381 résultat(s)
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51.
EB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 214 - 2020-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : CPP – disability – parties’ agreement – severity – word “regular” in disability definition
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52.
LP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 243 - 2020-03-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
53.
CT c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 252 - 2020-03-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
54.
CT c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 254 - 2020-01-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
55.
FF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 257 - 2020-03-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
56.
CK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 260 - 2020-03-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
57.
LV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 270 - 2020-03-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
58.
DF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 271 - 2020-03-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
59.
YF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 280 - 2020-04-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
60.
ML c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 281 - 2020-04-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – La requérante a commencé à recevoir une pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) en 2014. En 2018, elle a présenté une demande de pension d’invalidité du RPC mais le ministre l’...
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61.
GF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 289 - 2020-04-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
62.
G. F. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 291 - 2019-10-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
63.
VN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 298 - 2020-04-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – La requérante a présenté une demande de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada que le ministre a rejeté initialement et après révision. La division générale (DG) a rejeté l’appel d...
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64.
DR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 299 - 2020-04-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéRésumé : Le requérant a présenté une demande de pension d’invalidité du RPC sur le fondement de divers problèmes de santé. Il a fourni des éléments de preuve des répercussions de ses problèmes sur sa capacité ...
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65.
JR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 300 - 2020-04-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
66.
JR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 304 - 2020-01-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
67.
DW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 307 - 2020-04-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – Le requérant a présenté une demande de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) qui a été rejetée initialement et après révision par le ministre. La division générale (DG) a en...
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68.
TL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 308 - 2020-04-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
69.
TA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 309 - 2020-04-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
70.
JM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 316 - 2020-04-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
71.
JM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 319 - 2020-02-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
72.
SS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 320 - 2020-02-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRésumé : RPC – Le requérant a présenté une demande de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) qui a été rejetée en novembre 2018. Le ministre a reçu une demande de révision de sa décision du...
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73.
JP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 321 - 2020-02-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
74.
DB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 322 - 2020-02-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
75.
DN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2020 TSS 323 - 2020-02-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté