264 résultat(s)
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101.
RP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 408 - 2021-08-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : Régime de pensions du Canada – invalidité – la DG a fondé sa décision sur une erreur de fait et ignoré des éléments de preuve médicale importants
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102.
LW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 545 - 2021-08-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRésumé : RPC – invalidité – exigences relatives au respect des avis médicaux – situations où il est acceptable pour un requérant de « s’opposer » ou de « retarder » traitement
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103.
SC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 430 - 2021-08-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : Régime de pensions du Canada – invalidité – la DG a reconnu la règle de droit énoncée dans l’arrêt Bungay, mais n’a pas tenu compte de l’effet cumulatif des problèmes de santé et de la situation perso...
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104.
DJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 369 - 2021-08-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
105.
TL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 519 - 2021-08-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli en partieRPC - Prestation d’enfant de cotisant invalide
RPC - Prestation d’enfant de cotisant invalide - Études à temps plein
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106.
FA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 596 - 2021-08-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
107.
LL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 538 - 2021-08-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
108.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 395 - 2021-07-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
109.
TP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 399 - 2021-07-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
110.
VM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 393 - 2021-07-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
111.
DR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 349 - 2021-07-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – invalidité – approche « réaliste » – preuves contradictoires
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112.
JK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 359 - 2021-07-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : RPC – invalidité – erreur de fait ayant une incidence sur la décision – conclusion centrale sur l’horaire « régulier » et la capacité de travailler tirée sans fondement probatoire
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113.
NS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 511 - 2021-07-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
114.
SI c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 516 - 2021-07-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
115.
MC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 513 - 2021-07-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
116.
PG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 362 - 2021-07-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : SR – suspension de l’instance en attendant la révision judiciaire par la Cour fédérale de la décision de la DA sur la permission d’en appeler – erreur commise par la DG dans l’évaluation de la crédibi...
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117.
La succession de TS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 357 - 2021-07-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : SR – incapacité – mauvaise interprétation de la preuve – non-pertinence des activités du requérant après sa demande de prestations d’invalidité
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118.
AF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 512 - 2021-07-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
119.
EB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 341 - 2021-07-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
120.
LR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 267 - 2021-07-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
121.
HW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 649 - 2021-07-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
122.
NY c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 906 - 2021-07-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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123.
SS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 517 - 2021-07-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
124.
WL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 421 - 2021-06-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
125.
MM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2021 TSS 304 - 2021-06-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Ordonnance interlocutoire