Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Décision

[1] Le requérant, M. W., n’est pas admissible à une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Cette décision explique pourquoi je rejette l’appel.

Aperçu

[2] Le requérant a immigré du Sri Lanka pour s’installer au Canada en 1979, à l’âge de 21 ans. Il a suivi une formation de technicien automobile et a exercé ce métier pendant de nombreuses années. Il a cessé de travailler en novembre 2014 après s’être blessé à la main droite dans un accident. Il a ensuite commencé à éprouver de la douleur à la main gauche due au fait qu’il la surutilisait. Il a fini par se faire opérer aux deux mains. L’opération lui a fait perdre de la force dans les deux mains. Il dit ne plus pouvoir travailler depuis novembre 2014 pour cette raison.

[3] Le requérant a demandé une pension d’invalidité du RPC en juillet 2018^{Note de bas de page 1}. Le ministre de l’Emploi et du Développement social a rejeté la demande. Il a déclaré que le requérant devrait être en mesure d’effectuer un travail quelconque^{Note de bas de page 2}. Le requérant a fait appel à la division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

Ce que le requérant doit prouver

[4] Pour avoir gain de cause, le requérant doit prouver qu’il était atteint d’une invalidité grave et prolongée en date du 31 décembre 2018 et de façon continue par la suite. Cette date est fondée sur cotisations au RPC^{Note de bas de page 3}.

[5] Le RPC définit les termes « grave » et « prolongée ». L’invalidité d’une personne est grave si elle la rend régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice^{Note de bas de page 4}. Elle est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou entraîner le décès^{Note de bas de page 5}.

[6] Le requérant doit prouver qu’il est plus probable qu’improbable qu’il est atteint d’une invalidité grave au sens du RPC.

Les motifs de ma décision

[7] Le requérant n’a pas prouvé qu’il était atteint d’une invalidité grave et prolongée en date du 31 décembre 2018. Je suis parvenu à cette décision après avoir examiné les questions suivantes.

Le requérant a une certaine capacité de travailler malgré ses limitations fonctionnelles

[8] Le requérant a témoigné à l’audience. Il a été franc et honnête. Je crois ce qu’il m’a raconté. J’admets qu’il ne peut plus travailler comme technicien automobile. Cependant, en date du 31 décembre 2018, il était capable d’occuper un autre emploi dont les tâches étaient plus légères.

[9] Je ne dois pas mettre l’accent sur la diagnostic du requérant^{Note de bas de page 6}, mais plutôt sur la question de savoir s’il a des limitations fonctionnelles qui l’empêchent de gagner sa vie^{Note de bas de page 7}.

[10] Le requérant a des limitations fonctionnelles. Il est atteint d’arthrite dégénérative aux deux mains. Cela lui causait une douleur importante qui nuisait à ses activités quotidiennes et à sa capacité de travailler. Il a été opéré pour soulager sa douleur. Il a été opéré à la main droite en août 2016. Il a subi la même opération à la main gauche en octobre 2017. Le chirurgien, le D^r Ladak, a déclaré que l’opération avait réglé les problèmes de douleurs du requérant, mais que ses deux pouces étaient maintenant faibles et qu’il avait perdu de la force de préhension^{Note de bas de page 8}.

[11] Le requérant m’a dit que ses mains lui font encore mal, mais que son principal problème ait qu’il n’a pas de force dans celles-ci. Il ne peut pas saisir, soulever et transporter des objets comme l’exigeait son ancien emploi. Cependant, pour être graves, les limitations du requérant doivent l’empêcher de gagner sa vie dans n’importe quel type d’emploi, et pas seulement dans son emploi habituel^{Note de bas de page 9}.

[12] Le requérant a dit au D^r Ladak qu’il pouvait effectuer des tâches légères ou administratives^{Note de bas de page 10}. Il m’a dit à l’audience qu’il était probablement capable de faire des hamburgers ou de travailler comme caissier.

[13] La preuve médicale appuie l’affirmation du requérant selon laquelle il peut occuper un certain type d’emploi Le D^r Ladak lui a recommandé de chercher un autre travail^{Note de bas de page 11}. Son médecin de famille, le D^r Datar, a affirmé en octobre 2019 qu’il n’était pas capable de travailler comme mécanicien de machinerie lourde en raison de ses limitations chroniques aux mains^{Note de bas de page 12}. Il n’a pas dit que le requérant ne pouvait pas occuper un autre type d’emploi.

Les autres problèmes de santé du requérant ne faisaient pas en sorte qu’il était atteint d’une invalidité grave en date du 31 décembre 2018

[14] Je dois examiner tous les problèmes de santé du requérant (pas seulement son problème de santé principal) et réfléchir à leur incidence sur sa capacité de travailler^{Note de bas de page 13}. Le requérant a eu d’autres problèmes de santé, mais ils ne faisaient pas en sorte qu’il était atteint d’une invalidité grave en date du 31 décembre 2018.

[15] Le requérant a eu des problèmes de genoux, des problèmes auditifs, des pierres aux reins, des kystes, des polypes du colon et de l’apnée du sommeil. Il est stressé parce qu’il ne peut pas occuper l’emploi qu’il aimait et qui lui assurait un très bon revenu. Il m’a cependant dit que ces préoccupations ne l’empêchent pas de travailler.

