Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Décision

[1] Le requérant, L. A., a présenté une demande de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) en janvier 2017. Le ministre a rejeté sa demande et le requérant a interjeté appel au Tribunal. J’ai établi que le requérant n’était pas admissible à une pension, c’est pourquoi je rejette son appel. Les motifs de ma décision sont présentés ci‑dessous.

Aperçu

[2] Âgé de 54 ans, le requérant est originaire des Fidji. Il a quitté l’école après une 6e année d’études pour pouvoir travailler et aider à subvenir aux besoins de sa famille. Il a immigré au Canada en 1985 et a commencé à travailler comme débosseleur avant de démarrer sa propre entreprise. Il a exercé ce type de travail jusqu’en 2011, année au cours de laquelle il a dû arrêter de travailler en raison de problèmes respiratoires. En août 2012, il a été victime d’un accident de voiture et, depuis, il est aux prises avec des douleurs au dos et à la jambe. Il dit être incapable de travailler depuis août 2012 à cause de problèmes respiratoires, d’une faiblesse progressive des mains et de la jambe gauche, d’une maladie du foie et d’arthrite aux doigts et aux orteils^{Note de bas de page 1}.

Question en litige

[3] Pour être admissible à une pension d’invalidité du RPC, le requérant doit satisfaire aux exigences suivantes :

• avoir cotisé au RPC pendant un certain temps appelé « période minimale d’admissibilité » ou PMA;
• être atteint d’une invalidité « grave et prolongée »;
• être devenu invalide au plus tard à la fin de la PMA^{Note de bas de page 2}.

[4] La PMA du requérant a pris fin le 31 décembre 2013^{Note de bas de page 3}. Je dois déterminer si le requérant est atteint d’une invalidité grave et prolongée et, le cas échéant, s’il était invalide à cette date. Il revient au requérant d’en faire la preuve^{Note de bas de page 4}.

[5] L’invalidité du requérant est grave s’il est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. L’invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou doit vraisemblablement entraîner le décès^{Note de bas de page 5}.

L’invalidité du requérant est-elle sévère?

[6] Ce ne sont pas les affections ou un diagnostic en particulier qui permettent de déterminer si une personne est atteinte d’une invalidité grave, mais plutôt le fait que l’invalidité empêche cette personne de gagner sa vie dans tout type d’emploi^{Note de bas de page 6}. Je dois évaluer l’état de santé du requérant dans son ensemble et examiner chaque problème de santé qui pourrait avoir une incidence sur son aptitude au travail^{Note de bas de page 7}.

[7] L’évaluation subjective du requérant quant à la manière dont son état de santé a une incidence sur sa capacité à travailler est importante. Toutefois, quelques éléments de preuve objectifs de nature médicale doivent appuyer sa demande^{Note de bas de page 8}. Je dois donc examiner l’avis des médecins et d’autres professionnels au sujet de l’état de santé du requérant et je dois également tenir compte de leur avis. Je crois comprendre que les choses n’ont pas été faciles pour le requérant depuis qu’il a cessé de travailler, mais, d’après la preuve objective, ses problèmes de santé n’étaient pas graves en date du 31 décembre 2013.

[8] La plupart des problèmes que le requérant a déclarés dans sa demande ne sont pas corroborés par une preuve démontrant qu’il en souffrait bel et bien en date du 31 décembre 2013 ou avant. Il n’a pas parlé à son médecin de famille de faiblesses à la jambe gauche et aux mains, de maladie du foie ou d’arthrite aux doigts et aux orteils, et aucune investigation ou aucun examen par un spécialiste n’a été recommandé. Je comprends que ces problèmes de santé contribuent à son état actuel, mais ce n’était pas le cas au moment où la PMA a pris fin. En date du 31 décembre 2013, le requérant était atteint d’asthme et de douleurs au dos et à la jambe; tels étaient les problèmes potentiellement débilitants avec lesquels il était aux prises. Je ne peux toutefois conclure que ces problèmes l’ont rendu régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice à cette date ou avant.

Les problèmes respiratoires du requérant n’étaient pas graves au 31 décembre 2013

[9] Le requérant a souffert de problèmes respiratoires pendant de nombreuses années, et ils ont empiré autour de 2009. Il était alors de plus en plus essoufflé et avait de la difficulté à respirer profondément^{Note de bas de page 9}. Il s’est rendu plusieurs fois à l’urgence où il a été traité avec du prednisone et des inhalateurs^{Note de bas de page 10}. En 2011, il a cessé de travailler comme débosseleur parce que ses symptômes étaient selon lui causés par la poussière et les fumées de soudage dans son atelier. L’année suivante, il a travaillé à temps partiel dans le bureau de l’atelier de carrosserie. Il a présenté une demande à WorkSafe BC.

[10] En avril 2012, le D^r Youakim de WorkSafe BC a conclu que le requérant était atteint d’asthme lié au travail et probablement aussi d’asthme allergique professionnel. Il a conseillé au requérant de ne pas aller dans l’atelier de débosselage et d’essayer de travailler seulement dans le bureau, pour autant que la ventilation soit indépendante de l’atelier et que la propreté des lieux soit maintenue^{Note de bas de page 11}. Peu de temps après cela, le requérant a vendu l’entreprise, mais a continué d’aller au bureau quelques heures par jour pour former le nouveau propriétaire^{Note de bas de page 12}.

[11] Au début de 2011, le requérant a vu un médecin spécialiste en médecine respiratoire, le D^r Ahmed, qu’il a revu en mai 2012. Le D^r Ahmed lui a prescrit de nouveaux médicaments et lui a recommandé de cesser de fumer^{Note de bas de page 13}. D’après les notes prises lors des consultations, au cours des 18 mois suivants, du D^r Ahmed et de l’immunologiste, le D^r Luciuk, le requérant a continué de fumer et de se sentir mal. En plus d’être asthmatique, le requérant a reçu un diagnostic de sinusite chronique et [traduction] « au minimum » d’une apnée du sommeil obstructive modérée. Ses tests d’allergies se sont également révélés positifs. On lui a remis un appareil de ventilation en pression positive continue (VPPC) et un appareil en pression positive à deux niveaux (BiPAP). On lui a également prescrit une nouvelle médication. Il n’avait pas les moyens de se payer le traitement recommandé d’immunothérapie et les injections de Xolair^{Note de bas de page 14}.

[12] En décembre 2013, le médecin de famille du requérant, le D^r Frey, a indiqué que son asthme était stable^{Note de bas de page 15}. En mars 2014, le D^r Ahmed a confirmé cette information lorsqu’il a précisé que l’état du requérant avait été raisonnablement stable au cours des quatre derniers mois. Le requérant n’avait souffert que d’un léger essoufflement à cause d’un rhume^{Note de bas de page 16}. À l’été 2014, il a eu de la difficulté à respirer, ce qui était probablement causé par du reflux acide, selon le D^r Ahmed. Ce dernier a recommandé au requérant de recommencer à utiliser l’appareil de VPPC et, en février 2015, il a déclaré que le requérant s’était porté [traduction] « apparemment assez bien » au cours des six derniers mois et n’avait pas eu d’autres épisodes de difficultés respiratoires^{Note de bas de page 17}.

[13] Je reconnais que le requérant croit sincèrement être aux prises avec des problèmes respiratoires de façon continue depuis 2011. Toutefois, les rapports de ses médecins m’indiquent autre chose. Ils montrent en effet que les symptômes avaient diminué et s’étaient stabilisés en décembre 2013, et qu’ils sont demeurés inchangés pendant plus d’un an, sauf pour une période de deux mois lorsqu’il a cessé d’utiliser l’appareil de VPPC. Même si le requérant ne pouvait travailler dans un atelier de débosselage ou dans d’autres endroits poussiéreux, et que ses problèmes respiratoires avaient une incidence sur son endurance^{Note de bas de page 18}, des éléments de preuve objectifs montrent qu’il n’était pas autrement limité par son asthme ou d’autres problèmes respiratoires au moment où la PMA a pris fin ni pendant un certain temps par la suite.

Le requérant était capable de travailler malgré ses problèmes au dos et à la jambe  

[14] En août 2012, le requérant a été blessé dans un accident au cours duquel sa voiture a été emboutie à l’arrière. Au début, il allait bien, mais quelques jours plus tard, il a commencé à avoir mal au dos et la douleur irradiait dans la jambe droite, jusque dans le pied et les orteils^{Note de bas de page 19}. Une radiographie de la colonne lombaire montrait un rétrécissement modéré des espaces intervertébraux et la formation d’ostéophytes bénins^{Note de bas de page 20}. En octobre 2012, ses problèmes de dos diminuaient, mais le requérant a continué de faire part de douleurs au D^r Frey au cours de l’année suivante^{Note de bas de page 21}.

[15] Un tomodensitogramme de la colonne lombaire du requérant, effectué en janvier 2013, a révélé la présence d’une hernie discale^{Note de bas de page 22}. En avril 2013, il a consulté un chirurgien orthopédiste, le D^r Kwon, à qui il a mentionné que la douleur était pire lorsqu’il restait assis pendant de longues périodes. La douleur limitait sa capacité à soulever des objets et à rester assis. Il a dit au D^r Kwon que les traitements de physiothérapie et de chiropractie ne l’avaient pas aidé. Le D^r Kwon lui a recommandé de recevoir une infiltration des racines nerveuses, de perdre du poids et de suivre d’autres traitements de physiothérapie. Il a dit au requérant qu’il devrait envisager la chirurgie s’il continuait de ressentir des douleurs^{Note de bas de page 23}.

[16] En juillet 2013, le requérant a reçu une infiltration des racines nerveuses, mais ce traitement ne l’a pas aidé. Selon le D^r Kwon, les symptômes du requérant étaient causés par la hernie discale. Il a également souligné que le requérant n’était pas intéressé à avoir la chirurgie, et que le Naprosyn (naproxène) semblait l’aider. Il était d’avis que les symptômes du requérant diminueraient avec le temps^{Note de bas de page 24}.

[17] Le requérant a continué de faire part de douleurs au dos au D^r Frey lors de certaines visites pour le reste de 2013^{Note de bas de page 25}. À l’audience, il m’a dit ressentir encore de la douleur à cause de son hernie discale et ne pas pouvoir rester assis ou debout, ou marcher. Il reçoit des injections de cortisone qui ne l’ont pas beaucoup aidé puisqu’elles ne lui procurent qu’un soulagement temporaire. Le requérant ne veut pas subir de chirurgie parce que le D^r Frey lui a dit que le taux de probabilité d’une amélioration était de 20 % et que le risque d’empirer était de 30 %.

[18] Je n’ai pas cherché à savoir s’il était raisonnable pour le requérant de refuser la chirurgie puisque j’estime que, malgré ses limitations, il avait une certaine capacité de travail au 31 décembre 2013. Ma conclusion est fondée sur les éléments de preuve suivants :

[19] Tout d’abord, même si le requérant a déclaré assez souvent des douleurs au dos et à la jambe après août 2012, la douleur ne semble pas avoir été aussi importante que ce qu’il évoque maintenant. En août 2013, le D^r Kwon pensait que son état s’améliorerait de lui-même et il a offert au requérant de le revoir dans six mois s’il ne se sentait pas mieux ou s’il était encore préoccupé par ses symptômes^{Note de bas de page 26}. Il n’est fait mention ni dans les notes cliniques du D^r Frey datant de 2014^{Note de bas de page 27}, ni dans tout autre élément de preuve, que le requérant a été dirigé vers le D^r Kwon ou un autre spécialiste en orthopédie. Le requérant ne pouvait se rappeler s’il était retourné voir le D^r Kwon ni à quel moment.

[20] Ensuite, le requérant a reçu des services de réadaptation professionnelle de la part de WorkSafe BC après que cette commission ait déterminé que son asthme était causé par une exposition en milieu de travail^{Note de bas de page 28}. En novembre 2012, le requérant a participé à une entrevue et, en avril 2013, il a fait l’objet d’une évaluation psycho‑professionnelle par la D^re Kwong, psychologue agréée. À aucune de ces occasions, il n’a fait mention de douleurs au dos et à la jambe, que ce soit parce qu’elles lui causaient des difficultés d’ordre physique ou qu’elles constituaient un obstacle à son retour sur le marché du travail^{Note de bas de page 29}. Le requérant a dit à la D^re Kwong ne pas souffrir de douleurs chroniques, mais avoir des migraines à peu près deux fois par mois qui l’obligeaient à se reposer pour le reste de la journée. Lorsqu’il décrit une de ses journées types, il dit regarder la télévision, aller faire l’épicerie, faire des courses, accomplir des tâches ménagères et faire la cuisine. À la D^re Kwong, il a également dit souhaiter acquérir des compétences informatiques et trouver un emploi à temps partiel^{Note de bas de page 30}.

