Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Motifs et décision

Comparutions

J. J. : appelant

Christie McQuarrie : représentante légale de l’appelant

Introduction

[1] La demande de pension en vertu du Régime de pensions du Canada (le RPC) de l’appelant est datée du 14 décembre 2010 selon l’estampille de date de l’intimé. L’intimé a rejeté la demande dans un premier temps et à l’issue de la révision. L’appelant en a appelé de la décision de révision au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (le BCTR) et cet appel a été transféré au Tribunal en avril 2013.

[2] L’audition relative à cet appel a eu lieu en personne pour les raisons suivantes, données dans l’avis d’audition : i) les renseignements au dossier, y compris la nature des écarts de renseignements ou du besoin de clarification des renseignements; ii) le fait que l’appelant soit représenté; iii) le fait qu’un accommodement pourrait être requis; iv) le caractère économique et opportun du choix de l’audience; v) l’exigence du Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale de veiller à ce que l’instance se déroule de la manière la plus informelle et expéditive que les circonstances, l’équité et la justice naturelle permettent.

Droit applicable

[3] L’article 257 de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable de 2012 stipule que tout appel déposé au BCTR avant le 1^er avril 2013 et que le BCTR n’a pas entendu est réputé avoir été déposé auprès de la division générale du Tribunal.

[4] L’alinéa 44(1)b) du RPC établit des critères d’admissibilité à la pension d’invalidité du RPC. Pour être admissible à la pension d’invalidité, le demandeur doit :

1. a) être âgé de moins de 65 ans;
2. b) ne toucher aucune pension de retraite du RPC;
3. c) être invalide;
4. d) avoir versé des cotisations valables au RPC pendant au moins la période minimale d’admissibilité (la PMA).

[5] Le calcul de la PMA est important puisqu’une personne doit établir qu’elle est atteinte d’une invalidité grave et prolongée au plus tard à la date où la PMA prend fin.

[6] L’alinéa 42(2)a) du RPC définit l’invalidité comme étant une incapacité physique ou mentale qui est grave et prolongée. On considère qu’une personne est atteinte d’une invalidité grave si elle est incapable d’exercer régulièrement une occupation véritablement rémunératrice. Une invalidité est prolongée si elle durera vraisemblablement pendant une longue période, si elle sera continue et indéfinie ou si elle entraînera vraisemblablement le décès.

Question en litige

[7] La PMA n’est pas contestée; les parties conviennent d’une PMA au 31 décembre 2012 et le Tribunal est du même avis.

[8] Dans le cas présent, le Tribunal doit décider si l’appelant était vraisemblablement atteint d’une invalidité grave et prolongée le 31 décembre 2012 ou avant cette date.

Preuve

Documents

[9] Dans son questionnaire de demande de prestations d’invalidité daté du 31 décembre 2010, l’appelant indique qu’il a cessé de travailler le 10 décembre 2010 à la suite d’une mise à pied. Il indique qu’il avait des douleurs avant et après la chirurgie aux articulations de sa jambe et dans ses mains. Il décrit les limitations avec lesquelles il doit composer pour s’asseoir et se lever ainsi que la piètre qualité de son sommeil. En particulier, il indique qu’il ne peut s’asseoir ou se tenir debout pendant plus de 15 ou 20 minutes. Il énumère ses médicaments, comme Tylenol, Percocet et Cymbalta, et indique qu’il utilise une canne et une marchette. Il indique qu’il ne pouvait plus travailler à partir du 1^er septembre 2008 en raison de son état de santé.

[10] L’appelant est né en 1951 et a terminé sa 12^e année. D’octobre 1996 à décembre 2010, il a travaillé pour La Baie. Avant sa mise à pied, il accomplissait des tâches modifiées comme placer des boîtes légères sur les tablettes.

[11] Dans la pièce GT3-14, le représentant légal de l’appelant a résumé l’historique de travail de l’appelant comme suit :

1. Vers le 10 octobre 1996, il commence à travailler à temps plein à l’entrepôt de Zellers. Il déplace d’un chariot élévateur à un convoyeur des boîtes pesant de 30 à 60 lb environ. Il s’absente souvent du travail en raison de son état de santé;
2. Vers octobre 2008, il commence à travailler irrégulièrement, à temps partiel, avec accommodements « [traduction] malgré l’effet important de son état de santé sur sa capacité de travailler et parce qu’il voulait travailler »;
3. Il occupe un dernier emploi à temps partiel (à compter d’octobre 2009 – GT3-30), avec des accommodements importants, jusqu’au 14 avril 2011, date à laquelle il a été mis à pied. Il reçoit depuis le 15 décembre 2007 des prestations d’invalidité de longue durée qui se poursuivront jusqu’en 2028 s’il continue d’être totalement invalide et de remplir les exigences de l’assureur.

[12] Le 21 septembre 2010, le D^r Kirubaharan, médecin de famille, remplit le rapport médical du RPC. Il diagnostique un syndrome de la douleur chronique causé par de l’arthrose dans les deux hanches (chirurgies multiples), une arthrose importante dans les deux genoux, les deux épaules et dans le bas du dos, un syndrome du canal carpien, un trouble dépressif majeur chronique, un trouble panique et une insomnie chronique. Il indique que l’appelant a subi des blessures lors d’un accident de véhicule et que depuis, il se plaint de douleurs au fémur droit, à la hanche droite, au genou droit, au bas du dos et à plusieurs autres articulations. Il indique que l’appelant présente des signes ou symptômes de trouble dépressif majeur chronique depuis les trois dernières années et qu’il est suivi activement par de nombreux spécialistes. On lui prescrit du Percocet, du Tylenol 2, du baclofène, du trazodone, du Cipralex et du clonazépam. Selon le D^r Kirubaharan, les rapports médicaux font état de la « lutte continue » de l’appelant pour faire face à ses incapacités physiques et mentales importantes. Il indique que l’appelant reste « très limité » dans ses activités quotidiennes. Sous la rubrique pronostic, le D^r Kirubaharan écrit : « [traduction] L’examen des notes cliniques, des dossiers médicaux et des divers documents de ce patient infortuné, joints aux présentes, permettent de conclure que cette personne est atteinte d’invalidité chronique. Aucun changement radical dans son état de santé global n’est à prévoir. »

[13] Le 4 novembre 2004, le D^r Kliman, chirurgien orthopédiste, indique que la hanche droite de l’appelant est gravement atteinte d’arthrose et qu’une chirurgie ou arthroplastie de cette hanche est envisagée.

[14] Le 30 juillet 2007, des radiographies du bassin, de la hanche droite, du fémur et du genou révèlent une arthrose grave de la hanche droite, une ostéomyélite chronique et une maladie osseuse de Paget touchant le fémur, le tibia et la fibula.

[15] Dans une déclaration du médecin traitant remplie en septembre 2007 à l’intention de la compagnie d’assurance invalidité de l’appelant, le D^r Kirubaharan diagnostique une arthrose grave de la hanche droite, une ostéomyélite chronique et une maladie osseuse de Paget touchant le fémur, le tibia et la fibula. Il indique que les affections de l’appelant existent depuis l’accident de véhicule sept ans plus tôt mais qu’elles ont empiré vers juillet 2007. Il indique que l’appelant est incapable de travailler jusqu’à une date indéterminée et qu’il va rencontrer un spécialiste afin de se soumettre à d’autres examens et à d’autres évaluations.

[16] Dans un rapport d’opération daté du 24 octobre 2007 décrivant une arthroplastie totale de la hanche droite, le D^r Latham, chirurgien orthopédiste, note que l’appelant a subi un examen complet de sa jambe droite. De plus, il note que l’appelant a subi plusieurs chirurgies de la jambe droite à la suite de son accident de véhicule survenu en 1987.

[17] Le 2 novembre 2007, un tomodensitogramme de la colonne lombaire révèle des altérations dégénératives, une compression légère du sac thécal à L3-4 et à L4-5 et une dégénérescence des facettes des vertèbres lombaires, principalement à L5-S1.

[18] Le 12 novembre 2007, le D^r Latham indique que l’appelant a subi une arthroplastie totale de la hanche droite le 24 octobre 2007, mais qu’il se plaint encore de douleurs importantes à la hanche droite, à la fesse droite et au genou droit. Un tomodensitogramme a révélé des altérations dégénératives avec un bombement discal léger à L4-5 et à L5-S1. Le D^r Latham indique que l’appelant n’est pas « particulièrement satisfait » de la chirurgie même si les radiographies montrent que la hanche est en excellente posture.