[16] À l’audience, le requérant m’a parlé d’un problème de santé plus récent. Il a commencé à éprouver des douleurs abdominales incontrôlables en septembre 2018. La cause était liée à son pancréas. Il devait subir une pancréatectomie en juillet 2019, mais ses médecins ont décidé de plutôt essayer d’insérer une endoprothèse dans son canal biliaire. L’endoprothèse a permis de soulager la douleur du requérant.

[17] L’endoprothèse était censée être remplacée tous les trois mois. Le requérant m’a dit qu’il se serait bien porté si cela s’était produit. Malheureusement, lorsqu’il est allé faire remplacer son endoprothèse en novembre 2019, les chirurgiens ont découvert que son pancréas était précancéreux. Il a dû se faire enlever le pancréas, la rate et la vésicule biliaire. Cette opération a eu lieu en juillet 2020, après des retards causés par la pandémie de COVID-19. Le requérant est maintenant diabétique. Il a toujours des douleurs à l’estomac. Lorsqu’il a des douleurs, il prend des médicaments et s’allonge avec un coussin chauffant. Il ne sait pas ce que l’avenir lui réserve.

[18] Les douleurs abdominales du requérant ne faisaient pas en sorte qu’il était atteint d’une invalidité grave en date du 31 décembre 2018. Il a des antécédents de pancréatite remontant à plusieurs années^{Note de bas de page 14}. Il a commencé a éprouvé des douleurs importantes avant décembre 2018, mais l’insertion de l’endoprothèse a permis de les soulager. Ce n’est qu’en novembre 2019 que les médecins ont découvert son état précancéreux, ce qui les a amenés à lui retirer son pancréas et d’autres organes. Le D^r Datar n’a pas mentionné de douleurs abdominales dans sa lettre d’octobre 2019^{Note de bas de page 15}.

Le requérant peut travailler dans un contexte réaliste

[19] En décembre 2018, le requérant ne pouvait utiliser ses deux mains que de façon limitée. Cela nuisait à sa capacité d’occuper certains emplois, mais pas n’importe quel type d’emploi. Pour décider si le requérant était capable de travailler, je ne dois pas seulement prendre en considération ses problèmes de santé et leur incidence sur ce qu’il pouvait faire. Je dois aussi tenir compte de son niveau de scolarité, de ses aptitudes linguistiques, de ses antécédents professionnels et de son expérience de la vie^{Note de bas de page 16}. Ces facteurs m’aident à décider si le requérant était capable de travailler dans un contexte réaliste.

[20] Le requérant était capable de travailler dans un contexte réaliste en date du 31 décembre 2018. Il a arrêté de travailler à 54 ans. Il avait 60 ans en décembre 2018. Il a abandonné l’école au Sri Lanka après sa 10e année. Il m’a dit qu’il n’était pas très bon à l’école, car son esprit vagabonde. Il a bien réussi sa formation de technicien automobile ainsi que dans sa carrière parce qu’il a un esprit pratique et qu’il est très habile de ses mains. L’anglais est sa deuxième langue, mais il la maîtrise bien.

[21] En raison de son âge et du fait qu’il a de l’expérience professionnelle dans un seul domaine, le requérant ne serait pas un bon candidat pour un long programme de recyclage ou de longues études. Toutefois, il pourrait toujours apprendre un travail impliquant des tâches plus légères qui nécessiterait seulement une formation pratique de courte durée. Malgré son manque d’éducation, il est compétent et intelligent. Il a réussi pendant de nombreuses années à faire un travail compliqué. Ses médecins et lui pensent qu’il est capable d’effectuer des tâches légères avec ses mains. Je le pense aussi.

Le requérant n’a pas essayé de trouver un emploi convenable

[22] Si le requérant peut travailler dans un contexte réaliste, il doit démontrer qu’il a essayé de trouver et de conserver un emploi. Il doit également démontrer que ses efforts ont été infructueux en raison de son état de santé^{Note de bas de page 17}. Le requérant aurait pu notamment démontrer qu’il tentait de trouver et de conserver un emploi en se recyclant ou en cherchant un emploi adapté à ses limitations^{Note de bas de page 18}.

[23] Le requérant n’a pas cherché de travail. Il a expliqué franchement pourquoi. Il touche des prestations d’invalidité de longue durée. Elles représentent 75 % de son ancien salaire. S’il retourne sur le marché du travail, ses prestations seront réduites. Sa situation financière serait bien pire, surtout s’il acceptait un emploi au salaire minimum. C’est probablement les seuls emplois qui s’offriraient à lui étant donné sa situation.

[24] Je comprends la position du requérant. Je ne le blâme pas de ne pas vouloir accepter un autre emploi. Malheureusement, la loi dit qu’il doit essayer de travailler. S’il ne le fait pas, je ne peux pas conclure qu’il était atteint d’une invalidité grave en date du 31 décembre 2018.

Conclusion

[25] Je conclus que le requérant n’est pas admissible à une pension d’invalidité du RPC parce que son invalidité n’est pas grave. Comme j’ai établi que l’invalidité du requérant n’est pas grave, je ne suis pas tenue de décider si elle est prolongée.

[26] L’appel est rejeté.