237 résultat(s)
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MH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1457 - 2023-11-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDemande de révision tardive
Division d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Invalidité
Résumé : L’appelante est une ancienne planificatrice financière dans une banque. Elle a des problèmes de santé mentale depuis longtemps. Elle a pris un congé de maladie en août 2017 et n’a pas travaillé depuis...
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27.
FZ c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1700 - 2023-11-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
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28.
MB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1676 - 2023-11-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Pension de survivant - Union de fait
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29.
JG c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1675 - 2023-11-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles
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30.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1677 - 2023-11-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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31.
BL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1667 - 2023-11-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Prestation d’enfant de cotisant invalide - Garde et contrôle
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32.
RL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1845 - 2023-11-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Plus d’un an
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33.
SC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1820 - 2023-11-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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34.
JA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1439 - 2023-11-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
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35.
NK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1255 - 2023-11-10
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement
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36.
La succession de HR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1803 - 2023-11-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité
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37.
BY c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1668 - 2023-11-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave
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38.
TM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1399 - 2023-11-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave
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39.
BS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1441 - 2023-11-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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40.
JD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1440 - 2023-11-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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41.
BF c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1438 - 2023-11-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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42.
KO c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1413 - 2023-10-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Annulation de la pension
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Occupation véritablement rémunératrice
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43.
RW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1414 - 2023-10-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Capacité de faire un autre travail
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44.
JK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1848 - 2023-10-25
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéPrincipe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
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45.
JJ c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1398 - 2023-10-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Ensemble des problèmes médicaux
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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46.
VW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1393 - 2023-10-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
RPC - Invalidité
RPC - Invalidité - Invalidité grave
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Régulièrement incapable
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47.
KL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1389 - 2023-10-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Capacité de faire un autre travail
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48.
QH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1381 - 2023-10-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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49.
RS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1713 - 2023-10-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation d’enfant de cotisant invalide - Garde et contrôle
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50.
SD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1684 - 2023-10-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles