278 résultat(s)
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76.
CS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 962 - 2022-10-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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77.
LN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 980 - 2022-10-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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78.
MG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 967 - 2022-10-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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79.
MM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 971 - 2022-09-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
80.
ED c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 953 - 2022-09-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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81.
SW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 952 - 2022-09-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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82.
AE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 919 - 2022-09-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
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83.
BF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 916 - 2022-09-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
84.
KB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 915 - 2022-09-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le requérant a immigré au Canada en 2000. Il a travaillé dans une usine de 2000 à 2006. Ensuite, il a été électricien de 2006 à juillet 2010, lorsqu’il s’est blessé au genou gauche dans un accident de...
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85.
SR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1738 - 2022-09-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéDemande de révision tardive
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86.
KA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 905 - 2022-09-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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87.
DP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1779 - 2022-09-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéPrincipe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
RPC - Invalidité
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88.
MV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 983 - 2022-09-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
89.
DR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 982 - 2022-09-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
90.
JP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 858 - 2022-08-31
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le requérant a demandé une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Le ministre a refusé la demande parce que le requérant n’a pas montré qu’il avait une invalidité grave et prolong...
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91.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c GG - 2022 TSS 856 - 2022-08-31
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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92.
BH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1423 - 2022-08-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
93.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1055 - 2022-08-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
94.
MM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 972 - 2022-08-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Pension de retraite
RPC - Pension de retraite - Calcul/Montant
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95.
RR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1691 - 2022-08-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Occupation véritablement rémunératrice
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Ensemble des problèmes médicaux
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
Résumé : L’intimée est une ancienne ouvrière d’usine de 57 ans. Elle a quitté son emploi en 2005 en raison de douleurs aux genoux et au dos, mais elle est retournée travailler à titre de préposée saisonnière a...
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96.
ZM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 853 - 2022-08-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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97.
GO c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 360 - 2022-08-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
98.
RC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 814 - 2022-08-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : En novembre 2019, la requérante a demandé une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Le ministre a refusé la demande parce que, à son avis, la requérante n’avait pas démontré qu’e...
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99.
CM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 844 - 2022-08-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
100.
NS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2022 TSS 1763 - 2022-08-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement