04-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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7.
BP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 355 - 2024-03-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
Résumé : L’appelante a rencontré N. L. en novembre 2006. À l’époque, elle vivait en Californie et lui, à Surrey, en Colombie-Britannique. Ils étaient tous deux divorcés. Ils ont entamé une relation. L’appelant...
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8.
RF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 321 - 2024-03-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation de décès
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9.
MM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 303 - 2024-03-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de survivant
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10.
SC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 377 - 2024-03-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite
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11.
AY c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 230 - 2024-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDemande de révision tardive
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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12.
DT c Ministre de l’Emploi et du Développement social et SN - 2024 TSS 186 - 2024-02-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Partage des crédits
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13.
SR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 171 - 2024-02-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéRPC - Pension de survivant
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14.
NB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et BD - 2024 TSS 162 - 2024-02-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Partage des crédits
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15.
DB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et LW - 2024 TSS 150 - 2024-02-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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16.
EM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 291 - 2024-02-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel accueilliRPC - Pension de survivant - Union de fait
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17.
LC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 114 - 2024-02-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Pension de survivant - Union de fait
Résumé : De 1984 à 1992, la requérante a entretenu une relation avec le cotisant. En 1992, celui-ci s’est installé à une adresse distincte pas très loin. Il était ingénieur et travaillait par quarts. Il était ...
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18.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 110 - 2024-02-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant - Union de fait
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19.
MM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 304 - 2024-02-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de survivant
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20.
SR c Ministre de l’Emploi et du Développement social et CR - 2024 TSS 91 - 2024-01-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejeté -
21.
SP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 58 - 2024-01-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Partage des crédits
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22.
AY c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 231 - 2024-01-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéDemande de révision tardive
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23.
BL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 63 - 2024-01-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division générale - Appel rejetéRPC - Date du paiement
RPC - Date du paiement - Paiement rétroactif
RPC - Pension de retraite
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24.
CL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 41 - 2024-01-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
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25.
PH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 44 - 2024-01-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – autre - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant