Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Décision et motifs

Décision

[1] L’appelante n’est pas admissible à une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).

Aperçu

[2] L’appelante est une ancienne factrice qui a cessé de travailler en févier 2013 en raison de douleurs dorsales. Elle a ensuite manifesté des douleurs et une sensation de vibration dans son corps et de la fatigue. Ces symptômes ont été intermittents jusqu’en août ou en septembre 2013, moment où ils sont devenus constants. L’appelante a présenté une demande de pension d’invalidité du RPC en septembre 2015^{Note de bas de page 1}. La demande a été rejetée, et l’appelante n’a pas demandé la révision de ce refus. Elle a présenté une autre demande en février 2016^{Note de bas de page 2}. Le ministre a rejeté cette demande initialement et après révision, puis l’appelante a interjeté appel devant le Tribunal de la sécurité sociale.

[3] L’appelante doit démontrer, selon la prépondérance des probabilités, qu’elle est devenue invalide à l’échéance de sa période minimale d’admissibilité (PMA) ou avant cette date, calculée en fonction des cotisations qu’elle a versées au RPC^{Note de bas de page 3}. La PMA de l’appelant a pris fin le 31 décembre 2016.

Questions en litige

[4] Les troubles de l’appelante ont-ils causé une invalidité grave, à savoir qu’elle était régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice le 31 décembre 2016?

[5] Le cas échéant, l’invalidité prestataire s’est-elle étendue sur une période longue, continue et indéfinie en date du 31 décembre 2016?

Analyse

[6] Une personne est invalide aux termes du RPC si elle est atteinte d’une invalidité physique ou mentale grave et prolongée. Une personne est considérée comme atteinte d’une invalidité grave si elle est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice, et non seulement incapable d’accomplir son emploi habituel^{Note de bas de page 4}. Une invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou doit entraîner vraisemblablement le décès^{Note de bas de page 5}. L’appelante doit prouver, selon la prépondérance des probabilités, que son invalidité satisfait aux deux éléments du critère.

[7] Je conviens que le trouble de l’appelante lui cause des douleurs, de la fatigue et une sensation de vibration. Cependant, je ne peux pas conclure qu’elle est invalide selon le RPC, car elle a refusé de suivre des traitements raisonnables qui ont été suggérés et qui lui ont été offerts.

Invalidité grave

i. Symptômes et limitations

[8] L’appelante a travaillé comme factrice dans la région de Vancouver pendant plus de 20 ans. Elle a décrit des conditions de travail difficiles comprenant le soulèvement d’objets lourds, un maintien prolongé en position debout sur des surfaces dures et des heures de marche. En 2007, elle a subi une blessure au dos à la suite d’une chute sur une plaque de glace. Elle a assumé des fonctions à l’intérieur pendant quelques mois, puis elle est retournée à son emploi régulier. Elle souffrait encore de douleurs dorsales, mais elle a traité celles-ci pendant plusieurs années en prenant des comprimés d’Advil et, à l’occasion, de Tylenol n^o 3, en prenant congé et en effectuant des trajets légers lorsque ceux-ci étaient offerts.

[9] L’appelant a déclaré que ses douleurs dorsales se sont aggravées en 2012. Pendant plusieurs mois, son employeur l’a aidée en affectant une partie de son trajet à une autre personne. Cela n’était pas suffisant. L’appelante avait de la difficulté à se tenir debout, sur place, pour trier le courrier ou effectuer le reste de son trajet à la marche. Elle aimait son emploi et elle avait l’impression d’être une employée appréciable, mais, un jour en février 2013, elle en a eu assez. Elle ne pouvait plus sortir du lit pour aller travailler. Elle n’a pas travaillé depuis.

[10] L’appelante a décrit la façon dont il a fallu plusieurs mois avant qu’elle puisse sortir du lit. Elle s’est ensuite rendue dans un centre de réadaptation, où elle a reçu des séances de physiothérapie et les services d’un entraîneur. Elle a apprécié cette thérapie et elle avait l’impression que l’état de son dos s’améliorait. Cependant, elle a ensuite commencé à sentir une vibration dans ses nerfs; elle avait des douleurs dans tout son corps et elle était atteinte de fatigue. Tout d’abord, ces symptômes étaient intermittents, mais ils sont devenus constants en août ou septembre 2013.

[11] Au cours des deux années suivantes, l’appelante a connu d’autres problèmes, y compris aux intestins et à la vessie, une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et des éruptions cutanées qu’on soupçonnait être une dermatomyosite. Elle a déclaré que des examens n’ont pas permis de révéler une anomalie concernant ses intestins. Elle a donc appris à vivre avec le problème. Elle prend des médicaments pour contrôler sa BPCO et utilise une crème pour traiter ses éruptions cutanées. Elle a déclaré que, même si elle avait toujours ces troubles, ceux-ci ne minaient pas sa capacité de travailler.

[12] L’appelante a déclaré qu’elle est incapable de même détenir un emploi à temps partiel en raison de douleurs constantes et généralisées, d’une vibration et d’une fatigue extrême. Elle traite ses symptômes en s’allongeant et en évitant toute activité. Elle vit avec son époux et sa fille âgée de 23 ans dans un logement situé dans le sous-sol, chez sa mère. Les membres de sa famille font toutes les tâches ménagères et préparent les repas, car elle peut seulement sortir du lit à l’occasion. Elle marche deux fois par jour, de cinq à six minutes chaque fois. Elle conduit très peu. Sa seule activité à l’exception de la marche consiste à aller à l’église lorsqu’elle en est capable.

ii. Diagnostic

[13] Les douleurs dorsales de l’appelante sont causées par une spondylose lombaire^{Note de bas de page 6}. En 2015 et en 2016, elle a consulté plusieurs spécialistes pour subir un examen de ses autres symptômes^{Note de bas de page 7}. Elle a décrit des examens intensifs au cours de plusieurs années, y compris des examens pour la maladie de Lyme et la sclérose en plaques, sans obtenir un diagnostic concluant. Elle a déclaré qu’elle n’a pas consulté de spécialistes après les derniers rapports versés au dossier et que les examens et les références ont fini par prendre fin. En mai 2016, D^r Kharrat, qui effectuait sa résidence dans la clinique de soins primaires de l’appelante, a déclaré que celle-ci pourrait être atteinte de fibromyalgie^{Note de bas de page 8}. Ce trouble et la spondylose lombaire ont été son diagnostic depuis ce moment-là.

iii. Traitement

[14] Pour déterminer si l’invalidité de l’appelante est grave, je dois tenir compte de la question de savoir si elle a rempli son devoir d’atténuer ses troubles médicaux en subissant des traitements raisonnables qui lui avaient été offerts^{Note de bas de page 9}. Bien qu’elle semble avoir suivi les recommandations de traitements faites particulièrement pour ses douleurs lombaires, elle n’a pas donné suite aux recommandations de traitement raisonnable pour sa fibromyalgie.

[15] Depuis qu’elle a cessé de travailler, l’appelante consulte régulièrement D^r Theron ou d’autres médecins et infirmières praticiennes dans la même clinique de soins primaires. Elle a déclaré que D^r Theron a discuté avec elle de la fibromyalgie, mais qu’il n’éprouvait pas beaucoup de compassion. Il a suggéré plusieurs possibilités de traitement que l’appelante a rejetées.

[16] Tout d’abord, il a suggéré qu’elle consulte, D^r Hyams, expert en fibromyalgie. Selon ses notes cliniques, l’appelante ne voulait pas parce qu’elle devrait payer 250 $^{Note de bas de page 10}. Celle-ci a déclaré que ce n’était pas le cas. Elle était prête à payer la somme nécessaire, mais elle ne pouvait pas se rendre à la clinique du D^r Hyams étant donné que celle-ci était située à X, ville à deux heures de son lieu de résidence, à X, s’il y avait de la circulation. Elle a déclaré avoir parlé à une personne travaillant à la clinique et avoir été informée qu’on y offrait une thérapie, mais pas un remède et qu’elle devrait y aller plusieurs fois par semaine. Elle n’était pas prête à endurer un long déplacement en voiture alors qu’on lui offrait, selon elle [traduction] « la même vieille chose ».

[17] Ensuite, les D^rs Kharrat et Theron ont suggéré que l’appelante fasse l’essai du Cymbalta^{Note de bas de page 11}. L’appelante a déclaré ne pas vouloir prendre ces médicaments parce qu’il s’agit d’un antidépresseur et qu’elle n’est pas atteinte de dépression. Le D^r Theron a dit que le Cymbalta pourrait également être un traitement efficace pour la fibromyalgie, mais elle a lu que cela pourrait dérégler son cerveau, et son époux ne voulait pas qu’elle en prenne. Elle a essayé pendant environ une semaine et a cessé. Elle prend plutôt du tramadol et une boîte de Neo-Citran par semaine, ce qui selon elle rend les vibrations tolérables.

