Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Motifs et décision

Aperçu

[1] L’intimée a estampillé la demande de pension d’invalidité présentée par l’appelante au titre du Régime de pension du Canada (RPC) le 21 juillet 2015. L’appelante a allégué qu’elle est invalide en raison de la polyarthrite rhumatoïde (PR) et de la fibromyalgie. L’intimée a rejeté cette demande au stade initial ainsi qu’après réexamen. L’appelante a interjeté appel de la décision de réexamen devant le Tribunal de la sécurité sociale (le « Tribunal »).

[2] Le Tribunal doit déterminer s’il est plus probable qu’autrement que l’appelante était invalide au sens du RPC au plus tard à la date de fin de sa période minimale d’admissibilité (PMA). L’audience dans le cadre de cet appel a été tenue par vidéoconférence pour les motifs suivants :

• les audiences peuvent être tenues par vidéoconférence à une distance raisonnable de la région où habite l’appelante;
• les questions faisant l’objet de l’appel ne sont pas complexes;
• il manquait de l’information où il était nécessaire d’obtenir des précisions;
• cette façon de procéder est conforme à l’exigence du Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale selon laquelle l’instance doit se dérouler de la manière la plus informelle et expéditive que les circonstances, l’équité et la justice naturelle permettent.

[3] Les personnes suivantes ont assisté à l’audience : T. G., l’appelante, et Angelo Consiglio, représentant juridique.

[4] Le Tribunal a décidé que l’appelante était invalide au sens du RPC à ou avant la date de fin de sa PMA, qui est le 31 décembre 2016. Les motifs de cette décision suivent.

Preuve

Âge, éducation et expérience de travail

[5] L’appelante est née en 1972.

[6] Dans son questionnaire relatif aux prestations d’invalidité, estampillé le 21 juillet 2015, l’appelante a indiqué qu’elle avait un diplôme en éducation préscolaire d’un collège communautaire. Elle travaillait à temps partiel dans une épicerie au moment de sa demande de prestations de retraite.

[7] Le registre des gains de l’appelante indique des gains supérieurs à l’exemption de base de l’année de 1996 jusqu’à 2014. Les gains de l’appelante en 2015 et en 2016 ont baissé sous l’exemption de base de l’année. L’appelante a gagné 5 252,00 $ en 2015 et 4 995,00 $ en 2016.

[8] L’appelante a déclaré qu’elle avait arrêté complètement de travailler en mai 2017. Elle est actuellement en congé de maladie.

État de santé et traitement

[9] Le médecin de famille de l’appelante, D^r A.A. Chowdhry, a rempli un rapport médical estampillé le 21 juillet 2015 pour Service Canada. Il a établi un diagnostic de PR et il traite l’appelante pour cette maladie depuis septembre 2011. D^r Chowdhry a déclaré que la plupart des articulations de l’appelante la font beaucoup souffrir. Il a précisé que l’appelante est suivie par un rhumatologue. L’appelante prend le médicament Actemra pour soigner sa polyarthrite rhumatoïde. Elle reçoit des traitements de chiropractie et de physiothérapie ainsi que des traitements à l’aide de l’appareil TENS. D^r Chowdhry a établi un pronostic sombre pour l’appelante malgré les traitements suivis.

[10] Dans une lettre datée du 11 novembre 2015, l’appelante a mentionné qu’elle est atteinte de polyarthrite rhumatoïde depuis 2011. Elle a ajouté qu’elle éprouve des problèmes pour sortir du lit, pour marcher et pour prendre soin de son fils qui a des besoins particuliers. Elle a signalé qu’elle ne peut travailler que deux jours par semaine parce qu’elle est incapable d’en faire plus. Elle a ajouté qu’elle a des difficultés à accomplir des activités courantes de la vie quotidienne comme s’habiller, se déshabiller, prendre un bain ou une douche. Elle a précisé que les gestes répétitifs que nécessitent son travail et le fait de rester constamment debout ne l’aident pas en ce qui concerne son état de santé. Les pieds et les mains de l’appelante sont toujours enflés et douloureux. Toutes les articulations de l’appelante sont touchées par la PR. L’appelante est aussi atteinte de fibromyalgie et du syndrome du canal carpien dans sa main droite. L’appelante était d’avis que sa main gauche est aussi affectée par le syndrome du canal carpien. L’appelante était traitée par D^r A. Abdelgader, rhumatologue. Le traitement de l’appelante comprenait l’administration par perfusion, une fois par mois, d’Actemra ainsi que la prise des médicaments ou produits suivants : Celebrex, Tramadol, Aventyl, Tylenol, et ibuprofène, calcium, vitamine D3, huile de noix de coco. Les médicaments ne sont pas parvenus à soulager la douleur de l’appelante qui a aussi reçu des injections de stéroïdes pour son tunnel carpien, mais celles-ci ne l’ont soulagé que temporairement.

[11] Un tomodensitogramme de la colonne lombaire, effectué le 23 mars 2011, a montré de légères altérations dégénératives.

[12] L’appelante s’est rendue à l’hôpital le 2 décembre 2011 en raison de douleurs articulaires et à la jambe gauche. Une radiographie du pelvis et de la hanche gauche, prise le 2 décembre 2011, a montré une altération dégénérative minime. Une radiographie du genou gauche prise le 2 décembre 2011 a révélé essentiellement que le genou était normal. L’appelante s’est aussi rendue à l’hôpital le 14 décembre 2011 parce que sa cheville droite était douloureuse.

[13] Dans un rapport de consultation en date du 1er février 2012, D^r Abdelgader a indiqué que l’appelante est atteinte de polyarthralgie, principalement aux genoux, aux pieds et aux mains. L’appelante avait des douleurs lombaires chroniques depuis 17 ans et elle a affirmé qu’elle se sentait fatiguée et qu’elle dormait mal. D^r  Abdelgader a établi un diagnostic de polyarthrite rhumatoïde et il a prescrit du Méthotrexate à l’appelante.

[14] Dans un rapport de consultation en date du 15 août 2012, D^r Abdelgader a mentionné que l’appelante prend du Méthotrexate pour sa PR. Une sensibilité aux deux poignets et aux articulations métatarsophalangiennes de l’appelante a été remarquée à l’examen physique. D^r Abdelgader a precrit du Cimzia à l’appelante.

[15] L’appelante a consulté la physiothérapeute Elyse Waters parce que son coude gauche était bloqué. Mme Waters a indiqué dans un rapport en date du 27 août 2013 que les traitements de physiothérapie n’amélioraient pas l’état de l’appelante. Elle a ajouté que l’appelante allait consulter D^r Elashaal, chirurgien orthopédique. Mme Waters a demandé au médecin de famille de l’appelante si un allègement ou une modification des tâches de l’appelante pouvait être bénéfique pour l’appelante en ce moment. L’appelante avait déclaré que son travail aggravait ses problèmes de santé. Il était indiqué que l’appelante travaillait à un comptoir de charcuteries.

[16] D^r Abdelgader a signalé dans un rapport de consultation en date du 20 septembre 2013 que l’appelante prenait du Cimzia. Il a décidé de commencer à administrer des perfusions d’Actemra et il a conseillé à l’appelante de continuer à prendre du Celebrex.

[17] D^r Abdelgader a mentionné dans un rapport de consultation en date du 14 novembre 2013 que l’appelante a reçu sa première perfusion d’Actemra cette journée-là. L’appelante prenait du Celebrex. Elle ne pouvait tolérer le Percocet. Elle avait aussi pris du Prednisone cette journée-là. D^r Abdelgader a prescrit du Tramacet et il a décidé de faire revenir l’appelante pour une injection de stéroïdes au coude gauche.

[18] Les notes et dossiers cliniques du D^r Abdelgader contiennent des remarques du personnel infirmier et des dossiers de perfusion. Une remarque du personnel infirmier en date du 11 février 2014 faisait état d’une enflure de la main droite de l’appelante. Celle-ci éprouvait de fortes douleurs dans son épaule droite, ses deux genoux et ses orteils. Elle a reçu une perfusion d’Actemra.

[19] Selon une remarque du personnel infirmier en date du 11 mars 2014, l’appelante semble exténuée en raison de la douleur, son visage grimace de douleur et ses yeux sont très cernés. L’appelante a les larmes aux yeux lorsqu’elle parle de ses douleurs. Ses mains et ses doigts sont enflés et elle a de la difficulté à faire un poing avec sa main. L’appelante a reçu une perfusion d’Actemra.

[20] D^r Abdelgader a mentionné dans un rapport de consultation en date du 11 mars 2014 que la PR de l’appelante est encore active. Il a modifié les médicaments de l’appelante en ajoutant du Leflunomide aux perfusions d’Actemra de l’appelante.

[21] Selon une remarque du personnel infirmier en date du 10 juin 2014, l’appelante a beaucoup de démangeaisons depuis qu’elle a commencé à prendre du Leflunomide. L’appelante a des plaques rouges sur les deux bras, l’abdomen et le dos. L’appelante prend du Benadryl à la maison, mais cela ne la soulage pas. L’appelante a reçu une perfusion d’Actemra.

[22] Une remarque du personnel infirmier datée du 2 septembre 2014 a confirmé que l’appelante a reçu une perfusion d’Actemra. L’appelante s’est plainte d’avoir les mains enflées et sensibles. L’appelante ressent de la douleur lorsqu’elle saisit des objets et effectue des mouvements avec sa main droite requérant une motricité fine. Au travail, couper et trancher de la viande déclenchent de la douleur.

[23] D^r Abdelgader a indiqué dans un rapport de consultation, daté du 25 septembre 2014 que l’appelante réagit bien aux perfusions intraveineuses d’Actemra. Il a affirmé que la douleur dans la main droite de l’appelante est attribuable à des microtraumatismes répétés et une ténosynovite du fléchisseur. D^r Abdelgader a recommandé une injection de cortisone, mais l’appelante a refusé. D^r Abdelgader a demandé que l’appelante soit soumise à un test de conduction nerveuse pour éliminer la possibilité d’une incarcération du nerf cubital.

[24] Une remarque du personnel infirmier en date du 25 septembre 2014 fait état de l’administration d’une perfusion d’Actemra à l’appelante. L’appelante a signalé des douleurs à la main droite, qui est enflée et à l’épaule droite; elle avait mal partout.

[25] Une remarque du personnel infirmier en date du 21 octobre 2014 indiquait que l’appelante s’est rendue au service d’urgence deux semaines auparavant pour obtenir un soulagement de sa douleur. L’appelante a reçu une injection de Dilaudid et de Prednisone. L’appelante s’est sentie beaucoup mieux, mais comme sa douleur restait mal contrôlée, la dose d’Actemra administrée en perfusion a été augmentée.

[26] D^r H. Desai, neurologue, a confirmé dans un rapport de consultation, daté du 6 novembre 2014, que l’appelante a fait l’objet d’un examen électrophysiologique qui a révélé une dysfonction modérée du nerf médian au poignet droit et une légère dysfonction du nerf cubital au coude.

[27] D^r Abdelgader a écrit dans un rapport de consultation en date du 18 novembre 2014 que l’appelante est atteinte de PR séropositive. L’état de l’appelante s’est amélioré grâce aux perfusions intraveineuses d’Actemra. D^r Abdelgader a indiqué que la synovite de l’appelante était plus active avant que celle-ci ne commence à recevoir des perfusions. Selon lui, le principal problème de l’appelante est lié aux tâches répétitives que celle-ci accomplit dans le cadre de son travail. D^r Abdelgader a recommandé à l’appelante de ne plus occuper cet emploi qui aggrave sa PR et cause des dommages.

[28] Les remarques du personnel infirmier et les dossiers de perfusion en date du 18 novembre 2014 ont révélé que l’appelante a pris un mois de congé et qu’elle porte des attelles de poignet durant la nuit. Même si le port des orthèses donne de bons résultats, l’appelante veut aller de l’avant avec la chirurgie, car la prise de Tylenol ou d’Advil n’apaise pas sa douleur. Un test de diagnostic a révélé que l’appelante a un nerf coincé dans son poignet et son coude droits ainsi que le syndrome du canal carpien dans son poignet droit. Le poignet gauche de l’appelante aussi est douloureux, mais il n’a pas fait l’objet d’un test. L’appelante ressent une douleur au genou gauche et une douleur cuisante et lancinante dans son gros orteil gauche lorsqu’elle marche, ce qui la fait boîter.

[29] Une remarque du personnel infirmier et un dossier de perfusion en date du 16 décembre 2014 ont confirmé que l’appelante a reçu une perfusion d’Actemra. L’appelante a signalé qu’elle avait ressenti une raideur dans le cou ce matin-là. Elle devait consulter le D^r Adams en mars 2015 pour le syndrome du canal carpien. L’appelante était en congé depuis le 13 novembre 2014 et elle devait retourner au travail le 9 mars 2015. L’appelante a signalé que ses doigts étaient encore engourdis et qu’elle espérait subir une intervention chirurgicale plus tôt.

[30] Une remarque du personnel infirmier et un dossier de perfusion en date du 15 janvier 2015 faisaient état de l’administration à l’appelante d’une perfusion d’Actemra. L’appelante a consulté le D^r Niessen pour des engourdissements et des picotements dans la main et les doigts.

[31] L’administration à l’appelante d’une perfusion d’Actemra en date du 10 février 2015 est confirmée dans une remarque du personnel infirmier et un dossier de perfusion. L’appelante a signalé que son travail aggrave ses douleurs physiques, en particulier la douleur dans sa main. L’appelante devait retourner au travail dans un mois. Elle a déclaré que le repos diminue les douleurs causées par l’arthrite et améliore l’état de ses mains. L’appelante a été reçue en consultation pour une injection de stéroïdes dans son poignet droit. Elle a été aiguillée par le D^r Niessen qui lui a recommandé de subir une intervention chirurgicale au cas où les injections ne seraient pas efficaces.

[32] Selon le diagnostic établi dans un rapport en date du 10 février 2015 par le D^r Yuri Marsuk, physiatre, l’appelante est atteinte du syndrome du canal carpien au côté droit et du syndrome de douleur myofaciale bénigne dans le membre supérieur droit. L’appelante a décidé d’aller de l’avant avec une injection.

[33] D^r Abdelgader a écrit dans un rapport de consultation daté du 19 mars 2015 que l’appelante est atteinte de PR séropositive. Il a ajouté que la PR de l’appelante est contrôlée, mais il croit que les problèmes de celle-ci sont liés aux microtraumatismes répétés à son travail. Il a recommandé que l’appelante prenne du Celebrex.

[34] D^r Marsuk a mentionné dans un rapport en date du 19 mars 2015 que l’appelante est traitée pour le syndrome du canal carpien en consultation externe à l’hôpital. L’appelante s’est présentée pour une visite de suivi en raison d’une injection administrée précédemment. D^r Marsuk avait l’impression que le syndrome du canal carpien du côté droit de l’appelante s’est amélioré après l’injection. Étant donné que l’appelante éprouve de la douleur dans ses mains et ses pieds après le travail, des bains d’eau glacée après le travail et de l’ibuprofène pour réduire l’inflammation lui ont été recommandés. L’appelante a été invitée à revenir pour une autre injection, si elle le souhaitait.

[35] Selon une remarque du personnel infirmier et un dossier de perfusion en date du 11 juin 2015, l’appelante a reçu une perfusion d’Actemra. L’appelante s’est plainte d’un plus grand nombre de mauvaises journées comparativement aux bonnes journées. Les genoux de l’appelante sont très douloureux et quelque peu enflés. Des nodules sont réapparus aux coudes de l’appelante et ceux-ci sont douloureux et sensibles. L’appelante s’est plainte également d’avoir de la difficulté à dormir. Elle a affirmé que la perfusion d’Actemras est efficace dans une certaine mesure, mais qu’elle continue d’éprouver des difficultés au quotidien.

[36] Une remarque du personnel infirmier et un dossier de perfusion datés du 9 juillet 2015 font état de l’administration d’une perfusion d’Actemra à l’appelante. L’appelante signale que sa douleur est intolérable; le médecin de famille de l’appelante lui a administré deux injections de cortisone dans son poignet droit pour son syndrome du canal carpien. L’appelante s’est vu prescrire de la nortriptyline pour ses douleurs névralgiques. Elle prend quotidiennement du Tylenol et de l’Advil mais ces médicaments ne la soulagent pas.

[37] Selon une remarque du personnel infirmier et un dossier de perfusion en date du 6 août 2015, l’appelante a reçu une perfusion d’Actemra. L’appelante a souligné que ses douleurs sont mieux contrôlées par l’Actemra et la nortriptyline. Elle se sent encore extrêmement fatiguée.

[38] Selon une remarque du personnel infirmier et un dossier de perfusion en date du 6 septembre 2015, l’appelante a reçu une perfusion d’Actemra. L’appelante a déclaré qu’elle était incapable de déplier un doigt de sa main droite lorsqu’elle s’est réveillée ce matin-là. C’était la première fois que cela lui arrivait. L’appelante a signalé qu’elle ressent une grande fatigue en particulier par temps humide ou pluvieux. L’appelante a dit éprouver de graves raideurs pendant environ une heure et demie par jour.

[39] D^r Abdelgader a écrit dans un rapport de consultation en date du 6 octobre 2015 que l’appelante est atteinte de PR séropositive. L’appelante est aussi atteinte de fibromyalgie grave, accompagnée de douleur, de fréquentes exacerbations et de raideur. L’appelante ne dort pas bien. Elle travaille dans une épicerie où elle doit faire des gestes répétitifs. D^r Abdelgader a observé que la nortriptyline ne soulage plus l’appelante. D^r Abdelgader a recommandé que l’appelante consulte un médecin dans une clinique de la douleur pour une bonne gestion de la douleur.

[40] L’appelante a reçu une perfusion d’Actemra le 6 octobre 2015. Le personnel infirmier a noté le 6 octobre 2015 que l’appelante a les larmes aux yeux et semble abattue lorsqu’elle se présente à la clinique. L’appelante est tout le temps épuisée en plus de souffrir de raideur et de douleurs musculaires. Ses mains sont douloureuses et sensibles. Ses jointures et ses doigts sont enflés. L’appelante a mal à l’épaule. Elle a aussi de la difficulté à tordre, tourner et manipuler des objets. D^r Abdelgader a dit à l’appelante que ses symptômes correspondent à ceux de la fibromyalgie. L’appelante s’est vue prescrire de la nortriptyline, qui était efficace lorsqu’elle a commencé à en prendre, mais maintenant, ce médicament la soulage à peine.

[41] D^r Abdelgader a établi un diagnostic de PR et de fibromyalgie dans un rapport de consultation de l’appelante en date du 3 mars 2016. D^r Abdelgader a souligné que la fibromyalgie est le principal problème de l’appelante. En outre, le coude droit de l’appelante est déformé et fonctionne moins bien.

[42] Selon une remarque du personnel infirmier en date du 5 avril 2016, l’appelante a ressenti de la raideur et de la douleur la semaine précédente. Elle marche en boîtant et elle ressent des douleurs au milieu du dos et dans ses mains. L’appelante prend du Tramadol pour la douleur. L’appelante a reçu une autre perfusion d’Actemra.

[43] Il est fait mention le 5 mai 2016 par le personnel infirmier que l’appelante porte une orthèse au poignet gauche. L’appelante ressent de fortes douleurs dans les orteils. Elle a consulté un chiropraticien qui lui a dit qu’elle avait peut-être un nerf coincé.

[44] Il a été indiqué par le personnel infirmier, le 31 mai 2016, que l’appelante éprouve des douleurs physiques intermittentes. Le troisième et le quatrième orteil de l’appelante la font souffrir depuis un traitement d’acupuncture reçu six semaines auparavant. L’appelante a reçu une autre perfusion d’Actemra.

[45] D^r Abdelgader a signalé dans un rapport de consultation daté du 26 juillet 2016 que l’appelante présente un flessum du coude droit. Une intervention chirurgicale pour le coude droit ainsi que pour le tunnel carpien de l’appelante était prévue. D^r Abdelgader a indiqué que l’appelante recevait des perfusions d’Actemra et réagissait très bien. Il a donc recommandé que les interventions chirurgicales, le cas échéant, soient effectuées entre les perfusions de l’appelante.

[46] D^r Elashaal a indiqué dans un rapport de consultation en date du 29 juin 2016 que l’appelante est atteinte d’arthrite dans son coude droit depuis au moins trois ans. L’appelante a mal au coude droit; l’articulation se bloque. D^r Elashaal a recommandé un traitement et des injections de cortisone. Il a précisé qu’une intervention chirurgicale pourrait être nécessaire si les traitements conservateurs ne fonctionnent pas.

[47] Selon une remarque du personnel infirmier datée du 26 juillet 2016, l’épaule gauche de l’appelante est raide et douloureuse. En outre, le coude droit de l’appelante est bloqué depuis une injection de cortisone administrée le 7 juillet 2016.

[48] D^r Desai a reçu l’appelante en consultation le 27 juillet 2016, car celle-ci s’est plainte de sensations d’engourdissement dans les deux mains. L’appelante devait subir une intervention chirurgicale en août 2016. D^r Desai a réalisé des électromyogrammes qui n’ont rien révélé d’anormal. Il a précisé qu’il y avait aucune preuve objective du syndrome du canal carpien. D^r Desai a fait observer que des anomalies de conduction nerveuses constatées en 2014 n’étaient plus visibles. D^r Desai a conseillé à l’appelante d’annuler sa chirurgie du tunnel carpien et a recommandé des traitements conservateurs et le port d’orthèse.

[49] D^r A. Elashaal, chirurgien orthopédique a opéré le coude droit de l’appelante en ayant recours à la synovectomie le 2 septembre 2016.

[50] Il est mentionné dans le rapport de consultation du D^r Abdelgader en date du 15 septembre 2016 que l’appelante a subi une chirurgie au coude droit deux semaines auparavant ainsi qu’une chirurgie de décompression du tunnel carpien trois semaines auparavant. L’appelante n’avait pas reçu de perfusion d’Actemra depuis sept semaines et sa douleur était grandement exacerbée. Elle avait de la difficulté à marcher et sa fille l’aidait à s’habiller. D^r Abdelgader a administré une perfusion d’Actemra et cela s’est bien passé. D’après D^r Abdelgader, l’appelante devrait se sentir mieux dans les deux jours suivant sa perfusion.

[51] Le personnel infirmier a noté le 15 septembre 2016 que l’appelante souffre de douleurs intenses depuis ses chirurgies. Celle-ci prend du Dilaudid pour contrôler sa douleur. L’appelante est larmes en raison de ses douleurs et de sa PR. Les mains, les poignets, les jambes, les pieds et les genoux de l’appelante sont douloureux. Les pieds de l’appelante étaient tellement enflés qu’elle a été incapable de mettre ses souliers. Elle a été incapable de monter sur la balance à peser. L’appelante a reçu une autre perfusion d’Actemra.

[52] Une remarque du personnel infirmier datée du 12 octobre 2016 indiquait que le fils de l’appelante est maintenant à la maison à temps plein et que l’appelante est seule pour prendre soin de lui. L’appelante se sent très fatiguée.

[53] L’appelante a consulté le D^r Curt Wimmer dans une clinique de la douleur le 29 novembre 2016. Le D^r Wimmer a examiné l’appelante et a établi un diagnostic de PR et de fibromyalgie. L’appelante prenait du Celebrex, du Tramacet, du baclofène, et recevait des perfusions d’Actemra. Il était indiqué que l’appelante occupait un emploi. D^r Wimmer a recommandé d’ajuster les médicaments de l’appelante, et a notamment prescrit du Cymbalta. D^r Wimmer était d’avis que l’injection d’un agent anesthésique pour un blocage nerveux pourrait soulager l’appelante. Toutefois, comme l’appelante n’avait pas de permis de conduire, il lui serait difficile d’accéder à ce service en raison de problèmes de transport.

[54] L’appelante a déclaré que ses problèmes médicaux ont commencé en septembre 2011. Elle avait de la difficulté à sortir du lit et à marcher. Son médecin de famille l’a aiguillé vers le D^r Abdelgader qui a établi un diagnostic de PR. L’appelante a essayé des traitements de physiothérapie, de massage, d’acupuncture et de chiropractie et elle a obtenu un soulagement limité. Elle a reçu des perfusions d’Actemra jusqu’à récemment. Elle a récemment commencé à recevoir des perfusions d’Orencia en 2017 pour traiter sa PR. Elle prend actuellement du Cymblata, du Synthroid, Celebrex et de la nortriptyline. Les médicaments actuels de l’appelante comprennent le Cymbalta. Le syndrome du canal carpien est devenu un problème pour l’appelante en 2012 ou 2013. L’appelante a subi deux interventions chirurgicales en 2016 : l’une au coude droit et l’autre pour le syndrome du canal carpien. L’appelante a signalé que son intervention chirurgicale au canal carpien avait été un succès. L’appelante a décidé de subir une intervention chirurgicale pour le syndrome du canal carpien, ce qui allait à l’encontre de la recommandation du D^r Desai, car son chirurgien orthopédiste estimait qu’une telle intervention chirurgicale serait bénéfique. L’appelante a reçu un diagnostic de thyroïde hypoactive en 2017, mais d’après elle, sa thyroïde a commencé à mal fonctionner un an et demi avant son diagnostic.

[55] L’appelante a déclaré qu’elle s’est rendue à une clinique de la douleur en 2016, mais qu’elle ne pouvait pas se rendre régulièrement à des rendez-vous en raison de difficultés de transport. Elle n’a pas de permis de conduire et la clinique est située à l’extérieur de sa localité rurale. Son sommeil est interrompu depuis 2011. Il lui faut une heure pour s’endormir et elle se réveille après seulement une ou deux heures de sommeil. L’appelante a précisé que ses médecins lui ont dit que son état ne s’améliorerait pas. Ses médecins traitants ne cherchent pas à la guérir, mais tentent plutôt de gérer l’intensité de sa douleur. L’appelante a signalé qu’elle ne pourrait même pas marcher si elle ne prenait pas ses médicaments ou ne recevait pas de perfusion.

Capacité de travail

[56] Dans son questionnaire relatif aux prestations d’invalidité, l’appelante a déclaré qu’elle travaille toujours, mais que ses heures ont été réduites. Elle avait de la difficulté à travailler en raison d’une grave arthrose. Elle a déclaré s’être absentée du travail pendant 17 semaines et elle ne souffrait pas au moment de son retour au travail. Toutefois, sa douleur est réapparue quand elle a recommencé à travailler. Elle avait de la difficulté à marcher et à se servir de ses mains. Elle a signalé qu’elle avait de la difficulté à s’habiller et à se laver au point où son mari devait l’aider dans ces activités. Elle a déclaré être capable de s’asseoir ou de se tenir debout pendant au plus 15 minutes. Elle était incapable de soulever plus de deux livres en raison d’engourdissements, de picotements et de faiblesse dans les deux bras. Elle a signalé des problèmes de concentration. Elle avait de la difficulté à se pencher et à s’étirer. Prendre une douche était problématique en raison de la difficulté à lever les bras au-dessus de la tête. L’appelante a déclaré avoir un sommeil perturbé et ne pas pouvoir conduire parce qu’elle ne pouvait s’asseoir que pendant 15 minutes à la fois. Elle a signalé qu’elle avait de la difficulté à accomplir les tâches d’entretien ménager, car elle devait prendre des pauses et des repos fréquents. L’appelante a déclaré qu’elle n’utilisait aucun appareil fonctionnel pour marcher, mais qu’elle aurait dû utiliser une canne.

[57] L’appelante a dit qu’elle pouvait travailler de 28 à 40 heures par semaine avant le début de ses problèmes de santé en septembre 2011. Elle travaillait comme commis aux charcuteries, un travail debout qui exigeait l’utilisation de ses mains. Elle a continué à travailler malgré sa douleur. Elle a commencé à s’absenter du travail plus fréquemment lorsque ses problèmes de santé ont commencé. Elle a pris un congé de maladie d’une durée de 16 semaines en 2014. À partir de 2015, l’appelante ne travaillait plus que huit à neuf heures par semaine. Elle gagnait environ 14 $ à 15 $ l’heure. Elle a été absente du travail d’août à octobre 2016 en raison de sa chirurgie du canal carpien et du coude. À son retour au travail en octobre 2016, son patron l’a retirée du comptoir des charcuteries. Elle a commencé à accomplir des tâches administratives pour son patron pendant six à huit heures par semaine, comme s’occuper de la paperasse et des horaires, mais même cela s’est révélé trop difficile pour elle. Elle a cessé de travailler complètement en mai 2017. Elle a décidé de prendre un congé de maladie. Elle aimerait retourner au travail, mais elle ne s’en croit pas capable.

[58] L’appelante a témoigné qu’elle ne peut pas travailler dans le domaine de son diplôme collégial, soit l’éducation préscolaire. Elle ne peut pas soulever des objets ni étirer les bras. Elle ne peut pas travailler à l’ordinateur parce que son AR rend difficile l’utilisation du clavier. Elle ne se sert pas souvent d’un ordinateur à la maison. Elle a commencé à recevoir des prestations au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) en 2016. L’appelante a déclaré ne pas se sentir stable lorsqu’elle est debout. Elle ne peut travailler que pendant cinq minutes avant de devoir prendre une pause. Lorsqu’elle était commis aux charcuteries, elle prenait quatre ou cinq pauses durant un quart de quatre à cinq heures en 2015 et en 2016. Elle a précisé qu’elle avait besoin de l’aide d’autres employés pour des commandes compliquées. Elle a mentionné qu’elle ne pouvait pas travailler comme réceptionniste en raison de la fatigue et de ses problèmes liés à la position assise. Elle a aussi indiqué qu’un retour aux études n’est pas possible en raison de ses difficultés de concentration.

[59] L’appelante a signalé qu’elle a continué de travailler après le début de ses problèmes de santé en septembre 2011. Selon elle, elle a pu continuer à le faire parce que son employeur a été conciliant. L’appelante a mentionné que ses problèmes de santé ont eu une incidence fonctionnelle négative sur sa capacité de travailler. Elle est atteinte de fatigue chronique, de douleur chronique, d’une perturbation du sommeil et d’une diminution de la mémoire et de la concentration. En outre, ses médicaments lui donnent des étourdissements.

[60] L’appelante a affirmé que sa capacité de travailler ou d’exécuter les activités de la vie quotidienne n’était pas limitée avant septembre 2011. L’appelante a signalé d’importantes difficultés à vaquer à ses tâches ménagères. Elle est capable de commencer ses tâches ménagères à l’intérieur de la maison, mais elle doit souvent prendre des pauses. Elle a dit qu’elle aimait beaucoup jardiner, mais qu’elle ne le fait plus maintenant. Sa vie sociale est limitée. Elle ne prend pas de bain parce qu’elle est incapable de sortir de la baignoire. Elle attend que son mari revienne à la maison pour prendre une douche parce qu’elle s’inquiète de ses problèmes d’équilibre et de sa chute. L’appelante aimait beaucoup lire, mais cette activité est maintenant limitée, car tenir un livre fatigue ses bras. En outre, l’appelante a de la difficulté à se concentrer en raison de sa douleur.

[61] L’appelante a affirmé ne pas être très active pendant la journée. Elle a un fils handicapé qui est âgé de 22 ans. Ils regardent la télévision ensemble. Son mari travaille à temps plein à l’extérieur de la maison et prépare le souper. Son mari lave son fils et elle supervise son fils lorsqu’il s’habille et se déshabille.

[62] L’appelante a mentionné qu’elle ne peut pas travailler parce qu’elle n’est pas fiable. Ne pas s’absenter du travail est problématique. Elle est fatiguée et léthargique. Elle a bénéficié depuis de mesures d’adaptation importantes de son employeur. Elle a besoin de l’aide d’autres employés pour accomplir ses tâches. Elle souffrait beaucoup après avoir travaillé un quart de quatre ou cinq heures et rentrait chez elle en larmes.

Observations

[63] L’appelante soutient qu’elle est admissible à une pension d’invalidité pour les raisons suivantes :

1. L’appelante est atteinte d’une invalidité grave en vertu du RPC. Le travail qu’elle a accompli après la PMA en 2017 n’était pas véritablement rémunérateur. L’appelante travaillait quelques heures par semaine. La seule raison pour laquelle l’appelante a pu occuper son emploi aussi longtemps est parce qu’elle avait un employeur conciliant.
2. L’appelante n’est pas apte à travailler dans un contexte réaliste en raison de sa PR et de sa fibromyalgie qui ont entraîné des déficiences importantes.
3. L’appelante était atteinte d’une invalidité grave à la date marquant la fin de sa PMA ou avant, même en ayant suivi les traitements recommandés.

[64] L’intimée a fait valoir par écrit que l’appelante n’est pas admissible à une pension d’invalidité pour la raison suivante :

1. L’appelante a continué de travailler à temps partiel au comptoir des charcuteries d’une chaîne d’alimentation. Elle travaillait de huit à neuf heures par jour, deux jours par semaine au moment de sa demande de prestations d’invalidité au titre du RPC.
2. La preuve médicale n’a démontré aucune pathologie grave qui aurait rendu l’appelante invalide et inemployable dans toutes ses occupations pendant une période indéfinie.

Analyse

Critère relatif à la pension d’invalidité

[65] L’appelante doit prouver, selon la prépondérance des probabilités, qu’elle était invalide au sens du RPC au plus tard le 31 décembre 2016.

[66] L’alinéa 44(1)b) du RPC énonce les conditions d’admissibilité à la pension d’invalidité du RPC. Pour être admissible à la pension d’invalidité, le demandeur doit :

1. a) être âgé de moins de 65 ans;
2. b) ne pas toucher de pension de retraite du RPC;
3. c) être invalide;
4. d) avoir versé des cotisations valides au RPC pendant au moins la période minimale d’admissibilité (PMA).

[67] Le calcul de la PMA est important, puisqu’une personne doit établir qu’elle était atteinte d’une invalidité grave et prolongée à ou avant la date marquant la fin de sa PMA.

[68] L’alinéa 42(2)a) du RPC définit l’invalidité comme étant une invalidité physique ou mentale qui est grave et prolongée. Une personne est considérée comme ayant une invalidité grave si elle est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. Une invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou entraîner vraisemblablement le décès.

Invalidité grave

[69] Le Tribunal conclut que l’appelante a établi, selon la prépondérance des probabilités, qu’elle était atteinte d’une invalidité grave qui la rendait régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice à la date marquant la fin de sa PMA au 31 décembre 2016 ou avant cette date.

[70] Le critère relatif de la gravité de l’invalidité doit être évalué dans un contexte réaliste (Villani c. Canada [P.G.], 2001 CAF 248). Ainsi, pour évaluer la gravité de l’invalidité d’une personne, le Tribunal doit tenir compte de facteurs tels que son âge, son niveau d’instruction, ses aptitudes linguistiques, ses antécédents de travail et son expérience de la vie.

[71] En appliquant la décision Villani aux faits du présent appel, le Tribunal conclut que l’appelante est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice dans un contexte réaliste. L’appelante n’était âgée que de 44 ans au moment de sa PMA et possédait également un diplôme en éducation préscolaire d’un collège communautaire. Le Tribunal est convaincu que l’appelante était atteinte d’une invalidité grave à la date marquant la fin de sa PMA ou avant cette date, malgré sa jeunesse relative et ses études, ainsi qu’une bonne maîtrise de la langue anglaise. Le Tribunal est convaincu que l’appelante ne peut conserver un emploi à quelque titre que ce soit. Elle a signalé que la PR et la fibromyalgie lui cause des douleurs intenses et de graves problèmes pour ce qui est de rester assis ou debout, marcher, soulever, étendre les bras, se pencher et se concentrer. L’appelante n’est pas en mesure d’exercer des activités pendant de longues périodes. En raison de son état de santé, elle est incapable de conserver un emploi de façon constante et fiable.

