Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Décision

[1] La requérante est admissible à une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), payable à partir d’août 2018. La présente décision explique pourquoi j’accueille l’appel.

Aperçu

[2] La requérante est une femme de 47 ans qui a travaillé pendant plusieurs années comme commis administrative en hypothèque pour une banque. Elle a cessé de travailler à la banque en juin 2017 parce que son poste a été désigné comme étant excédentaire.

[3] La requérante avait depuis longtemps des problèmes de santé mentale ainsi que le diabète. Elle a présenté une demande de prestations d’invalidité en janvier 2019. Dans sa demande, elle a indiqué qu’elle était incapable de travailler en raison d’une dépression et d’anxiété graves, ainsi qu’un diabète de type 1 (avec neuropathie).

[4] Le ministre a rejeté la demande initialement et après révision. Le requérant a interjeté appel de la décision issue de la révision devant le Tribunal de la sécurité sociale.

Ce que la requérante doit prouver

[5] La requérante a suffisamment cotisé au RPC pour être admissible à la pension d’invalidité. Sa période minimale d’admissibilité (PMA) prendra fin le 31 décembre 2021.

[6] Pour que la requérante ait gain de cause dans son appel, elle doit prouver qu’elle a une invalidité grave et prolongée.

[7] Une invalidité est grave si une personne est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. Une invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou doit entraîner vraisemblablement le décès^{Footnote 1}.

Analyse

Invalidité grave

La requérante a des limitations fonctionnelles qui nuisent à sa capacité de travailler

[8] Personne ne conteste que la requérante a des limitations fonctionnelles qui nuisent à sa capacité de travailler.

[9] Dans sa demande de prestations d’invalidité, la requérante a expliqué que la plupart des jours, elle avait une faible capacité de faire ce qui suit^{Footnote 2} :

• modifier son approche de travail habituelle lorsque l’on lui demandait;
• se concentrer sur des tâches difficiles jusqu’à ce qu’elles soient terminées;
• s’adapter facilement à des changements inattendus;
• savoir quoi faire lorsqu’elle était stressée;
• contrôler ses émotions et impulsions, que d’autres personnes pourraient considérer comme étant inappropriées;
• gérer son anxiété;
• se concentrer pendant au moins 30 minutes;
• choisir entre deux options.

[10] La requérante a expliqué qu’elle pleurait périodiquement lorsqu’elle se sentait surpassée ou confuse. Elle a de la difficulté à sortir de son lit, et en conséquence, elle a déposé son fils à l’école en retard à plusieurs reprises. Elle a des crises d’anxiété lorsque trop de choses se passent autour d’elle. Elle annule parfois ses rendez-vous lorsqu’elle ne veut pas sortir de la maison^{Footnote 3}.

[11] La preuve médicale montre l’existence de limitations fonctionnelles qui nuisent à sa capacité de travailler. En septembre 2018, le psychiatre de la requérante, le D^r Luis Cleto, a signalé que [traduction] « comme d’habitude », la requérante semblait fatiguée et triste. Elle se sent triste, manque d’énergie et ne prend pas plaisir à la vie^{Footnote 4}. En novembre 2018 et en septembre 2019, le D^r Cleto a expliqué que l’invalidité de la requérante avait des conséquences négatives sur ses habiletés cognitives^{Footnote 5}.

Le psychiatre de la requérante affirme que celle-ci ne peut pas travailler

[12] Le D^r Cleto appuie la demande de prestations d’invalidité de la requérante. Il a rempli le rapport médical du RPC en janvier 2019. Dans ce rapport, il a indiqué que la dépression grave, le trouble d’anxiété généralisée et le diabète instable de la requérante l’empêchaient de travailler. Il a expliqué que les problèmes de santé de la requérante interagissaient. Son anxiété nuit à sa capacité de concentration, ce qui nuit à son rendement au travail, ce qui fait augmenter son niveau d’anxiété et de stress et entraîne une dysrégulation glycémique^{Footnote 6}.

[13] En mai 2020, le D^r Cleto a indiqué qu’il était convaincu que l’invalidité de la requérante était grave^{Footnote 7}.

[14] Le D^r Cleto a participé à l’audience et a témoigné. Il a expliqué que la requérante était suivie en psychiatrie depuis 2010 et qu’elle était sa patiente depuis janvier 2012.

[15] Le D^r Cleto a indiqué que la requérante était atteinte d’anxiété très grave, qu’elle affichait des symptômes de dépression et qu’elle était atteinte de diabète maigre. Son diabète était très difficile à traiter malgré l’utilisation d’une pompe à insuline. Ses problèmes de santé interagissent de manière à ce qu’il lui soit impossible de travailler. Par exemple, l’anxiété de la requérante fait varier la glycémie de la requérante, ce qui peut provoquer de l’hypoglycémie. Plus elle est anxieuse, moins son rendement est bon.

[16] Le D^r Cleto a expliqué que lorsqu’il a commencé à traiter la requérante, il a remarqué des tendances en rapport avec ses activités professionnelles. À l’époque, la requérante travaillait à la banque. Il a remarqué qu’elle avait eu plusieurs courtes périodes d’invalidité. Ce qui se passait d’habitude, c’est que lorsque la requérante était en congé d’invalidité à court terme, son niveau de stress descendait et ses symptômes s’amélioraient (mais ne disparaissaient jamais complètement). Lorsqu’elle se sentait mieux, elle retournait travailler. Elle allait bien pendant quelque temps, puis elle redevenait épuisée et le même cycle recommençait. Initialement, le D^r Cleto pensait que les difficultés de la requérante étaient liées à la nature stressante de son emploi à la banque. Malheureusement, ce n’était pas le cas. Après avoir quitté son emploi à la banque, la requérante a obtenu un emploi à temps partiel, sur appel, dans des conseils scolaires. Même si cet emploi était moins exigeant et moins stressant, elle n’arrivait pas à y faire face. Le D^r Cleto a observé le même cycle se produire.

[17] Il a expliqué que lorsque la requérante ne travaillait pas, ses symptômes s’amélioraient au point où ils devenaient gérables. Toutefois, les symptômes ne disparaissaient pas. Lorsque la requérante travaillait, ses symptômes n’étaient plus gérables.

[18] À mon avis, l’avis du D^r Cleto mérite que je lui accorde du poids. D’abord, il traite la requérante depuis 2012 et est bien placé pour émettre des commentaires sur son niveau de fonctionnement et sur l’impact de ses limites sur sa capacité de travailler. Ensuite, le D^r Cleto est un spécialiste de la médecine dans un domaine lié aux problèmes de santé principaux de la requérante. Enfin, l’avis du D^r Cleto selon lequel l’invalidité de la requérante est grave n’est pas contredit par l’avis d’un quelconque autre praticien au dossier.

Les activités professionnelles actuelles de la requérante n’indiquent pas qu’elle est régulièrement capable de détenir une occupation véritablement rémunératrice

[19] La requérante a un emploi. Depuis environ mai 2017, elle vend des produits de Pampered Chef^{Footnote 8}. En janvier 2018, elle a commencé un emploi temporaire comme secrétaire à l’approvisionnement pour deux conseils scolaires, soit le conseil scolaire du district d’Avon Maitland (CSDAM) et le conseil scolaire du district catholique de Huron Perth (CSDCHP).

[20] Même si la requérante est toujours à l’emploi des conseils scolaires, elle n’a pas travaillé pour ni l’un ni l’autre depuis mars 2020, lorsque les conseils scolaires ont fermé en raison de la COVID-19. Elle a été incapable de retourner travailler lorsque les écoles ont rouvert parce qu’elle ne pouvait pas tolérer le port du masque comme on l’exigeait.

[21] Le ministre soutient que les activités professionnelles de la requérante montrent que son invalidité n’est pas grave. Je ne suis pas d’accord.

[22] Même si la requérante continue d’être employée, je ne considère pas que cela nuit à sa cause. Les activités professionnelles actuelles de la requérante n’indiquent pas qu’elle est régulièrement capable de détenir une occupation véritablement rémunératrice.

[23] D’abord, la preuve montre que la requérante n’a pas la capacité de travailler régulièrement. Depuis qu’elle a commencé à travailler pour les conseils scolaires, elle a refusé des occasions de travail pour des raisons liées à son invalidité. Le 21 février 2018, le D^r Cleto a signalé que les jours où la requérante était plus triste, elle demeurait chez elle pour se reposer. Il a indiqué que cela était approprié, puisque la requérante était très vulnérable et que son emploi le lui permettait^{Footnote 9}. En novembre 2018, le D^r Cleto a signalé que la requérante avait des difficultés même avec les quelques quarts de travail qu’elle obtenait auprès des conseils scolaires. Il a écrit qu’il était difficile pour la requérante de faire son travail de façon plus régulière et qu’elle serait incapable de travailler à temps plein^{Footnote 10}. En janvier 2019, le D^r Cleto a signalé que la requérante avait [traduction] « atteint sa limite » en ce qui concerne ses activités professionnelles. Il a indiqué que certaines semaines, elle n’allait pas travailler du tout, alors que d’autres semaines, elle pouvait travailler trois jours. Si elle faisait face à des situations stressantes, elle avait de la difficulté à réfléchir. Cela ressemble énormément à ce qui se produisait lorsqu’elle travaillait à la banque et montre l’interaction entre son diabète et son anxiété^{Footnote 11}. En mai 2019, le D^r Cleto a signalé que la requérante travaillait environ six jours par mois pour le conseil scolaire, et que c’était là sa limite, compte tenu de ses problèmes psychologiques et de son diabète^{Footnote 12}. En septembre 2019, le D^r Cleto a écrit que la requérante était [traduction] « manifestement incapable de travailler » en raison des doubles effets de son anxiété, de sa dépression, et de son diabète. Il a affirmé que la requérante espérait que son travail auprès des conseils scolaires serait plus facile que son emploi précédent, à la banque, mais qu’elle peinait à travailler même à temps partiel. Elle avait commis des erreurs au travail, et on l’appelait désormais rarement pour qu’elle rentre travailler^{Footnote 13}.

[24] Quant au travail que fait la requérante pour Pampered Chef, la requérante a expliqué que son travail était très flexible. Elle choisit ses heures de travail. Lorsqu’elle se sent capable, elle publie ses ventes sur un site de médias sociaux. En moyenne, elle travaille de 10 à 12 heures par mois de façon plutôt régulière. En d’autres mots, il est peu fréquent qu’elle travaille plus que cela. Il y a des journées où elle ne fait aucun travail pour Pampered Chef parce qu’elle ne s’en sent pas capable.

[25] Ensuite, le travail que fait la requérante n’a pas été véritablement rémunérateur. Le Règlement sur le Régime de pensions du Canada (Règlement sur le RPC) définit un emploi « véritablement rémunérateur » comme étant une occupation qui fournit un salaire égal ou supérieur un montant annuel maximal que pourrait recevoir une personne en pensions d’invalidité^{Footnote 14}. Le tableau ci-dessous montre les gains de la requérante de 2017 à 2019 et ce qu’était le seul pour que les gains soient considérés comme étant véritablement rémunérateurs.

[26] Manifestement, les gains de la requérante pour 2019 étaient bien en dessous du seuil pour être considérés comme étant « véritablement rémunérateurs ». Ses gains en 2018 étaient légèrement au-delà du seuil, mais je ne crois pas que tous ses gains de 2018 proviennent de son travail. J’affirme cela pour différentes raisons.

[27] D’abord, il semble que certains des gains de la requérante en 2018 provenaient d’une indemnité de départ de la banque. En juin 2017, le D^r Cleto a signalé que la requérante avait appris qu’elle recevrait un salaire bimensuel pendant 51 semaines^{Footnote 16}. En avril 2018, le D^r Cleto a signalé que la requérante continuait à toucher des indemnités de la banque^{Footnote 17}. Le 20 août 2018, le D^r Cleto a signalé que la requérante avait reçu son dernier chèque de la banque le 21 juin^{Footnote 18}.

[28] Ensuite, les renseignements sur l’emploi de la requérante pour les conseils scolaires ne montrent pas qu’elle a réalisé des gains importants en 2018. L’emploi de la requérante pour le CSDAM lui rapporte 18,88 $ l’heure. En 2018, elle a travaillé un total de 24 jours, pour un total de 106,75 heures^{Footnote 19}. Cela signifie qu’en 2018, la requérante a réalisé des gains d’environ 2 015 $ du CSDAM.

[29] L’emploi de la requérante pour le CSDCHP lui rapporte 19,68 $ l’heure^{Footnote 20}. En 2018, elle a travaillé un total de 19 jours, pour un total de 109 heures^{Footnote 21}. Cela signifie qu’en 2018, la requérante a réalisé des gains d’environ 2 145,12 $ du CSDCHP.

[30] Si l’on additionne les deux, les gains réalisés de son travail auprès des conseils scolaires s’élèvent à 4 160 $ pour 2018. C’est bien au-dessous du seuil pour que ses gains soient considérés comme étant « véritablement rémunérateurs ».

[31] En ce qui concerne le travail de la requérante pour Pampered Chef, je n’ai aucune preuve de ses gains. Toutefois, la requérante a témoigné qu’elle gagnait entre 40 et 100 $ par mois. Elle a affirmé que l’an dernier, le plus qu’elle avait gagné au cours d’un mois était 350 $. Ces 350 $ ont été gagnés en novembre dernier (avant Noël). J’estime que la preuve de la requérante est vraie. Elle ne m’a donné aucune raison de douter de sa crédibilité.

[32] Même si la requérante a gagné 100 $ par mois en 2018 grâce à son travail pour Pampered Chef, ses gains se situent bien en dessous du seuil pour être considérés comme étant « véritablement rémunérateurs » en 2018.

La requérante a fait des efforts pour améliorer son état de santé

[33] Le D^r Cleto a témoigné que la requérante avait subi plusieurs interventions de traitement, y compris divers types de médicaments et une thérapie cognitive béhaviorale auprès du D^r Birtch. Le D^r Cleto a affirmé qu’il avait une copie du rapport de fin de traitement psychiatrique du D^r Birtch de janvier 2018 et il m’a dit qu’il était le psychiatre de la requérante à ce moment-là. Son examen du rapport de fin de traitement psychiatrique (qui ne fait pas partie de la preuve) et ses observations de la requérante l’ont mené à conclure que la thérapie cognitive béhaviorale avait aidé à améliorer certains des réflexes cognitifs de la requérante, mais que globalement, cela n’avait pas aidé son invalidité de façon notable. Le D^r Cleto a aussi expliqué que même s’il était psychiatre, son intérêt principal était la psychothérapie et qu’à ce titre, il faisait davantage que simplement prescrire des médicaments à la requérante. Malgré cela, la réponse de la requérante au traitement a été limitée.

[34] Le ministre soutient que la requérante n’a pas suivi les recommandations de traitement du D^r MacNaughton, médecine interne. À cet égard, le ministre souligne que le D^r MacNaughton avait insisté sur le fait que le contrôle glycémique était le traitement recommandé pour les symptômes de la requérante. Malgré cela, le rapport du D^r MacNaughton montre que le contrôle glycémique de la requérante était pauvre en raison de divers facteurs, comme l’irrégularité de ses repas et leur contenu, l’irrégularité de ses tests de glycémie et les traitements pour l’hyperglycémie, l’obésité et le manque d’activité physique.

[35] J’ai demandé à la requérante de répondre aux arguments du ministre. La requérante a dit qu’elle tentait de gérer son diabète. Elle vérifie sa glycémie au moins quatre fois par jour. Elle fait de son mieux pour bien s’alimenter et faire de l’activité physique. La requérante a expliqué que la gestion du diabète ne se limite pas à l’alimentation et à l’activité physique. Elle affirme que le stress a une grande incidence sur sa glycémie.

[36] Je reconnais qu’il existe une preuve médicale indiquant que le diabète de la requérante n’est pas bien contrôlé. Par exemple, en février 2017, le D^r MacNaughton a signalé que le contrôle glycémique de la requérante était dans l’ensemble très pauvre et que la requérante ne faisait pas suffisamment d’activité physique et s’alimentait souvent mal^{Footnote 22}.

[37] Toutefois, il y a aussi des preuves qui montrent que la requérante faisait des efforts pour s’améliorer. Par exemple, en juin 2017, le D^r MacNaughton a signalé que la requérante tentait de mieux s’alimenter à la maison et qu’elle tentait aussi de faire plus d’activité physique. Le D^r MacNaughton a également dit que la requérante avait cessé de fumer et qu’elle n’avait pas fumé une seule cigarette depuis avril 2017^{Footnote 23}. En octobre 2017, le médecin de famille de la requérante a écrit que la requérante voulait lui parler de perte de poids. La requérante a dit qu’elle tentait de bien s’alimenter et de faire de l’activité physique, mais qu’elle continuait de prendre du poids^{Footnote 24}. En novembre 2017, le D^r MacNaughton a signalé que la requérante avait apporté des changements positifs à son mode de vie : elle utilisait un tapis roulant et qu’elle s’alimentait plus sainement au souper^{Footnote 25}.

[38] En plus des efforts documentés de la requérante pour améliorer son état de santé, je considère qu’il est important que le D^r MacNaughton ait reconnu que la dépression de la requérante jouait un rôle sur son contrôle glycémique. Le D^r MacNaughton a par exemple dit que le combat de la requérante avec la dépression faisait en sorte qu’il lui était difficile de rester motivée et d’autogérer son diabète^{Footnote 26}. Le D^r MacNaughton a aussi reconnu l’impact négatif du stress sur la glycémie de la requérante^{Footnote 27}.

[39] À ce sujet, dans la mesure où un problème médical nuit clairement à la capacité de gérer un autre problème médical, et où la preuve médicale montre un lien clair entre les deux problèmes de santé (problème de santé mentale et diabète) en question, je ne peux pas blâmer la requérante parce qu’elle gère son état de santé moins efficacement qu’on pourrait l’espérer.

La requérante est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice

[40] La requérante a une invalidité grave. Il se peut que certains jours, elle soit capable de travailler. Toutefois, il y a aussi des journées où elle est incapable de travailler. Elle a montré être incapable de s’engager à suivre un horaire de travail prévisible, comme les employeurs l’exigent. Le travail qu’elle a été en mesure de faire n’était pas véritablement rémunérateur. Son psychiatre, qui la traite depuis des années, a aussi expliqué qu’elle ne pouvait pas travailler et soutenait entièrement sa demande de prestations.

[41] Dans mon évaluation de sa capacité de travailler de la requérante, j’ai tenu compte de son âge, de son niveau de scolarité, de ses aptitudes linguistiques, de ses antécédents professionnels et de son expérience de vie. Ainsi, je m’assure que le critère relatif à la gravité de l’invalidité est évalué dans un contexte réaliste^{Footnote 28}.

[42] Je reconnais que les caractéristiques personnelles de la requérante ne nuiraient pas à son employabilité. En fait, elle a un travail. Elle n’a que 47 ans, maîtrise l’anglais, a un niveau de scolarité raisonnable et plusieurs années d’expérience du travail de bureau. Malgré ces caractéristiques favorables à l’employabilité, je suis incapable de conclure qu’elle est régulièrement capable de détenir une occupation véritablement rémunératrice.

Invalidité prolongée

[43] L’invalidité de la requérante durera vraisemblablement pendant une période longue, continue et indéfinie.

[44] La requérante suit un traitement psychiatrique depuis 2010. Ses problèmes de santé invalidants (anxiété, dépression et diabète de type 1) sont présents depuis des années. Rien dans la preuve n’indique que l’on puisse s’attendre à ce que ses problèmes de santé s’améliorent dans un avenir prévisible. En fait, la preuve laisse entendre plutôt que son invalidité est prolongée.

[45] En janvier 2019, le D^r Cleto a signalé que la dépression grave et le trouble d’anxiété généralisée de la requérante devraient demeurer et que son diabète de type 1 se détériorera vraisemblablement^{Footnote 29}.

[46] En mai 2020, le D^r Cleto a écrit qu’il était convaincu que l’invalidité de la requérante était prolongée^{Footnote 30}.

[47] Lors de l’audience, le D^r Cleto a témoigné que les symptômes de la requérante étaient chroniques et qu’il ne s’attendait pas à une rémission de ses symptômes dans un avenir prévisible.

Conclusion

[48] La requérante a une invalidité grave et prolongée. Il peut parfois être difficile d’établir quand l’invalidité d’une personne est devenue grave et prolongée. Dans le présent cas, j’ai établi que l’invalidité de la requérante est devenue grave et prolongée en avril 2018. J’ai choisi cette date parce qu’elle est trois mois après que la requérante a commencé à travailler pour les conseils scolaires et initialement, on pensait qu’elle serait en mesure de faire ce travail puisqu’il était moins stressant que son poste précédent à la banque. Après trois mois, la même tendance d’absence du travail est apparue, comme l’indique le nombre de jours où elle a refusé de travailler^{Footnote 31}. Avant avril 2018, il était simplement trop tôt pour être en mesure d’évaluer le succès des tentatives de retour au travail de la requérante.

[49] Les paiements commencent quatre mois après la date à laquelle la requérante est réputée invalide^{Footnote 32}. Quatre mois après avril 2018 nous amènent à août 2018.

[50] L’appel est accueilli.