[18] Puis, le D^r Theron a encouragé l’appelante à être plus active^{Note de bas de page 12}. Elle a déclaré qu’il a suggéré qu’elle essaie des activités comme le yoga. Elle ne voulait pas faire cela, parce que, dans le cadre de son programme de physiothérapie qui avait pris fin en septembre 2013, elle avait suivi un cours de yoga à une reprise et un cours de Pilates à deux ou trois reprises. et elle avait essayé l’aquaforme. Aucune de ces activités ne l’a aidée, et elle ne voit pas l’intérêt de réessayer. Même si on mentionne parfois la physiothérapie ou les programmes d’exercices en gymnase après septembre 2013 dans les notes cliniques, l’appelante insistait qu’elle a seulement suivi ce type de thérapie et de récupération du début de 2013 jusqu’en septembre de la même année. Après cette période, elle a cessé ces activités en raison de ses symptômes.

[19] Finalement, le D^r Theron a offert à l’appelante des renseignements sur les programmes appelés « BC Pain » [douleur C.-B.] et « Live Plan Be » [au plan B]^{Note de bas de page 13}. L’appelante a déclaré qu’il lui a donné des dépliants. En premier lieu, elle ne les a pas consultés, mais elle a jeté un coup d’oeil par la suite. Elle a déclaré qu’on y suggérait de faire des exercices pour vivre avec la douleur, ce qui la faisait rire parce qu’ [traduction] « ils ne savaient pas de quoi ils parlaient ».

[20] À l’exception de son hésitation à se rendre à X pour suivre un traitement, j’estime que l’appelante n’a pas été raisonnable lorsqu’elle a refusé de donner suite à ces suggestions.

[21] L’appelante n’est pas qualifiée pour juger si le Cymbalta est approprié pour traiter son problème de santé. Le Cymbalta est reconnu comme traitement pour la fibromyalgie, et il a été suggéré par les D^rs Theron et Kharrat. Peu importe si l’appelante l’a essayé pendant une semaine, comme elle l’a déclaré, ou non, le D^r Theron a déclaré^{Note de bas de page 14} qu’elle n’a pas donné suffisamment de considérations ou de temps pour constater si ce médicament pouvait être efficace.

[22] L’appelante n’a aucune limitation médicale l’empêchant de devenir plus active, et il n’est pas raisonnable qu’elle ne tente pas de faire plus que quelques minutes de marche par jour. Plus particulièrement, elle n’a pas essayé de faire des activités ciblées et légères, comme le yoga, depuis septembre 2013. Elle ne peut pas savoir si ces activités vont l’aider ou non.

[23] L’appelante n’avait aucun fondement pour conclure que les suggestions figurant dans les dépliants offerts par le D^r Theron lui seraient inutiles. Encore une fois, elle n’est pas en mesure de tirer cette conclusion, alors que le D^r Theron l’est. Il lui a donné ces renseignements parce qu’il croyait que ceux-ci pourraient l’aider. Selon la preuve de l’appelante, aucune de ces suggestions n’était dispendieuse ou ne comportait un risque pour elle. Il n’était pas raisonnable qu’elle les balaie du revers de la main.

[24] Généralement, l’analyse de la question de savoir si le trouble d’une personne est grave comprend l’examen de facteurs tels que l’âge, le niveau d’instruction, les aptitudes linguistiques, les antécédents professionnels et l’expérience de vie^{Note de bas de page 15}. Cependant, peu importe l’incidence de ces facteurs sur la capacité de l’appelante à travailler, ceux-ci ne sont pas pertinents en raison de l’absence d’efforts raisonnables pour atténuer ses problèmes de santé^{Note de bas de page 16}. Il est possible que le Cymbalta, une augmentation des activités ou l’essai de suggestions faites par « BC Pain » et « Live Plan Be » auraient atténué les symptômes de l’appelante dans une mesure où elle aurait pu tenter de détenir un certain type d’emploi. Il est également possible que ces recommandations n’aient pas aidé. Cependant, l’appelante a l’obligation d’au moins déployer des efforts raisonnables pour améliorer son état de santé, ce qu’elle n’a pas fait.

[25] Je suis conscient que Financière Sun Life a conclu que l’appelante était totalement incapable de détenir son emploi ou toute autre occupation^{Note de bas de page 17}. L’évaluation qui a servi de fondement à cette décision ne figure pas au dossier. L’appelante a déclaré ne pas l’avoir vue. Quoi qu’il en soit, je dois effectuer ma propre appréciation de l’état de santé de l’appelante selon les critères établis par le RPC et la jurisprudence. Bien que je reconnaisse que l’appelante a des limitations physiques, le fait qu’elle n’a rien fait pour atténuer ses problèmes de santé signifie qu’elle n’a pas établi que son invalidité est grave au sens du RPC.

Invalidité prolongée

[26] La personne doit prouver que, selon la prépondérance des probabilités, que son invalidité est grave et prolongée. Étant donné que j’ai déterminé que l’appelante n’est pas atteinte d’une invalidité grave, je n’ai pas déterminé si elle est atteinte d’une invalidité prolongée.

Conclusion

[27] L’appel est rejeté.