[72] Le témoignage de l’appelante à l’audience est étayé par la preuve médicale. Son médecin de famille, le D^r Chowdhry dans un rapport médical estampillé le 21 juillet 2015 pour Service Canada, a indiqué que la plupart des articulations de l’appelante la font beaucoup souffrir. Il a établi un pronostic sombre malgré les traitements suivis par l’appelante. L’appelante a suivi de nombreux traitements prescrits par son rhumatologue, D^r Abdelgader. Elle a reçu des perfusions d’Actemra à compter de 2013. Les rapports de consultation du D^r Abdelgader, à compter du 1er février 2012, contiennent de nombreuses mentions de douleur aux genoux, aux pieds, aux mains, au dos de l’appelante, ainsi que de fatigue et de problèmes de sommeil. Dans un rapport de consultation daté du 18 novembre 2014, le D^r Abdelgader a recommandé que l’appelante cesse de travailler comme commis aux charcuteries parce que c’est un travail répétitif qui a aggravé sa PR et causé plus de dommages. Les remarques du personnel infirmier du cabinet du D^r Abdelgader contenaient des mentions d’enflure à la main droite, de douleur à l’épaule droite au genou et aux orteils. Une remarque du personnel infirmier datée du 2 septembre 2014 a confirmé que l’appelante s’est plainte d’avoir les mains enflées et sensibles. L’appelante ressent de la douleur lorsqu’elle saisit des objets et effectue avec sa main droite des mouvements requérant une motricité fine. Au travail, des tâches comme couper et trancher de la viande, déclenchent de la douleur chez l’appelante. Selon le diagnostic établi dans un rapport en date du 10 février 2015 par le D^r Yuri Marsuk, physiatre, l’appelante est atteinte du syndrome du canal carpien au côté droit et du syndrome de douleur myofaciale bénigne dans le membre supérieur droit. L’appelante a subi une intervention chirurgicale pour atténuer le syndrome du canal carpien droit en août 2016 et elle a subi une intervention chirurgicale au coude droit en 2016. La preuve médicale confirme que l’appelante a suivi des traitements de physiothérapie et de chiropractie. Elle a également consulté le D^r Wimmer dans une clinique de la douleur le 29 novembre 2016. D^r Wimmer a confirmé le diagnostic de PR et de fibromyalgie de l’appelante.

[73] L’appelante a été un témoin crédible à l’audience. Elle a répondu aux questions de façon directe. Elle était émotive et était manifestement bouleversée par son incapacité à travailler de façon prévisible. Ce qui rend l’appelante particulièrement crédible, c’est qu’elle éprouve des problèmes médicaux depuis 2011 et n’a présenté une demande de prestations d’invalidité du RPC qu’en 2015. Son témoignage concernant la réduction des heures de travail est corroboré par son registre des gains, qui a révélé que le revenu de l’appelante a diminué de façon constante chaque année après 2010, soit la dernière année où elle était en bonne santé. L’appelante a gagné 19 830 $ en 2010. En 2016, son revenu avait diminué à 4 995 $. L’appelante a déclaré à l’audience que l’intimée a mal interprété son questionnaire relatif aux prestations d’invalidité. À la lecture de son questionnaire, il semble qu’elle ait travaillé deux quarts de travail de huit à neuf heures par semaine ou de 16 à 18 heures par semaine. En fait, elle travaillait huit ou neuf heures par semaine sur deux quarts de travail. Le revenu nominal de l’appelante en 2015 et en 2016 corrobore son témoignage à l’audience. L’appelante, malgré de vives douleurs, a continué de travailler comme commis aux charcuteries, avec des heures réduites. Elle a bénéficié de mesures d’adaptation importantes de la part de son employeur de longue date, qui lui a permis de travailler à son propre rythme. D’autres employés l’aidaient à remplir des commandes compliquées au comptoir des charcuteries. Cependant, travailler au comptoir des charcuteries où elle devait couper et trancher de la viande alors qu’elle était atteinte de PR s’est révélé difficile, même avec les mesures d’adaptation qu’elle a reçues. Elle a pris un congé de novembre 2014 à mars 2015. Elle est revenue comme commis aux charcuteries, mais ses heures ont continué de diminuer en raison de son état de santé. Elle a subi deux interventions chirurgicales en 2016 et a été absente du travail d’août à octobre 2016. Elle a cessé d’être commis aux charcuteries à son retour au travail en octobre 2016. Elle a commencé à effectuer des tâches administratives pour son patron, comme s’ocuper de la paperasse et des horaires de six à huit heures par semaine, mais même cela s’est avéré trop difficile pour elle. Elle a cessé de travailler complètement en mai 2017. Elle a décidé de prendre un congé de maladie. Elle aimerait retourner au travail, mais elle ne s’en croit pas capable.

[74] Dans ses observations, l’intimée a souligné que l’appelante a continué de travailler au moment où elle a présenté une demande de prestations d’invalidité du RPC en juillet 2015. L’intimée a fait valoir qu’il s’agissait d’une preuve de la capacité de travailler de la part de l’appelante et qu’elle ne satisfaisait donc pas au critère relatif à une invalidité grave aux termes du RPC. Le Tribunal n’est pas d’accord avec cette observation.

[75] Une personne est considérée comme ayant une invalidité grave si elle est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. Selon l’article 68.1 du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, « véritablement rémunératrice » se dit d’une occupation qui procure un traitement ou un salaire égal ou supérieur à la somme annuelle maximale qu’une personne pourrait recevoir à titre de pension d’invalidité. En se fondant sur l’article 68.1 du Règlement sur le Régime de pensions du Canada pour se guider, le Tribunal conclut que l’emploi occupé par l’appelante en 2015 et en 2016 n’était pas véritablement rémunérateur. L’appelante a gagné moins que le montant annuel maximal qu’une personne pourrait recevoir à titre de pension d’invalidité. Le Tribunal conclut que le fait de travailler de huit à neuf heures par semaine à environ 14 $ l’heure ne constitue pas un emploi véritablement rémunérateur.

[76] Le critère permettant d’évaluer si une invalidité est « grave » ne consiste pas à déterminer si le demandeur souffre de graves affections, mais plutôt à déterminer si son invalidité l’empêche de gagner sa vie. La détermination de la gravité de l’invalidité n’est pas fondée sur l’incapacité du demandeur d’occuper son emploi régulier, mais plutôt sur son incapacité d’effectuer un travail (Klabouch c. Canada [ministère du Développement social], 2008 CAF 33). Le Tribunal conclut que l’appelante ne peut reprendre son ancien emploi de commis aux charcuteries. D^r Abdelgader a clairement indiqué dans son rapport de consultation, daté du 18 novembre 2014, qu’il ne recommandait plus que l’appelante continue de travailler comme commis aux charcuteries parce que cela aggravait son PR. En examinant la question de savoir si l’appelante est capable de travailler dans une profession quelconque, le Tribunal conclut qu’elle ne peut pas le faire. Le Tribunal accepte le témoignage de l’appelante selon lequel elle ne peut pas travailler de façon fiable ou prévisible. L’appelante éprouve des douleurs intenses en raison de la PR et de la fibromyalgie. Elle dort mal. Sa concentration est grandement affectée. Elle doit prendre des pauses fréquentes lorsqu’elle accomplit ses activités de la vie quotidienne. Sa mobilité est réduite. Le retour aux études n’est pas une option réaliste compte tenu de ses déficiences, qui comprennent également des problèmes liés à la position assise. Son AR rend difficile l’utilisation du clavier.

[77] Lorsqu’il y a des preuves de capacité de travail, une personne doit démontrer que ses efforts pour trouver un emploi et le conserver ont été infructueux pour des raisons de santé (Inclima c. Canada [P.G.], 2003 CAF 117). Le Tribunal est convaincu, après avoir examiné la preuve médicale, documentaire et testimoniale, que l’appelante n’avait pas la capacité de détenir une occupation véritablement rémunératrice à la date marquant la fin de sa PMA ou avant cette date, compte tenu de ses multiples affections invalidantes. Le Tribunal conclut que l’appelante n’était pas en mesure d’occuper une forme quelconque d’emploi véritablement rémunérateur à compter du mois de novembre 2014, date à laquelle elle a initialement quitté son emploi. Lorsque l’appelante est retournée au travail en mars 2015, ses heures et son revenu ont diminué substantiellement. Depuis, elle a un revenu nominal qui ne constitue pas un emploi véritablement rémunérateur.

[78] Le Tribunal conclut que les efforts de l’appelante pour gérer ses problèmes de santé ont été raisonnables. Elle a été traitée par un rhumatologue. Elle a subi deux interventions chirurgicales. Elle a suivi des traitements de physiothérapie et de chiropractie. Elle a reçu des perfusions d’Actemra pendant cinq ans. Elle a pris de nombreux médicaments, dont le Méthotrexate, le Cimzia, le Celebrex, le Percocet, le Prednisone, la nortriptyline et le Cymbalta. Elle a reçu des injections de cortisone au coude droit et une injection faite par D^r Marsuk pour soulager son syndrome du canal carpien. L’appelante a consulté un médecin dans une clinique de la douleur, mais elle n’a pas reçu d’injection d’un agent anesthésique pour un blocage nerveux. Le Tribunal estime que cela n’est pas déraisonnable de la part de l’appelante. L’appelante a reçu d’autres traitements d’injection et de nombreuses perfusions avant de se présenter à la clinique de la douleur en novembre 2016, ce qui n’a pas mené à une réduction importante des symptômes. Ses médecins l’ont informée que son état est permanent et qu’ils sont maintenant aux prises avec une maladie chronique. Le Tribunal est actuellement en congé de maladie et a exprimé un intérêt à retourner au travail, mais elle ne croyait pas en être capable. Le Tribunal convient qu’un retour à un emploi véritablement rémunérateur n’est pas une option réaliste pour l’appelante.

[79] L’état du demandeur doit être évalué dans son ensemble. Toutes les déficiences possibles du demandeur ayant une incidence sur son employabilité sont examinées, pas seulement les problèmes les plus importants ou la « détérioration principale » (Bungay c. Canada [Procureur général], 2011 CAF 47). Le Tribunal conclut que la PR et la fibromyalgie cause à l’appelante de graves problèmes pour ce qui est de rester assis ou debout, marcher, soulever, étendre les bras, se pencher. L’intensité de la douleur et la fatigue de l’appelante ont entraîné une importante diminution de concentration. Sa PR rend extrêmement difficiles la manipulation d’objets et la saisie au clavier. L’appelante ne peut exercer aucun type d’activité suffisamment longtemps pour travailler de façon constante et fiable.

[80] Le Tribunal conclut donc que l’appelante a établi, selon la prépondérance des probabilités, qu’elle était atteinte d’une invalidité grave à compter du mois de novembre 2014, date à laquelle elle a commencé à s’absenter du travail.

Invalidité prolongée

[81] Le Tribunal conclut que l’invalidité de l’appelante est susceptible d’être de longue durée, continue et indéfinie.

[82] L’appelante est toujours soignée par D^r Abdelgader. Un pronostic sombre a été établi pour l’appelante pour le rapport médical du D^r Chowdhry.

[83] Comme l’état de l’appelante ne s’est pas amélioré, malgré les traitements reçus, le Tribunal est convaincu que son état devrait vraisemblablement durer pendant une période de longue, continue et indéfinie.

Conclusion

[84] Le Tribunal conclut que l’appelante était atteinte d’une invalidité grave et prolongée en août 2014, lorsqu’elle a quitté le travail, comme il est expliqué ci-dessus. Aux termes de l’article 69 du RPC, les paiements commencent quatre mois après la date de déclaration de l’invalidité. Les paiements commenceront au mois de mars 2015.

[85] L’appel est accueilli.