[19] Le 12 décembre 2007, le D^r Latham indique que l’appelant se porte « assez bien », mais qu’il soupçonne que celui-ci a encore des douleurs importantes à la fesse, au dos et au genou en raison de blessures survenues quelques années plus tôt.

[20] Le 3 février 2008, une IRM du genou droit révèle les traces d’une chirurgie antérieure sans indication de déchirure méniscale.

[21] Le 28 avril 2008, le D^r Latham indique que l’appelant se plaint encore de douleurs diverses à la hanche droite, à la jambe droite, au côté droit du dos et à la cuisse droite, et maintenant à l’aine.

[22] Le 12 mai 2008, le D^r Latham indique que l’appelant continue de se plaindre de douleurs partout et de faiblesse dans sa jambe droite. Il dit ne pas trop savoir pourquoi l’appelant a autant de douleur à la jambe droite. Il écrit : « [traduction] De toute évidence, il a subi plusieurs traumatismes, ce qui pourrait être un facteur. Je le dirige vers le D^r Rod, spécialiste de la douleur, pour voir si celui-ci aurait une opinion plus éclairée sur la façon de traiter ce monsieur. J’ai pris des dispositions pour qu’il entreprenne une physiothérapie. »

[23] Le 5 mai 2008, une scintigraphie des os au gallium est effectuée afin d’éliminer la possibilité d’une ostéomyélite ou d’un relâchement de l’arthroplastie de la hanche droite. Les résultats ne permettent pas de conclure définitivement à une ostéomyélite ou à un relâchement de la prothèse, mais on constate une augmentation de la fixation dans la région inguinale droite. However, increased uptake was identified in the right inguinal region. Un ultrason ou un tomodensitogramme est recommandé afin de préciser le résultat.

[24] Le 28 mai 2008, le D^r Rajendra, psychiatre, indique qu’il a rencontré le patient à l’urgence et que celui-ci était aux prises avec, selon toute vraisemblance, une crise de panique. Selon lui, l’appelant présentait des antécédents et des symptômes de trouble dépressif majeur et de douleur chronique. Selon le D^r Rajendra, l’appelant a indiqué qu’il était déprimé parce qu’il était incapable de travailler depuis le remplacement de sa hanche en octobre 2007, qu’il ne pouvait pas sortir beaucoup et qu’il se sentait seul et misérable. Le D^r Rajendra a augmenté la dose de Celexa de l’appelant, lui a demandé de prendre du clonazépam et lui a dit qu’il le reverrait dans plusieurs semaines.

[25] Le 9 juillet 2008, le D^r Davey, chirurgien orthopédiste, déclare au D^r Latham que l’appelant semble présenter un relâchement de l’acétabulum et qu’il aura probablement besoin d’une révision acétabulaire.

[26] Le 18 août 2008, le D^r Latham rédige une note « à qui de droit » en indiquant que l’appelant ne peut travailler que quatre heures par jour jusqu’au 29 septembre 2008, date à laquelle le D^r Davey l’évaluera à nouveau.

[27] Selon le représentant légal de l’appelant, entre août 2008 et la fin d’octobre 2008, l’appelant a repris un emploi à temps partiel comportant certains accommodements étant donné ses limitations médicales importantes (se reporter aux observations de l’appelant - pièce GT3-28).

[28] Le 29 septembre 2008, le D^r Davey indique que l’appelant continue de se plaindre d’une douleur importante à la hanche droite et d’une sensation de grincement. Il indique que l’appelant accomplit des tâches réduites 4 heures par jour à titre d’expéditeur-réceptionnaire. Il peut lever 20 livres seulement et ne peut pas se tenir debout plus de 15 minutes. Quand le D^r Davey discute d’une chirurgie de révision avec l’appelant, celui-ci, préoccupé par la possibilité de perdre son emploi, décide de ne pas subir la chirurgie pour le moment.

[29] Le 24 octobre 2008, le D^r Davey indique à la compagnie d’assurance invalidité de l’appelant que celui-ci continue de se plaindre de douleurs à la hanche droite et qu’il lui faudrait une chirurgie de révision. Au travail, il ne devrait pas travailler plus de 4 heures par jour, lever des poids de plus de 20 livres, ni se pencher à répétition. Il peut gravir des escaliers à l’occasion.

[30] Le 25 novembre 2008, l’appelant subit une deuxième opération à la hanche droite. Selon le résumé de congé d’hôpital du 28 novembre 2008, il a subi une opération de « [traduction] révision d’une arthroplastie totale non cimentée de la hanche ». Le diagnostic est le suivant : « [traduction] composante acétabulaire droite relâchée ». Le jour même, l’appelant reçoit son congé du service de chirurgie et est transféré en réadaptation.

[31] Selon le rapport du Toronto Rehabilitation Institute, l’appelant est admis le 28 novembre 2008 et reçoit son congé le 9 décembre 2008. Le diagnostic principal fait état d’une révision d’un relâchement de l’arthroplastie totale de la hanche et le diagnostic secondaire, 1) de dépression, 2) d’arthrose au genou, 3) d’un accident de véhicule avec fracture du fémur droit et perte de sensation du nerf péronier droit, 4) d’un remplacement de la hanche droite en 2007 et 5) d’une anémie postopératoire (hémoglobine 114). Selon les auteurs du rapport, l’appelant se porte bien, se déplace de manière autonome et sa douleur à la hanche a disparue. Toutefois, il se plaint d’une douleur importante à la jambe droite. Selon le rapport, l’électromyographie n’a pas révélé de dommages au nerf périphérique, de radiculopathie ni de blessure au plexus. L’appelant reçoit une ordonnance d’analgésiques, y compris de l’amitriptyline, de l’oxycodone et du Percocet.

[32] Dans un rapport du 7 janvier 2009, le D^r Davey indique que l’appelant a subi une révision acétabulaire le 25 novembre 2008, qu’il se porte bien, qu’il n’utilise qu’une canne et qu’il ne se plaint d’aucun inconfort à la hanche droite. Toutefois, il se plaint d’un inconfort à la hanche gauche et au genou droit. Le D^r Davey indique qu’il espère que la hanche gauche et le genou droit s’adapteront à mesure que l’appelant retrouvera une démarche plus normale.

[33] Le 23 juin 2009, P. McElroy, consultante en réadaptation (compagnie d’assurance invalidité de l’appelant), indique que l’appelant a terminé un programme de réadaptation avec le D^r Flannery en juin 2009 et qu’elle travaille avec l’appelant en vue d’un retour au travail en août 2009. Elle demande au D^r Kirubaharan de lui indiquer les limitations de l’appelant en vue d’un retour au travail à titre de manutentionnaire chez La Baie. Le D^r Kirubaharan indique que l’appelant est « prêt à accomplir des tâches modifiées » pendant quatre heures par jour ou moins.

[34] En juin 2009, l’appelant devient admissible au service de transport adapté en autobus « Wheel-Trans » de la ville de Toronto.

[35] Le 20 juillet 2009, le D^r Rajendra, psychiatre, indique que l’appelant a des cauchemars récurrents et qu’il se sent en panique et anxieux. L’examen de son état mental révèle qu’il était déprimé. Selon le D^r Rajendra, l’appelant fait une nouvelle dépression et présente des symptômes concomitants d’anxiété. Il lui prescrit du Cipralex et du clonazépam et déclare qu’il le reverra dans 6 à 8 semaines.

[36] Le 6 août 2009, le D^r Rod, directeur, American Academy of Pain Management, Toronto Poly Clinic, diagnostique chez l’appelant un syndrome de douleur chronique, des maux chroniques au bas du dos, une maladie dégénérative chronique de la hanche et un trouble du sommeil chronique. L’appelant se voit prescrire des médicaments, de la physiothérapie, des injections et des conseils de vie.

[37] Le 19 août 2009, l’appelant rencontre le D^r Harris et le D^r Davey à la clinique des fractures. Ils notent qu’ils l’avaient rencontré six mois auparavant pour des douleurs à plusieurs articulations y compris le cou, les épaules, le dos, les deux hanches et les genoux. Il se plaint encore une fois de douleurs au cou, le long de l’arrière de la jambe gauche et à l’aine droite et gauche. Au moment de l’examen, il marche avec une canne. Une crépitation est sentie dans le genou gauche; le fait d’allonger et de lever la jambe gauche engendre de la douleur, ce qui peut indiquer un problème de nerf sciatique. Ils notent aussi une arthrose légère de la hanche gauche et du compartiment médial des deux genoux. Ils recommandent une consultation en rhumatologie et indiquent que l’appelant aura éventuellement besoin d’un remplacement du genou droit.

[38] Le 17 septembre 2009, le D^r Flannery, physiatre, Toronto Rehabilitation, rencontre l’appelant. Selon le D^r Flannery, l’appelant a des douleurs importantes et probablement de l’arthrose précoce dans la région de la hanche gauche, ce qui lui cause de l’inconfort. Le D^r Flannery note aussi un sommeil non réparateur et un hippocratisme marqué des mains et, dans une moindre mesure, des pieds. Il trouve également quelques zones gâchettes dans les muscles fléchisseurs de la hanche, dans les adducteurs de la hanche et dans la région paravertébrale. L’examen neurologique n’a rien révélé de particulier. Le D^r Flannery a prescrit du trazodone pour dormir.

[39] Selon l’observation de l’appelant, vers octobre 2009, l’appelant reprend le travail à temps partiel avec accommodements (se reporter à l’observation de l’appelant - pièce GT3-30).

[40] Le 24 novembre 2009, le D^r Fung, médecin résident en physiatrie, et le D^r Flannery, physiatre, Toronto Rehabilitation, indiquent que l’appelant a commencé à accomplir des tâches modifiées en octobre 2009 à raison de 4 heures par jour. L’appelant indique qu’il se sent fatigué à la fin du quart de travail, mais qu’il se débrouille. Il a encore des douleurs aux deux hanches et une certaine douleur irradiée vers le genou. Selon les auteurs du rapport, l’examen de l’appelant indique de l’arthrose à la hanche. Sa démarche est antalgique et il se sert d’une canne. Ils suggèrent le maintien de ses heures de travail modifiées au moins jusqu’en janvier 2010, moment à partir duquel il pourra peut-être passer progressivement à 6 heures par jour entre janvier et mars.

[41] Le 29 décembre 2009, une radiographie de la poitrine révèle des signes de BPCO.

[42] Le 21 décembre 2009, le D^r Kirubaharan indique que l’appelant s’adapte doucement à la recommandation médicale, soit de travailler 4 heures par jour.

[43] Selon un rapport du centre multidisciplinaire de gestion de la douleur de la Poly Clinic daté du 11 janvier 2010, l’appelant est incapable d’accomplir des tâches légères pendant plus de quatre heures par jour pour cause de douleurs chroniques.

[44] Le 26 janvier 2010, le D^r Corrin, neurologue, indique avoir rencontré l’appelant pour des douleurs à la main. Il avait depuis deux ou trois semaines un engourdissement et un picotement intermittents dans la main droite et une sensation froide dans la main gauche. Aucune perte de force n’est constatée. L’examen révèle un mouvement complet de la colonne cervicale et de la colonne lombosacrée. Les tests de conduction nerveuse révèlent un syndrome du canal carpien modéré à droite et léger à gauche. Selon le D^r Corrin, étant donné le retard de conduction, les symptômes de l’appelant pourraient être soulagés par une contention rigide du poignet.

[45] Le 26 janvier 2010, la compagnie d’assurance invalidité de l’appelant avise celui-ci que sa demande d’accommodements au travail est approuvée pour la période comprise entre le 21 janvier 2010 et le 21 avril 2010. Selon la lettre de la compagnie d’assurance invalidité, le médecin de l’appelant a énoncé les limitations suivantes :

• Rester assis - 60 minutes ou moins à la fois;
• se tenir debout - 30 minutes ou moins à la fois;
• marcher - 15 minutes ou moins à la fois;
• gravir un escalier - 2 ou 3 marches;
• Lever, abaisser, transporter - 10 livres ou moins;
• se pencher, s’accroupir, tendre le bras pour attraper - interdit

[46] Le 28 janvier 2010, un rapport d’imagerie de la colonne cervicale en oblique et des deux épaules révèle une diminution de la lordose cervicale normale, ce qui peut être causé par un spasme musculaire. Des altérations arthritiques sont également remarquées dans les deux articulations des épaules; l’altération de droite est plus avancée.

[47] Le 8 février 2010, le D^r Stein, médecine interne, rhumatologie, dresse un rapport de son examen de l’appelant. Il mentionne un remplacement de la hanche en 2007, suivi d’une autre intervention. Selon le D^r Stein, l’appelant continue d’avoir des problèmes avec son côté droit et a consulté une clinique de la douleur où il a reçu, en vain, des injections au cou et au dos pour ses maux de cou et de dos chroniques. Le D^r Stein indique que l’appelant travaillait quatre heures par jour, mais qu’il a été mis à pied une semaine auparavant. L’examen révèle un hippocratisme des doigts et des orteils. L’appelant présentait une diminution du mouvement de sa cheville droite, un bon mouvement de sa colonne cervicale et lombaire et une force d’épaule normale; il ne présentait aucun déficit neurologique. Il présentait aussi une bonne amplitude de mouvement de la hanche droite, et la hanche gauche bougeait normalement. Quelques zones gâchettes ont été trouvées dans le dos et le cou. Le D^r Stein indique ne pas pouvoir faire grand-chose sur le plan du traitement.

[48] Dans un ajout daté du 4 février 2010, le D^r Stein indique avoir examiné les tests de conduction nerveuse, qui révèlent un syndrome du canal carpien modéré à droite et léger à gauche. Il indique que l’appelant a rencontré un plasticien.

[49] Le 17 février 2010, le D^r Tam, résident en physiatrie, et le D^r Flannery, physiatre, Toronto Rehabilitation, indiquent que l’appelant travaille quatre heures par jour, cinq jours par semaine. Sa douleur est gérée au moyen de deux Tylenol 3 et d’un trazodone le soir. Il continue de se plaindre de douleurs à la hanche gauche, qui s’aggravent lorsqu’il se lève, mais d’aucune douleur au repos. Il continue de se déplacer avec une canne et à s’adonner à ses activités quotidiennes de manière indépendante. Selon eux, l’appelant souffre de douleurs chroniques aux hanches et d’une arthrose légère à la hanche gauche et il arrive à gérer ses douleurs avec les médicaments qu’il prend. Le fait qu’il continue de travailler à 50 % est un signe positif. Ils n’ont aucun autre traitement à recommander.

[50] Le 8 avril 2010, le D^r Nandagopal, plasticien, indique que l’appelant a décrit un historique de syndrome du canal carpien des deux côtés dont les symptômes sont plus prononcés à droite. Il présente un engourdissement, de la douleur nocturne et de la faiblesse. Les tests de conduction nerveuse révèlent un syndrome du canal carpien modéré à droite et léger à gauche. Aucune chirurgie n’était indiquée à ce moment-là.

[51] Le 12 avril 2010, le D^r Kirubaharan fait parvenir à la compagnie d’assurance invalidité de l’appelant une lettre expliquant pourquoi l’appelant ne peut travailler que quatre heures par jour. Il indique qu’il ne doute pas que l’appelant est incapable d’effectuer son travail plus de quatre heures par jour en raison de ses problèmes de santé graves et chroniques, y compris des douleurs importantes aux mains causées par un syndrome du canal carpien invalidant. Il est non seulement incapable de travailler plus d’un certain nombre d’heures par jour, mais ses activités de la vie quotidienne et sa qualité de vie en souffrent. Il se réveille avec une douleur atroce malgré les médicaments et une attelle de poignet. Il souffre également depuis un certain temps de symptômes d’incapacité, d’anxiété et de dépression. Le D^r Kirubaharan explique que la crainte de ne pas pouvoir reprendre le travail à temps plein est pour l’appelant une source encore plus grande d’inquiétude et de détresse. Le D^r Kirubaharan indique que les médicaments de l’appelant ne constituent pas une solution miracle et que leur efficacité diminue au fil du temps. Selon le D^r Kirubaharan, les rapports médicaux font état de la « lutte continue » de l’appelant pour faire face à ses incapacités physiques et mentales importantes. Il est « affligé » par la douleur, l’anxiété et la dépression, ce qui l’empêche de revenir à des journées de travail plus longues.

[52] Le 5 mai 2010, le D^r Moussavi indique que l’appelant a été réévalué à la clinique des fractures deux ans après la révision de l’arthroplastie de sa hanche droite. Les radiographies révèlent une prothèse de la hanche en excellente posture. Aucun signe de relâchement n’est constaté. Les deux genoux présentent une arthrose légère.

[53] Le 12 mai 2010, le D^r Krieger, en hématologie-oncologie, indique qu’il ne pense pas que les mains de l’appelant présentent de l’hippocratisme, même si les ongles ne semblent pas normaux. Il ne suggère aucun examen plus poussé.

[54] Le 31 mai 2010, le D^r Kirubaharan indique à la compagnie d’assurance invalidité que l’appelant est encore incapable de travailler plus de quatre heures par jour en effectuant un travail modifié en permanence. Il indique en outre que l’appelant n’a suivi aucune thérapie en raison « [traduction] d’une stagnation des progrès dans son état de santé global, qui reste stable à l’heure actuelle avec les mesures thérapeutiques actuelles ». Il indique que l’appelant est incapable d’augmenter le nombre d’heures travaillées « [traduction] en raison d’une combinaison de problèmes de santé physique et d’une santé psychologique instable en cas de stress excessif, y compris le fait de remplir divers formulaires ou répondre à des appels téléphoniques, entre autres. »

[55] Le 22 juillet 2020, le D^r Sawa, en neurologie, a rencontré l’appelant afin d’effectuer une évaluation neurologique périphérique au laboratoire d’électromyographie pour l’engourdissement dans sa main droite. Environ quatre mois plus tôt, l’appelant a commencé à se réveiller avec des douleurs dans la main droite et le poignet droit. Il avait aussi des picotements dans les quatrième et cinquième doigts de la main droite et un inconfort dans la région du coude droit. Le D^r Sawa suggère des mesures prudentes pour soulager les symptômes sensoriels ulnaires; en cas d’échec, il envisage une IRM cervicale.

[56] Le 18 novembre 2010, le D^r Kakar, psychiatre, rencontre l’appelant, diagnostique un trouble affectif bipolaire et lui attribue un EGF de 45. Il indique que l’appelant commencera un traitement au Cymbalta et que celui-ci a besoin d’une psychothérapie cognitive et de soutien.

[57] Selon les observations de l’appelant, l’appelant reprend le travail à temps partiel avec accommodements vers janvier 2011 (se reporter aux observations de l’appelant - pièce GT3-36).

[58] Le 22 février 2011, le D^r Sawa indique que l’électromyographie de juillet 2010 a révélé une neuropathie du nerf médian modérée du poignet. Quelques-uns des symptômes concordent avec ceux d’un syndrome du canal carpien. Selon le D^r Sawa, l’appelant a indiqué que le service de la chirurgie a communiqué avec lui, mais qu’il ne souhaitait subir aucune intervention chirurgicale. Le D^r Sawa indique avoir conseillé par le passé à l’appelant d’utiliser une attelle de poignet sur la main droite pendant la nuit. Malgré l’attelle, il a encore des picotements intermittents aux doigts latéraux de sa main droite. Selon le D^r Sawa, l’examen électrophysiologique précédent n’a pas permis de conclure à une neuropathie ulnaire à la main droite. Également, il n’a trouvé aucune preuve clinique ou électrophysiologique de radiculopathie cervicale du côté droit ou d’une plexopathie brachiale, même si l’appelant a certaines douleurs au cou et une douleur irradiée occasionnelle dans le bras droit. Le D^r Sawa confirme un syndrome du canal carpien actif dans la main droite, qu’il croit être modéré, mais aucune preuve clinique n’a pu établir de neuropathie du nerf médian grave du poignet gauche ou droit. Il donne instruction à l’appelant d’utiliser une attelle de poignet. Il lui prodigue également des conseils pour éviter d’irriter le nerf ulnaire droit dans le sillon du nerf ulnaire. Étant donné la douleur persistante de l’appelant au cou et la difficulté d’étudier isolément les symptômes sensoriels dans les membres supérieurs, le D^r Sawa demande une IRM de la colonne cervicale.

[59] Le 8 mars 2011, une radiographie de la région lombo-sacrée de la colonne vertébrale révèle une altération dégénérative légère avec une érosion légère des coins vertébraux à divers niveaux, l’espace intervertébrale étant bien maintenu. La vue frontale montre une légère scoliose de forme concave à gauche indiquant un spasme musculaire.

[60] Selon les observations de l’appelant, l’appelant a perdu, à la suite d’une mise à pied, son emploi à temps partiel avec accommodements le 14 avril 2011 (voir les observations de l’appelant - pièce GT3-37).

[61] En juin 2011, le D^r Kirubaharan remplit une déclaration supplémentaire du médecin traitant dans laquelle il diagnostique de l’arthrose aux deux hanches, une discopathie du cou, des maux de dos et de cou, de l’arthrose au genou droit et une douleur chronique aux deux hanches. Le D^r Kirubaharan remplit en outre une liste de contrôle indiquant les limitations concernant la position debout, la marche, la position assise et la conduite d’un véhicule; il note aussi un profil psychosocial caractérisé par un trouble affectif bipolaire. En particulier, il indique que l’appelant ne peut se tenir debout qu’une heure à la fois pendant un total de 2 à 4 heures par jour, qu’il ne peut marcher plus de 1 heure à la fois pendant un total de 1 à 2 heures par jour, qu’il ne peut rester assis que pendant 2 à 4 heures à la fois pendant un total de 2 à 4 heures par jour et qu’il ne peut soulever ou transporter des objets à répétition que pendant 1 heure à la fois.

[62] Le 14 décembre 2011, le D^r Anand, en pneumologie et médecine du sommeil, effectue un examen du sommeil indiquant que l’appelant souffre d’apnée obstructive grave avec un IAH de 75,2. Le 12 janvier 2012, il lui prescrit une thérapie à ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP).

[63] Le 13 septembre 2012, le D^r Kirubaharan indique qu’il connaît bien l’appelant. Il explique qu’il le soigne depuis 5 ans, qu’il est incapable de travailler en raison de son état de santé, qui « [traduction] répond amplement à la définition d’invalidité totale pour quelque type d’emploi que ce soit au moins depuis avril 2011 ». Le D^r Kirubaharan indique que l’appelant souffre du syndrome de la douleur chronique et d’arthrose dans diverses articulations, y compris les deux hanches, les genoux, les épaules et la colonne lombaire. Il déclare que l’appelant a aussi reçu un diagnostic de dépression majeure, d’insomnie chronique, de trouble panique, de syndrome du canal carpien et d’apnée obstructive grave. Le D^r Kirubaharan décrit la médication et les autres traitements comme étant une « [traduction] tentative d’obtenir des bienfaits de courte durée ». Il indique que l’appelant voit son état se détériorer progressivement lorsqu’il reste assis, se tient debout, marche, utilise des escaliers, conduit un véhicule ou prend le transport en commun pendant une période prolongée. Il a aussi du mal à se concentrer en raison de ses habiletés mentales perturbées. Le D^r Kirubaharan note ce qui suit : « [traduction] En dépit de ses affections physiques et psychologiques graves, il a continué de travailler pendant un bon moment pour joindre les deux bouts. Toutefois, il a maintenant atteint ses dernières limites et ne peut plus continuer. »

[64] Le 13 septembre 2012, le D^r Kirubaharan indique que l’appelant répond à la définition d’invalidité totale pour quelque type d’emploi que ce soit en raison d’un syndrome de la douleur chronique, d’un trouble dépressif majeur, d’insomnie chronique, de trouble panique, de syndrome du canal carpien et d’apnée obstructive grave. Il indique que l’état de santé de l’appelant se détériore progressivement lorsque l’appelant reste assis, se tient debout, marche, utilise un escalier, conduit un véhicule ou prend le transport en commun pendant une période prolongée. Étant donné la perturbation de ses habiletés mentales, l’appelant a du mal à se concentrer. Selon le D^r Kirubaharan, l’appelant est maintenant incapable de travailler après avoir essayé pendant si longtemps, étant donné qu’il a atteint « [traduction] ses dernières limites et ne peut plus continuer ».

[65] Le 10 octobre 2013, le D^r Kirubaharan remplit un formulaire de mise à jour du médecin traitant relatif aux avantages sociaux à l’intention du fournisseur d’assurance invalidité. Il diagnostique de la douleur aux hanches, un remplacement de la hanche droite, une discopathie du cou, de la douleur à la jambe droite et de la douleur au bas du dos. Il énonce des limitations concernant le soulèvement d’objets (0), le transport d’objets (0), la position assise (1/2 heure), la position debout (0,5 mètre) et la marche (0,15 mètre). Il décrit en outre des limitations mentales légères sur le plan de la concentration, du raisonnement analytique, de l’acquisition de nouvelles connaissances, de la compréhension et de l’interaction sociale. Il fait état d’un trouble affectif bipolaire selon le DSM-IV.

[66] Le 3 décembre 2013, une radiographie de la colonne cervicale et lombaire révèle une spondylose vertébrale et une altération dégénérative à L5-S1.

Témoignage de vive voix

[67] L’appelant est né en 1963 et il est âgé de 51 ans. Il est arrivé au Canada en 1995. Il trouve d’abord du travail par l’entremise d’un bureau de placement dans un centre de distribution Zellers. On l’embauche ensuite comme employé permanent à temps plein. Il commence à l’expédition-réception et est ensuite muté à un autre service. Il décharge des marchandises de châssis mobiles pour les placer sur des convoyeurs. Ce travail exige qu’il se penche, qu’il soulève des objets et qu’il transporte des objets. Il exécute de nombreuses commandes pendant la journée de travail. Quand il y a peu de travail, il est envoyé à l’expédition-réception où il décharge des marchandises.

[68] Sa première opération de la hanche en 2007 échoue. Il doit s’asseoir par terre sans pouvoir se lever et se déplace sur le dos. L’assureur l’« incite » à reprendre le travail. Au travail, l’employeur lui donne instruction de faire ce qu’il peut. Il plie des étiquettes et les place dans divers bacs. Son syndicat est au courant de son état de santé et lui donne instruction de faire ce qu’il peut. Il travaille quatre heures par jour en position assise. Habituellement, il s’assoit pendant 5 à 10 minutes, se lève pour s’étirer en raison de ses maux de cou et de dos et se rassoit. Il ressent aussi de l’irritation ou de la douleur aux yeux. Parfois, on le conduit en voiturette à une autre partie de l’entrepôt pour rendre visite à ses anciens collègues qui scellent des boîtes. Il les aide à sceller des boîtes pendant sa visite. Il le fait une fois ou deux par mois pendant quelques minutes. Assis, en plus de plier des étiquettes, il agrafe parfois quelques documents pour un employé de bureau.

[69] Sa deuxième opération à la hanche a lieu en 2008. Il recommence à accomplir des tâches modifiées vers octobre 2009. Il utilise le service de transport adapté Wheel-Trans pour se rendre au travail et en revenir. Encore une fois, ses tâches principales consistent à plier des étiquettes à son rythme, à les placer dans divers bacs et à sceller des boîtes une fois ou deux par mois pendant quelques minutes.

[70] Il est mis à pied après son retour au travail en octobre 2009, mais il est ensuite rappelé. Encore une fois, sa tâche principale consiste à plier des étiquettes quatre heures par jour. Il est définitivement mis à pied en avril 2011. Comme il y a très peu de travail, il n’est jamais rappelé.

[71] Après sa première chirurgie, il ne reprend jamais le travail à temps plein et n’accomplit plus les mêmes tâches.

[72] Il a de la douleur derrière la tête, au cou et dans le dos jusqu’aux fessiers. Il ne peut pas s’asseoir convenablement. Il a de la douleur dans les deux épaules, qui descend dans ses poignets, ses mains et ses doigts. Il a aussi de la douleur aux cuisses, aux genoux, au tibia droit, aux chevilles et à la plante des pieds. Sa poitrine est toujours congestionnée. Ses yeux font mal et la lecture le fatigue.

[73] La plupart de ses douleurs commencent après sa première chirurgie. Il a la même douleur en 2012. La douleur est particulièrement pénible dans le cou et le dos. Il reçoit des injections, mais les bienfaits ne durent qu’un ou deux jours.

[74] À l’heure actuelle, la douleur à la tête se chiffre à 9 sur une échelle de 1 à 10, 10 étant la pire douleur. En 2012, elle se chiffrait à 1 ou 2 sur 10.

[75] À l’heure actuelle, la douleur dans ses épaules se chiffre à 10. En 2012, elle se chiffrait à 10 également.

[76] À l’heure actuelle, la douleur dans ses bras se chiffre à 8 ou 9. En 2012, elle se chiffrait à 8.

[77] À l’heure actuelle, la douleur dans ses poignets se chiffre à 8. En 2012, elle se chiffrait à 8 également. À l’heure actuelle, la douleur dans ses doigts se chiffre à 7 ou 8. En 2012, elle se chiffrait à 7 ou 8 également.

[78] La douleur dans son dos s’étend du cou jusqu’au coccyx. Ses côtes sont très faibles. À l’heure actuelle, la douleur dans ses bras se chiffre à 8 ou 9. En 2012, elle se chiffrait à 8.

[79] À l’heure actuelle, la douleur dans ses hanches se chiffre à 8. En 2012, elle se chiffrait à 8 ou 9.

[80] Sa cuisse avant droite est douloureuse. À l’heure actuelle, la douleur se chiffre à 7 ou 8. En 2012, elle se chiffrait à 7 ou 8 également.

[81] À l’heure actuelle, la douleur dans son genou se chiffre à 11 ou 12. En 2012, elle se chiffrait à 8 ou 9. Il ne peut pas lever son genou droit.

[82] Aujourd’hui, sa douleur au tibia (minime à gauche) se chiffre à 8. En 2012, elle se chiffrait à 7 ou 8 également.

[83] À l’heure actuelle, la douleur dans ses chevilles se chiffre à 8 ou 9. En 2012, elle se chiffrait à 7.

[84] À l’heure actuelle, la douleur dans ses pieds se chiffre à 9. En 2012, elle se chiffrait à 8.

[85] Il prend du Tylenol 3 avec codéine deux fois par jour. Il prend aussi de l’Advil en cas d’urgence. Il a pris un Tylenol 3 avant de se présenter à l’audience.  Le Tylenol 3 produit des effets secondaires à l’estomac. Parfois, à la maison, il prend un Tylenol 3 et deux Advil. Les effets du Tylenol 3 peuvent durer jusqu’à quatre heures; ce médicament réduit la douleur de deux niveaux sur l’échelle de la douleur.

[86] Il ne dort pas bien à cause de la douleur. Il n’arrive pas à trouver une position confortable. Les conditions climatiques peuvent aggraver sa douleur.

[87] Il ne peut pas se tenir droit en raison de la douleur. Quand il se réveille, il lui faut environ 10 minutes pour bouger lentement, se lever et se tenir debout. Il lui faut environ une heure avant de pouvoir se tenir plus droit.

[88] Il peut s’asseoir confortablement pendant 5 à 10 minutes seulement en raison de ses douleurs au cou, au dos et aux fessiers. Il peut se tenir debout confortablement pendant environ 5 minutes. Il peut marcher pendant environ 5 minutes avant que son dos commence à faire mal. Il utilise habituellement une marchette. À l’occasion, il utilise une canne. Ses poignets font mal s’il utilise la marchette ou la canne pendant plus de 5 minutes environ. Il utilise une marchette depuis 2007.

[89] Il monte les escaliers en agrippant les rampes avec ses deux mains. Il descend les escaliers à reculons, une marche à la fois. Ses genoux ne peuvent pas le soutenir adéquatement. Pendant qu’il marche, son cou est chancelant, ce qui l’oblige à s’asseoir.

[90] Il a du mal à transporter un plateau de nourriture jusqu’à la table. Il éprouve de la douleur ou des crampes aux mains. Il a aussi des crampes quand il lave la vaisselle ou quand il tient un livre. En 2012, il ne pouvait lever que peu de poids.

