237 résultat(s)
-
1.
RH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 2007 - 2023-12-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
-
2.
LS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1830 - 2023-12-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Date du paiement - Incapacité
-
3.
MS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1827 - 2023-12-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité
-
4.
PC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1826 - 2023-12-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
-
5.
SN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1428 - 2023-12-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
-
6.
TC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1817 - 2023-12-19
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Occupation véritablement rémunératrice
Résumé : En février 2006, l’appelante a demandé une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Elle affirmait ne plus être capable de travailler. Le ministre de l’Emploi et du Développement social a...
-
7.
La succession de RH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1804 - 2023-12-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
-
8.
SJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1802 - 2023-12-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéPrincipe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
RPC - Invalidité
Résumé : L’appelante a fait quatre demandes de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Sa troisième demande date de janvier 2008. Le ministre de l’Emploi et du Développement social a rejeté la tr...
-
9.
KM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1805 - 2023-12-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler
-
10.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1764 - 2023-12-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave
Résumé : L’appelante a 42 ans. Elle est une survivante d’une relation de violence. En septembre 2018, l’appelante se disputait avec son amoureux de l’époque lorsqu’il a sorti une arme à feu et a menacé de se s...
-
11.
AF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1813 - 2023-12-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Observance du traitement
-
12.
DL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1853 - 2023-12-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Plus d’un an
-
13.
TK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 2006 - 2023-12-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Plus d’un an
-
14.
GC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1986 - 2023-12-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles
-
15.
TM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1947 - 2023-12-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Employeur bienveillant
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Occupation véritablement rémunératrice
-
16.
JL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1818 - 2023-12-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
-
17.
SS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1749 - 2023-12-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
-
18.
JJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1819 - 2023-11-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité prolongée
-
19.
RF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1737 - 2023-11-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Occupation véritablement rémunératrice
-
20.
CD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1735 - 2023-11-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Régulièrement incapable
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Ensemble des problèmes médicaux
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
-
21.
SB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1954 - 2023-11-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo
Résumé : En décembre 2022, la loi sur les appels au Tribunal concernant le Régime de pensions du Canada a changé. La nouvelle loi prévoit que si la division d’appel accorde la permission de faire appel, elle d...
-
22.
GS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1690 - 2023-11-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave
-
23.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1718 - 2023-11-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéPrincipe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
-
24.
TD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1701 - 2023-11-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
-
25.
MA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1689 - 2023-11-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Prolongation du délai
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Régulièrement incapable
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée