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Décision et motifs
[1] L’appel est accueilli.
[2] L'affaire est renvoyée à la division générale et un autre membre se penchera à nouveau sur la question.
Introduction
[3] Le défendeur a présenté une demande de pension d'invalidité du Régime de pension du Canada (RPC). Cependant, la demanderesse a rejeté sa demande, dans sa décision initiale et dans le contexte d'une révision. La demanderesse a interjeté appel au Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal). Le 2 novembre 2015, un membre de la division générale a rejeté l'appel de la demanderesse.
[4] La demanderesse a demandé la permission d'en appeler à la division d'appel, au motif que la division générale avait commis une erreur en ne tenant pas compte des effets de son témoignage et en ne tenant pas une audience de vive voix. La division d'appel, convaincue de la chance raisonnable de succès de la demanderesse pour ce motif, lui a accordé la permission d'en appeler.
[5] Après que la permission d'appeler eut été accordée, le défendeur a déposé, auprès de la division d'appel, un « consentement » dans lequel on pouvait lire : comme la division générale, au moment de choisir le mode d'audience, « n'a pas répondu à la demande particulière de l'appelante qui souhaitait avoir une audience de vive voix », cette omission aurait pu entraîner pour l'appelante un déni des règles d'équité procédurale et de justice naturelle. Le défendeur a donc consenti à ce que l'affaire soit renvoyée à la division générale pour qu'y soit tenue une audience de novo.
Décision
[6] Après avoir examiné le consentement déposé par le défendeur. Après avoir examiné également les principes généraux prévus à l'article 2 et à l'alinéa 3a) du Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale DORS/2013-60 qui exigent respectivement que le Tribunal interprète son règlement de façon à permettre d’apporter une solution à l’appel ou à la demande qui soit juste et la plus expéditive et économique possible, et, selon l'alinéa 3a), que le Tribunal veille à ce que l’instance se déroule de la manière la plus informelle et expéditive que les circonstances, l’équité et la justice naturelle permettent, la division d'appel convient qu'en l'espèce ces objectifs peuvent être atteints en procédant de la manière prévue dans le consentement du défendeur. Par conséquent, la division d'appel accueille l'appel et renvoie l'affaire à la division générale.
Conclusion
[7] L’appel est accueilli.
[8] L'affaire est renvoyée à la division générale et un autre membre de la division générale se penchera à nouveau sur la question.