[91] Il ne fait pas sa propre épicerie. Il compte sur ses amis pour l’aider puisqu’il ne peut rien transporter. Ses amis l’aident depuis sa première opération après l’avoir vu se déplacer sur ses fesses.

[92] La plupart des objets de sa maison sont à portée de la main. S’il tente d’agripper quelque chose du haut, l’objet lui glissera probablement des mains. Il évite de se pencher depuis sa première chirurgie en raison de ses maux de dos.

[93] Il a envisagé le suicide en 2007-2008. Toutefois, après avoir parlé à des membres de sa famille, il a lentement abandonné l’idée de s’enlever la vie. Il a consulté un psychiatre, qui lui a prescrit des médicaments. Quoi qu’il en soit, il pleure souvent, parfois deux fois par jour. Il prend des antidépresseurs qui lui sont utiles. Il a commencé à voir le D^r Kakar il y a 3 ou 4 ans et le consulte toujours. Ils ont une conversation et le D^r Kakar lui prescrit des médicaments.

[94] Il a des problèmes de mémoire depuis 2007-2008. Il ne peut pas se rappeler ce qu’il lit. Avant sa première opération, il faisait du calcul mental. Depuis, il en est incapable. À l’heure actuelle, il chiffre sa dépression à 8 avec médicaments et à 9 sans médicaments. En 2012, il n’avait aucune patience et sa dépression le rendait très en colère. Il prie et égraine son chapelet pour s’aider à faire face à la situation.

[95] Il se couche vers 22 h ou 23 h. Il se réveille vers 4 h 30, va à la toilette et peut ne pas se rendormir avant 5 h. Sa douleur le réveille. Il peut se réveiller à 7 h. Il se sent fatigué et endolori pendant au moins une heure. Il peut boire un thé, lire la Bible, prendre sa douche lentement et difficilement (il s’assoie sur un petit tabouret) et s’habiller peu à peu et difficilement. Le service Wheel-Trans l’apporte à l’église à 15 h. Il assiste à la messe et rentre à la maison. Il le fait 5 ou 6 fois par semaine. Il se rend aussi à l’hôpital St. Michael où il rend visite à des patients et prie.

[96] Il loue une chambre dans un appartement à deux chambres. Il fait le ménage de sa chambre. L’autre locataire nettoie la salle de bain. Une fois par mois, il paie quelqu’un pour faire le ménage. Ses amis l’aident à faire la lessive.

[97] Avant sa première opération, il avait une vie très heureuse. Il avait l’habitude d’aller en boîte chaque semaine et de passer du bon temps. Il fréquentait de bons endroits et pratiquait des sports.

[98] Il ne peut pas travailler. Il adorait travailler, mais sa douleur est trop importante. Selon lui, il ne pouvait plus travailler à partir de 2009-2010 après que son état de santé se soit détérioré.

[99] Il a eu de la chance d’être syndiqué pendant qu’il accomplissait des tâches modifiées. Le service des ressources humaines était aussi au courant de ses antécédents de travail et le respectait beaucoup.

[100] Le Tribunal a posé les mêmes questions. L’appelant a précisé qu’avant d’utiliser le service Wheel-Trans pour accomplir des tâches modifiées, il faisait du covoiturage avec des amis ou prenait l’autobus. Il ne pouvait pas continuer à faire du covoiturage parce qu’il avait trop de mal à monter dans la voiture et à en descendre. Pendant qu’il accomplissait des tâches modifiées, il ne devait se conformer à aucune cible ni à aucune mesure de rendement particulière. Contrairement aux employés en bonne santé, il n’était pas tenu d’aller à l’imprimante pour obtenir des étiquettes, remplir des manifestes ou accomplir d’autres tâches. Il pouvait travailler à son rythme. Il pouvait s’asseoir environ 10 minutes, se lever et marcher au moyen de sa marchette pour se redresser. Quand son superviseur devait se rendre à une autre section de l’installation, il l’amenait en voiturette rendre visite à ses amis qui scellaient des boîtes. Il se joignait à eux pour sceller des boîtes, debout, pendant quelques minutes. Pendant qu’il accomplissait des tâches modifiées, il pouvait prendre autant de pauses qu’il le souhaitait, se lever, marcher et s’étirer. Le service des ressources humaines et le syndicat lui ont tous deux donné instruction de le faire. Il pouvait se lever de nombreuses fois, parfois jusqu’à 15 ou 20 fois pendant un quart de travail de quatre heures. Il prenait aussi une pause officielle au coin-repas pendant environ 10 minutes. Même s’il pouvait prendre plus de pauses officielles, il se sentait obligé de rester à son poste et d’accomplir ses tâches. Il estime qu’il ne pliait pas beaucoup d’étiquettes comparativement à un employé en santé et dit qu’il n’apportait pas une bonne contribution. À 14 h, Wheel-Trans le rapportait à la maison où il prenait un bain chaud afin de détendre ses muscles.

[101] Si son emploi modifié n’avait pas pris fin en avril 2011, il aurait pu continuer de travailler puisque l’on n’avait aucune attente envers lui. Il a indiqué que tout le monde savait que Zellers allait fermer prochainement. Quoi qu’il en soit, la direction ne voulait pas lui faire du tort. Elle savait qu’il avait fait du bon travail pendant de nombreuses années. Par conséquent, on lui a dit de faire son possible.

[102] À certains moments, il demandait de l’aide à un commis. Par exemple, s’il avait besoin d’autres étiquettes de l’imprimante, il demandait au commis d’aller les chercher pour lui. Elle lui apportait également de l’eau ou du café de la cantine.

[103] Le Tribunal a demandé à l’appelant de commenter la pièce GT3-52, soit la lettre de son médecin précisant ses limitations en janvier 2010 et indiquant qu’il pouvait s’asseoir pendant 60 minutes ou moins (selon son témoignage, il devait se lever après s’être assis pendant 10-15 minutes). Selon l’appelant, personne au travail ne lui a jamais demandé de s’asseoir pendant 60 minutes. Il a formulé l’hypothèse qu’il aurait dit à son médecin qu’il pouvait rester assis pendant 60 minutes parce qu’il voulait garder son emploi modifié et, par conséquent, son ancienneté. Il a indiqué qu’il avait peur de perdre son emploi et de ne pas recevoir un soutien financier suffisant.

[104] Le Tribunal a demandé à l’appelant pourquoi il est retourné au travail en janvier 2011 alors que le D^r Kakar avait indiqué en novembre 2010 qu’il était malade et qu’il avait un EGF de 45. L’appelant a indiqué que l’assureur avait fait pression sur lui pour qu’il retourne au travail.

[105] Le Tribunal a interrogé l’appelant à propos de la déclaration du médecin traitant supplémentaire que le D^r Kirubaharan a produite en juin 2011 et dans laquelle celui-ci déclare que l’appelant pourrait rester assis pendant 2 à 4 heures à la fois pendant un total de 2 à 4 heures par jour durant la journée (selon son témoignage, il devait se lever toutes les 10 ou 15 minutes). L’appelant a réitéré qu’il devait se lever fréquemment.

[106] Enfin, le Tribunal a demandé à l’appelant s’il savait pourquoi le D^r Kirubaharan a indiqué, en octobre 2013, dans une mise à jour du médecin traitant relative aux avantages sociaux (GT3-62), que ses capacités mentales étaient légèrement limitées sur le plan de la concentration, du raisonnement analytique, de l’acquisition de nouvelles connaissances, de la compréhension et de l’interaction sociale. L’appelant a répondu qu’il ne voulait pas se nuire en disant qu’il ne pouvait rien faire. Il faisait de son mieux pour tout faire. Par conséquent, il se peut qu’il ait dit au médecin que ses capacités étaient faibles alors qu’elles étaient plus que faibles.

[107] Il s’est parfois rendu à l’église après son quart de travail modifié. Wheel-Trans le transportait jusqu’à l’église, où il priait. Ensuite, il rentrait à la maison.

[108] Il a terminé sa douzième année et obtenu un baccalauréat en commerce au Sri Lanka. Il a travaillé six mois dans une boutique au Sri Lanka avant de venir au Canada. Il ne croit pas qu’il pourrait se former à nouveau ou prendre un autre emploi. Une fois, il est allé à la bibliothèque pour essayer de lire, mais il ne pouvait pas se concentrer ni se souvenir de ce qu’il avait lu. Aussi, toutes ses articulations le font souffrir. Au Canada, il n’a occupé que des emplois manuels.

