Contenu de la décision
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Parties
- Appelant : Michael Stevenson (avocat)
- Intimée : Cheryl Chrysdale (parajuriste)
Décision
[1] Le Tribunal de la sécurité sociale a accordé la permission d’appeler d’une décision du tribunal de révision le 23 septembre 2013.
[2] Les deux parties à l’appel conviennent, sans audience, que l’affaire devrait être renvoyée à la division générale du Tribunal de la sécurité sociale pour qu’une nouvelle décision soit rendue sur le fond.
[3] Par conséquent, j’ordonne ce qui suit :
- a) la présente affaire sera renvoyée à la division générale du Tribunal de la sécurité sociale pour qu’une nouvelle décision soit rendue sur le fond;
- b) les parties sont autorisées à présenter à la division générale des observations sur le mode d’audience devant la division générale, et sur toute autre question de procédure;
- c) le mode d’audience devant la division générale sera déterminé par la division générale en temps et lieu.
[4] Par les présentes, l’appel qui devait être instruit le 26 novembre 2014 est ajourné à une date indéterminée.
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