[21] Même si WorkSafe BC a déterminé que seuls les symptômes respiratoires étaient admissibles pour une indemnisation, l’organisme a dû prendre en compte l’état général du requérant pour déterminer quel serait le plan de réadaptation. Il est évident, surtout d’après l’évaluation psycho‑professionnelle, que toutes les limitations physiques pertinentes du requérant ont été examinées attentivement. Le fait que personne, y compris le requérant, n’ait fait mention de douleurs au dos et à la jambe m’indique que ce problème n’était pas aussi invalidant que ce qu’évoque maintenant le requérant.

[22] Finalement, le D^r Frey a vu le requérant fréquemment en 2013^{Note de bas de page 31}. Il était donc bien placé pour se prononcer sur les limitations du requérant. Après avoir examiné le requérant en décembre 2013, il a rempli un rapport médical pour l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) au sujet des blessures qu’il a subies par suite d’un accident de voiture survenu en août 2012, c’est-à-dire les douleurs au dos et à la jambe. Le D^r Frey a indiqué que le requérant souffrait d’une hernie discale avec coincement lui causant une douleur au dos qui irradiait le long de la jambe droite. Le requérant ressentait également de la douleur quand il marchait et restait debout, et avait une perte d’amplitude de mouvement et une sensibilité au cou et au haut du dos. Malgré cela, le D^r Frey a précisé que le requérant était capable d’accomplir [traduction] « un travail relativement sédentaire ». Il a également affirmé que le Naprosyn contrôlait ses douleurs à 80 % et qu’il était capable de réaliser des activités non professionnelles^{Note de bas de page 32}.

Le requérant était capable de travailler malgré certains facteurs personnels défavorables

[23] La situation du requérant est importante pour déterminer si l’invalidité est grave. Pour avoir un portrait réaliste de sa capacité de travailler, je dois prendre en considération des éléments comme son âge, son niveau d’instruction, ses aptitudes linguistiques, ses antécédents de travail et son expérience de vie^{Note de bas de page 33}.

[24] Le requérant était âgé de 49 ans au moment où la PMA a pris fin. L’anglais est sa langue seconde, mais ses compétences fonctionnelles dans cette langue sont adéquates^{Note de bas de page 34}. Je ne crois pas que cela ait eu une incidence négative sur son employabilité. Toutefois, le requérant a une capacité de travail limitée puisque son expérience de travail concerne presque exclusivement la réparation de carrosserie, et qu’il est très peu instruit. Plus particulièrement, les résultats de l’évaluation psycho‑professionnelle montrent que le fonctionnement intellectuel général du requérant est altéré et que son niveau d’intelligence non verbale est limite, correspondant à une 2e ou à une 3e année d’études^{Note de bas de page 35}.

[25] Selon la D^re Kwong, le fonctionnement intellectuel et le rendement scolaire du requérant l’empêchaient d’exercer un travail ou de suivre un programme de formation exigeant plus qu’une capacité d’apprentissage très limitée. Selon elle, il aurait besoin de formation pratique régulière, d’un environnement de travail où il pourrait apprendre à fond une tâche précise avant d’en apprendre d’autres, et d’une supervision vigilante pour veiller à ce qu’il suive les instructions correctement. Elle a fait remarquer qu’il avait peu d’endurance au travail à cause des efforts qu’il doit déployer compte tenu de son niveau cognitif. D’après elle, il serait avantageux pour lui de pouvoir travailler à son rythme dans un milieu propice à l’apprentissage. Elle a également indiqué que le requérant devrait être orienté vers un travail qui exige peu de force et ne requiert pas de soulever de lourds objets, et un milieu exempt de poussières^{Note de bas de page 36}.

[26] Je me suis demandé si ces limitations signifiaient en réalité que le requérant n’était pas employable dans un contexte concurrentiel. Toutefois, il existe d’autres éléments de preuve de son fonctionnement cognitif et intellectuel, plus convaincants pour moi, selon lesquels il était plus apte que ce que la D^re Kwong a constaté.

