237 résultat(s)
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176.
SI c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 340 - 2023-03-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
177.
CD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 338 - 2023-03-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : L’appelante est une ancienne assistante administrative qui a occupé divers postes administratifs et de gestion d’entreprise. Elle a déjà été atteinte du syndrome du côlon irritable, a dû être opérée à...
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178.
ZP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 322 - 2023-03-20
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Ensemble des problèmes médicaux
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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179.
CV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 295 - 2023-03-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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180.
RM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 858 - 2023-03-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéPrincipe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
RPC - Invalidité
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181.
DT c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 282 - 2023-03-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Principe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
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182.
PT c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 278 - 2023-03-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
183.
TW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 242 - 2023-03-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéDemande de révision tardive
RPC - Invalidité
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184.
KW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 262 - 2023-03-10
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
185.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c CP - 2023 TSS 261 - 2023-03-10
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
186.
AV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 241 - 2023-03-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
187.
SB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 1955 - 2023-03-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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188.
AP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 213 - 2023-03-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Annulation de la pension
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Employeur bienveillant
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189.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c CY - 2023 TSS 260 - 2023-03-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
Résumé : L’intimée a reçu un diagnostic de cancer du sein en juin 2011. Elle a demandé une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada en octobre 2011. Le ministre de l’Emploi et du Développement soci...
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190.
RC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 240 - 2023-03-08
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
191.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 283 - 2023-03-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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192.
BS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 177 - 2023-03-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
193.
GW c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 678 - 2023-03-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Ensemble des problèmes médicaux
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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194.
WY c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 197 - 2023-03-03
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé -
195.
XH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 176 - 2023-03-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
196.
DH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 174 - 2023-02-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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197.
WM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 593 - 2023-02-28
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles
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198.
SV c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 173 - 2023-02-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Explication raisonnable pour le refus d’un traitement
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199.
VC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 450 - 2023-02-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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200.
JL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2023 TSS 268 - 2023-02-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
RPC - Invalidité - Annulation de la pension
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Régulièrement incapable
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Ensemble des problèmes médicaux
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
Résumé : L’appelante est une esthéticienne de formation de 62 ans. En 2001, elle a subi une intervention chirurgicale pour enlever une tumeur de sa colonne cervicale. Malgré une réadaptation poussée, elle s’es...