Observations

[109] L’appelant fait valoir qu’il est admissible à une pension d’invalidité pour les raisons suivantes :

1. La preuve médicale conclut à une invalidité grave et prolongée pendant la PMA ou avant celle-ci.
2. Il veut travailler, comme il en ressort de ses nombreuses tentatives de reprendre un travail à temps partiel.
3. Après sa première chirurgie de la hanche droite en 2007, il continue de se plaindre de douleurs à la hanche droite, à la jambe, au dos, à la cuisse et à l’aine. Il reçoit un diagnostic de trouble dépressif majeur et de trouble panique.
4. Il reprend le travail à temps partiel avec des limitations. Il doit cesser de travailler à la fin d’octobre 2008 en attente de sa deuxième chirurgie de la hanche droite en novembre 2008.
5. En août 2009, le D^r Rod énumère les affections médicales chroniques de l’appelant. Quoi qu’il en soit, l’appelant reprend le travail à temps partiel à raison de 4 heures par jour. Le 8 février 2010, le D^r Stein indique que l’appelant a été mis à pied la semaine précédente. En avril 2010, le D^r Kirubaharan confirme que l’appelant est incapable de travailler plus de 4 heures par jour. En mai 2010, il réitère que l’appelant est limité en permanence à un emploi modifié de 4 heures par jour. En novembre 2010, le D^r Kakar décrit les symptômes de l’appelant. Quoi qu’il en soit, l’appelant reprend le travail de janvier 2011 à avril 2011. Depuis sa mise à pied en avril 2011, il n’est pas parvenu à retourner au travail étant donné son incapacité d’exercer régulièrement une occupation véritablement rémunératrice, comme en fait foi la détérioration de son état de santé.
6. Moins de 2 mois après la mise à pied de l’appelant, le D^r Kirubaharan a rempli, en juin 2011, une déclaration supplémentaire du médecin traitant. Son diagnostic : arthrose des deux hanches; discopathie du cou; maux de dos; arthrose du genou droit; douleur au cou; douleur bilatérale; douleur chronique; trouble affectif bipolaire. Il décrit les limites suivantes : se tenir debout moins de 1 heure à la fois pendant un total de 2 à 4 heures par jour; marcher moins de 1 heure à la fois pendant un total de 1 à 2 heures par jour; marcher sur une surface inégale moins de 1 heure à la fois pendant un total de 1 heure par jour; s’asseoir pendant 2 à 4 heures à la fois pendant un total de 2 à 4 heures par jour; soulever ou transporter des objets (aucun poids n’est précisé) à répétition pendant moins de 1 heure à la fois; occasionnellement, pendant moins de 1 heure à la fois.
7. Il est évident qu’il n’est plus en mesure d’effectuer son travail précédent d’expéditeur-réceptionnaire ni même un travail sédentaire. Son état de santé s’est détérioré et il doit composer avec des limitations importantes touchant la plupart des activités régulières requises pour effectuer un travail.
8. Dans son rapport de septembre 2012, le D^r Kirubaharan confirme que depuis au moins avril 2011, l’appelant répond à la définition d’invalidité totale pour quelque type d’emploi que ce soit en raison de son syndrome de la douleur chronique, de son trouble dépressif majeur, de son insomnie chronique, de son trouble panique, de son syndrome du canal carpien et de son apnée obstructive grave. Selon le D^r Kirubaharan, l’appelant avait atteint ses « dernières limites » faisant en sorte qu’il ne pourrait plus travailler, après avoir essayé pendant si longtemps.
9. Le 10 octobre 2013, le D^r Kirubaharan remplit un formulaire confirmant ce qui suit : levage (0), transport (0), position assise (1/2 heure), position debout (0,5 mètre) et marche (0,15 mètre). Il a également indiqué que l’appelant souffrait d’une déficience cognitive ou mentale, d’un trouble affectif bipolaire et de limitations légères sur le plan de la concentration, du raisonnement analytique, de l’acquisition de nouvelles connaissances, de la compréhension et de l’interaction sociale.
10. Étant donné ses affections physiques et mentales graves et prolongées depuis avril 2011, l’appelant est incapable d’exercer régulièrement une occupation véritablement rémunératrice. Également, son âge et son expérience de travail limitée l’empêchent de travailler et de se recycler.
11. Quant aux conflits entre son témoignage et celui de ses médecins concernant ses limitations, il explique qu’il voulait travailler et qu’il avait la responsabilité de faire de son mieux. Il se sentait pressé par sa compagnie d’assurance invalidité pour retourner au travail et voulait se montrer « à son meilleur » à ses médecins.
12. Même s’il a présenté une demande de pension d’invalidité du RPC en 2010, il n’a pas arrêté de travailler. Il a continué de travailler jusqu’en 2011.
13. Il a indiqué en toute franchise que si Zellers lui avait permis de continuer de travailler, il l’aurait fait.
14. Une estimation juste de la date de début de l’invalidité place cette date entre avril 2011 et la PMA.
15. Son travail ne laisse pas croire à une capacité d’exercer régulièrement une occupation véritablement rémunératrice. Il a eu de la « chance » avec la fermeture de Zellers. Il pouvait compter sur le soutien de son syndicat et la direction le respectait et le soutenait. Il a bénéficié d’une situation « inhabituelle ». Il pouvait s’asseoir ou se lever autant qu’il en avait besoin et il pouvait compter sur l’aide d’une commis pour retirer les étiquettes de l’imprimante. L’employeur lui permettait de rendre visite à des amis dans une autre section de l’installation où l’on scellait des boîtes. Il a travaillé avec des gens qui se souciaient de lui et qui le soutenaient. De tels avantages ne se reproduiraient pas sur le marché du travail concurrentiel.

[110] L’intimé fait valoir que l’appelant n’est pas admissible à une pension d’invalidité pour les raisons suivantes :

1. Son traitement est conservateur.
2. Même s’il continue d’avoir des douleurs aux deux hanches, au genou, à l’épaule et au bas du dos, selon le rapport de rhumatologie de février 2010, il a une bonne amplitude de mouvement de sa colonne cervicale et lombaire et de ses deux hanches. La force dans ses épaules est normale et aucune anormalité neurologique n’a été identifiée.
3. Bien que D^r Kakar, psychiatre, fasse état d’un EGF de 45, son propre examen de l’état mental de l’appelant ne soutient pas une telle note.
4. Bien que l’appelant puisse ne pas pouvoir effectuer des tâches manuelles dans un entrepôt, des travaux légers ou sédentaires à temps partiel ne sont pas contre-indiqués.

Analyse

[111] L’appelant doit prouver, selon la prépondérance des probabilités, qu’il était atteint d’une invalidité grave et prolongée avant le 31 décembre 2012.

Grave

[112] L’appelant utilisait Wheel-Trans pour se rendre au travail à 10 h afin d’y effectuer des tâches modifiées pendant son quart de travail de quatre heures, et pour repartir. Bien que le Tribunal reconnaisse que l’horaire de travail à temps partiel de l’appelant ne correspondait probablement pas à celui de ses collègues de travail avec qui il avait l’habitude de faire du covoiturage, ce qui pourrait expliquer pourquoi il ne faisait pas de covoiturage avec eux, le Tribunal accepte également l’explication de l’appelant, soit qu’il aurait été incapable de faire du covoiturage avec eux parce qu’il avait du mal à monter dans un véhicule et à en ressortir.

[113] Dans le cadre de son emploi modifié, l’appelant n’était pas tenu de fournir un certain rendement ni de respecter certaines échéances, comme il est habituellement exigé d’un employé sur le marché du travail concurrentiel. Selon son témoignage, il pliait des étiquettes à son rythme et se levait régulièrement toutes les 10 ou 15 minutes pour s’étirer tout en s’appuyant sur sa marchette. S’il avait besoin d’étiquettes supplémentaires de l’imprimante, il pouvait compter sur une commis pour les lui apporter. Il pouvait aussi compter sur la commis pour lui apporter de l’eau ou du café. Même s’il a exécuté certaines tâches debout (sceller des boîtes), il ne l’a fait qu’une fois ou deux par mois pendant quelques minutes.