[27] La D^re Kwong a elle-même souligné que le requérant était capable de se débrouiller au quotidien et qu’il avait géré sa propre entreprise pendant de nombreuses années. Elle a également avancé qu’il était possible que le déclin cognitif du requérant remonte à plus récemment, mais rien ne pouvait prouver cela. En fait, en décembre 2013, le D^r Frey a déclaré qu’aucun facteur psychosocial ou autre n’empêcherait le requérant de se rétablir des blessures qu’il a subies lors de son accident de voiture. Il est raisonnable de conclure que le D^r Frey n’estimait pas non plus que ces facteurs puissent nuire à l’emploi du requérant, puisqu’il a également indiqué que le requérant était en mesure d’effectuer un travail relativement sédentaire^{Note de bas de page 37}.

[28] D’autres éléments de preuve attestent des capacités du requérant. En effet, du 15 octobre 2013 au 7 février 2014, il a suivi des cours d’informatique, à raison de 20 heures par semaine, au cours desquels il a appris comment utiliser un clavier, Internet et le courrier électronique, ainsi que Microsoft Windows, Word et Outlook. Il a été très assidu et a réussi le cours avec une moyenne de 90 %^{Note de bas de page 38}. À l’audience, le représentant du requérant m’a dit que le cours devait durer seulement deux mois, mais que le requérant l’avait suivi en quatre mois. J’estime qu’il se trompe. Les documents montrent que la durée du cours était de 280 heures, à raison de 20 heures par semaine (soit 14 semaines en tout). Ainsi, comme le requérant a commencé la formation en octobre 2013, il devait la terminer en février 2014, et c’est ce qui s’est passé.

[29] En 2014, le requérant a suivi une formation pour devenir agent de sécurité. Il a échoué deux fois l’examen pour obtenir son permis, mais l’a réussi la même année en août. Il s’agissait de son troisième essai^{Note de bas de page 39}. WorkSafe BC lui a accordé une allocation pour recherche d’emploi, et le requérant devait être en recherche d’emploi à temps plein^{Note de bas de page 40}. Le requérant et son représentant m’ont dit qu’il avait postulé pour un emploi dans le domaine de la sécurité parce que WorkSafe BC l’avait obligé à le faire, mais qu’il n’était pas assez bien pour travailler et n’a pas été embauché. L’allocation du requérant s’est prolongée jusqu’en octobre 2014, ce qui signifie qu’il était en recherche d’emploi au moins dix mois après la fin de la PMA et cela ne permet pas de prouver quel était son état de santé à ce moment-là.

[30] Le dossier médical du requérant montre que son état s’est détérioré après le 31 décembre 2013, et qu’il a développé de nouveaux problèmes de santé. Dans le rapport médical de novembre 2016 soumis à l’appui de la présente demande, le D^r Frey a déclaré que le requérant avait pour principaux problèmes médicaux les suivants : faiblesse progressive des jambes depuis trois mois, grave neuropathie cubitale gauche et maladie du foie liée à l’alcoolisme^{Note de bas de page 41}. Aucun de ces problèmes médicaux n’a été constaté le 31 décembre 2013 ou avant cette date.

[31] En janvier 2017, le D^r Frey a déclaré que les problèmes d’asthme du requérant ont empiré en 2013. Cette affirmation n’est pas corroborée dans les dossiers médicaux de 2013. Le D^r Frey a aussi précisé être devenu conscient de l’important problème d’alcool du requérant en 2014 et qu’une neuropathie périphérique progressive a été constatée en 2015, de même qu’une neuropathie cubitale bilatérale et une paralysie d’un nerf de la jambe^{Note de bas de page 42}. Toutefois, aucun élément de preuve n’indique que ces problèmes nuisaient à la capacité de travail du requérant au 31 décembre 2013 ou avant cette date.

[32] Je reconnais que certains types de recyclage ne conviendraient pas au requérant et que ses perspectives d’emploi ont été limitées à cause de ses problèmes physiques, de son expérience de travail, et de son niveau d’intelligence et de fonctionnement cognitif. Cependant, tout bien considéré, les éléments de preuve m’indiquent qu’il était en mesure d’effectuer un travail léger ou sédentaire, au 31 décembre 2013. Il n’était pas régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice; il n’était donc pas atteint d’une invalidité grave.

Conclusion

[33] Ayant établi que l’invalidité du requérant n’était pas grave au 31 décembre 2013, je n’ai pas eu à déterminer si l’invalidité était prolongée.

[34] L’appel est rejeté.