[114] Le Tribunal est convaincu que l’appelant avait un employeur bienveillant qui le soutenait et lui offrait un environnement de travail flexible. Par conséquent, malgré les gains qu’il a réalisés et les heures qu’il a travaillées et compte tenu des accommodements dont il a bénéficié, y compris l’absence d’attentes et de mesures du rendement dans son milieu de travail, et de la possibilité de travailler à son propre rythme, de se lever et de prendre des pauses au besoin, le Tribunal est convaincu que, dans les faits, le fait que l’appelant a occupé un emploi modifié ne veut pas dire qu’il serait en mesure d’exercer régulièrement une occupation véritablement rémunératrice sur le marché du travail concurrentiel.

[115] Le Tribunal est en outre convaincu, compte tenu de la dépendance de l’appelant au service Wheel-Trans pour se rendre au travail et en revenir et, notablement, de son besoin de se lever à répétition, soit environ toutes les 10 ou 15 minutes pour s’étirer en raison de douleurs à la colonne vertébrale, que l’appelant n’a aucune capacité résiduelle d’effectuer un travail léger ou sédentaire sur le marché du travail concurrentiel.

[116] Le Tribunal constate que les efforts de l’appelant concernant son emploi modifié s’inscrivaient dans le contexte suivant : i) le remplacement de sa hanche droite en 2007; ii) une chirurgie de révision en 2008; iii) un diagnostic de syndrome de la douleur chronique, de douleurs lombaires chroniques, d’altération dégénérative des hanches chronique, de maladie articulaire et de trouble du sommeil chronique posé par la Toronto Poly Clinic en 2009; iv) le diagnostic de dépression et de symptômes concomitants d’anxiété posé par le D^r Rajendra en 2009; v) un EGF de 45 établi par le D^r Kakar en novembre 2010; vi) un diagnostic de syndrome du canal carpien modéré à droite et léger à gauche et des douleurs rebelles au cou, aux épaules, au dos jusque dans la jambe et à l’aine, aux deux hanches et aux genoux.

[117] Le Tribunal a eu maille à partir avec un rapport de janvier 2010 dans lequel le médecin de l’appelant a indiqué que ce dernier pouvait s’asseoir pendant 60 minutes ou moins. Comme il est indiqué ci-dessus, l’appelant a indiqué dans son témoignage qu’il a peut-être dit à son médecin qu’il pouvait s’asseoir pendant 60 minutes parce qu’il pensait que cela l’aiderait à garder son emploi et son ancienneté. Il a indiqué qu’il avait peur que s’il perdait son emploi, il ne recevrait aucun soutien financier. Le Tribunal considère l’explication de l’appelant plausible et constate que le dossier médical soutient la conclusion selon laquelle l’appelant avait été soucieux de continuer à travailler même s’il avait besoin d’une chirurgie. Par exemple, en septembre 2008, le D^r Davey a indiqué avoir discuté d’une chirurgie de révision avec l’appelant, qui était inquiet de perdre son emploi et qui avait par conséquent décidé de ne pas subir de chirurgie pour le moment. Notablement, la chirurgie a eu lieu deux mois plus tard.

[118] Quoi qu’il en soit, le Tribunal est convaincu, à la lumière du témoignage franc et non contesté de l’appelant, qu’il était incapable de s’asseoir sans interruption pendant 60 minutes afin d’accomplir des tâches modifiées. Au contraire, il devait prendre des pauses toutes les 10 ou 15 minutes afin de s’étirer à cause de ses maux de dos.

[119] Bien que le D^r Kirubaharan ait indiqué, dans sa déclaration supplémentaire du médecin traitant de juin 2011, que l’appelant pouvait rester assis pendant 2 à 4 heures à la fois pour un total de 2 à 4 heures par jour, le Tribunal conclut que cette déclaration est ambiguë et qu’elle n’exclut pas que des pauses soient nécessaires. Par exemple, le D^r Kirubaharan n’a pas précisé si l’appelant pouvait s’asseoir sans interruption pendant deux à quatre heures à la fois. Le Tribunal constate également que si les mots « sans interruption » figuraient dans la description faite par le D^r Kirubaharan de la capacité de l’appelant à s’asseoir, cette description serait incompatible avec les renseignements selon lesquels l’appelant ne pouvait rester assis que 60 minutes ou moins. Cette description serait également incompatible avec les observations du D^r Kirubaharan lui-même, faites en septembre 2012, selon lesquelles l’état de l’appelant se « détériorait progressivement » lorsqu’il restait assis, se tenait debout, marchait, utilisait des escaliers, etc.

[120] Quoi qu’il en soit, le Tribunal préfère le témoignage oral de l’appelant dans lequel il explique qu’il doit se lever régulièrement pour s’étirer dans le cadre de son emploi modifié, pendant son quart de travail de quatre heures.

[121] Le Tribunal s’est également demandé si l’appelant souffrait d’une déficience cognitive qui le rendait incapable de se recycler ou d’accomplir du travail sédentaire. La preuve est quelque peu incohérente. Le D^r Kakar a diagnostiqué un trouble affectif bipolaire et un EGF de 45 dans son rapport du 18 novembre 2010. Dans son rapport de septembre 2012, près de la PMA, le D^r Kirubaharan a indiqué que l’appelant avait du mal à se concentrer parce que ses habiletés mentales étaient perturbées. Toutefois, dans son rapport d’octobre 2013, le D^r Kirubaharan a indiqué que l’appelant n’avait que de « légères » limitations cognitives sur le plan de la concentration, du raisonnement analytique, de l’acquisition de nouvelles connaissances, de la compréhension et de l’interaction sociale. Dans son témoignage, l’appelant a indiqué qu’il avait des problèmes de concentration et de mémoire, mais qu’il avait dit au D^r Kirubaharan que ceux-ci étaient légers parce qu’il ne voulait pas se nuire.

[122] Le Tribunal est convaincu que le reste de la preuve permet de conclure que l’appelant avait certains problèmes de concentration et de mémoire. Le Tribunal n’est toutefois pas persuadé que ces problèmes cognitifs étaient considérables. Cependant, en tenant compte de ces problèmes dans le contexte d’une capacité limitée de rester assis pendant quelque durée que ce soit, le Tribunal est convaincu que l’appelant n’avait aucune capacité résiduelle lui permettant de se recycler ou d’effectuer du travail sédentaire.

[123] Outre le fait que l’appelant n’a jamais occupé d’emploi sédentaire, ce qui pourrait constituer, dans le monde réel, un obstacle à trouver et conserver un tel emploi, le Tribunal est en outre convaincu qu’aucun employeur sur le marché du travail concurrentiel n’envisagerait de manière réaliste d’embaucher l’appelant compte tenu de sa myriade d’affections médicales et de ses limitations fonctionnelles.

[124] Le Tribunal conclut que la date correspondant le mieux au début de l’invalidité grave de l’appelant est septembre 2012, soit peu avant la PMA, moment auquel le D^r Kirubaharan a fait état d’une détérioration progressive de l’état de santé de l’appelant lorsqu’il restait assis, se tenait debout, marchait ou utilisait des escaliers et que ses habiletés mentales étaient perturbées. Selon le D^r Kirubaharan, « [traduction] En dépit de ses affections physiques et psychologiques graves, il a continué de travailler pendant un bon moment pour joindre les deux bouts. Toutefois, il a maintenant atteint ses dernières limites et ne peut plus continuer. »

Prolongée

[125] Le Tribunal conclut que l’invalidité de l’appelant était prolongée en date de septembre 2012. Le dossier médical comporte une myriade d’affections médicales bien documentées. Malgré des traitements bien documentés, des chirurgies et des thérapies, l’appelant continue de souffrir de diverses affections médicales qui nuisent à son fonctionnement, et le limitent. Le dossier médical et le témoignage de l’appelant permettent de conclure que son invalidité est à la fois prolongée et d’une durée indéterminée.

Conclusion

[126] Le Tribunal conclut que l’appelant souffrait d’une invalidité grave et prolongée à compter de septembre 2012 pour les motifs indiqués ci-dessus. En vertu de l’article 69 du RPC, les versements sont effectués à compter du quatrième mois qui suit le mois où l’appelant est réputé être devenu invalide. Les versements commenceront en date de janvier 2013.

[127] L’appel est accueilli.