Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Décision

[1] Le requérant n’est pas admissible à une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Aperçu

[2] Le requérant a 66 ans. Il n’a pas travaillé depuis 2011, année où il a perdu son emploi de programmeur informatique. En 2013, il s’est inscrit à un programme de formation en informatique dans un collège communautaire de sa région. Il prétend seulement être invalide depuis octobre 2013, lorsqu’il est allé à l’urgence. Il a fait état de faiblesses, de vomissements graves, d’étourdissements, d’une incapacité de fonctionner et de nausées. Il a reçu son congé de l’hôpital le lendemain sans diagnostic précis^{Note de bas de page 1}. Il pensait avoir subi un accident vasculaire cérébral. À l’audience, il a dit qu’il était cliniquement mort à un moment donné. Toutefois, les documents médicaux au dossier n’appuient aucun de ces deux scénarios.

[3] Il s’agit de la deuxième demande de pension d’invalidité du requérant. Il a déjà présenté une demande en janvier 2015, et il a finalement fait appel au Tribunal de la sécurité sociale. Toutefois, il a retiré cet appel le 28 février 2017. Le ministre a reçu la dernière demande de pension d’invalidité du requérant le 31 décembre 2018. Le requérant a dit qu’il était incapable de travailler en raison de divers problèmes cognitifs, de troubles du sommeil, de faiblesse aux membres et de limitations pour marcher et se tenir debout^{Note de bas de page 2}. Le ministre a rejeté la demande une première fois, puis de nouveau après révision. Le requérant a porté la décision de révision en appel au Tribunal de la sécurité sociale.

[4] Pour avoir droit à une pension d’invalidité, le requérant doit satisfaire aux exigences énoncées dans le Régime de pensions du Canada. Plus précisément, il doit être déclaré invalide au sens du Régime de pensions du Canada au plus tard à la fin de sa période minimale d’admissibilité (PMA). Le calcul de la PMA est fondé sur les cotisations qu’il a versées au Régime de pensions du Canada. Je conclus que sa PMA a pris fin le 31 décembre 2013. Cependant, il a atteint l’âge de 65 ans en août 2019. La pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada n’est pas versée après l’âge de 65 ans. De plus, la date de sa demande de décembre 2018 signifie qu’il pourrait seulement recevoir des prestations d’invalidité à partir de janvier 2018^{Note de bas de page 3}. Ainsi, les seules prestations en cause sont celles payables de janvier 2018 à août 2019.

Questions en litige

[5] Le requérant était-il atteint d’une invalidité grave au 31 décembre 2013?

[6] Dans l’affirmative, l’invalidité du requérant était-elle également prolongée au 31 décembre 2013?

Analyse

[7] L’invalidité se définit comme étant une invalidité physique ou mentale grave et prolongée^{Note de bas de page 4}. Le requérant est atteint d’une invalidité grave s’il est régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice. Son incapacité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou entraîner vraisemblablement le décès. Il incombe au requérant de prouver, selon la prépondérance des probabilités, qu’il satisfait aux deux volets du critère. Ainsi, s’il ne satisfait qu’à un seul volet, il n’est pas admissible aux prestations d’invalidité.

Le requérant était-il atteint d’une invalidité grave au 31 décembre 2013?

[8] Pour les motifs exposés ci-dessous, je conclus que le requérant n’est pas atteint d’une invalidité grave et continue depuis le 31 décembre 2013. Même s’il avait peut-être une invalidité grave à ce moment-là, il n’est pas invalide de façon continue depuis.

[9] Je dois évaluer le volet du critère ayant trait à la gravité dans un contexte réaliste^{Note de bas de page 5}. Cela signifie que pour décider si l’invalidité du requérant est grave, je dois tenir compte de facteurs tels que son âge, son niveau d’instruction, ses aptitudes linguistiques, ses antécédents de travail et son expérience de vie. Le requérant avait 59 ans à la fin de sa PMA. Il parle l’anglais et l’arabe. Il est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec spécialisation en administration des affaires. Il a aussi suivi des cours d’informatique à l’université et a suivi une formation en cours d’emploi approfondie sur des sujets liés à l’informatique. Pendant des décennies, il a occupé des postes liés à l’informatique. Il a occupé de nombreux postes de programmeur-analyste. Même si la plupart de ces postes étaient dans un environnement d’ordinateur central, il a aussi fait du travail lié à Internet en Arabie saoudite. Il a aussi dirigé sa propre entreprise de consultation en informatique pendant environ six ans. Il en était le seul employé. En octobre 2013, il s’est inscrit à un programme d’informatique au collégial. Compte tenu de ses antécédents, et sans tenir compte de son état de santé, il serait apte à occuper de nombreux postes sédentaires liés à l’informatique.

[10] La prochaine étape consisterait normalement à examiner les répercussions des problèmes de santé du requérant. Toutefois, je dois d’abord aborder les problèmes liés à la preuve présentée par le requérant et le D^r Carbyn, son médecin de famille.

Préoccupations relatives à la preuve

[11] Le D^r Carbyn a préparé des rapports médicaux pour les deux demandes de prestations d’invalidité du requérant. Dans son rapport du Régime de pensions du Canada de septembre 2014, il a affirmé que le requérant avait reçu des diagnostics de cataractes, d’hypertension, d’hyperglycémie modérée à jeun et de kystes rénaux/hydronéphrose (rein enflé). Le D^r Carbyn n’a pas fait état de limitations fonctionnelles et n’a pas fait d’observations physiques : il fallait attendre l’avis d’un deuxième urologue. Il a dit la même chose au sujet du pronostic du requérant^{Note de bas de page 6}. Je ne vois aucun problème cognitif ou mental. Toutefois, en février 2019, le D^r Carbyn a déclaré que les problèmes de santé principaux du requérant étaient des troubles de mémoire et de concentration, liés à un trouble de l’humeur ou à une pseudo-démence. Il a dit que les problèmes de santé invalidants du requérant remontaient à octobre 2013 et n’a fait qu’une brève mention de l’un des diagnostics de septembre 2014 (hypotension)^{Note de bas de page 7}. Cela va à l’encontre de son rapport précédent du Régime de pensions du Canada, et me fait hésiter à me fier à la preuve rétrospective du D^r Carbyn.

[12] En 2019, le D^r Carbyn a dit que le requérant avait commencé une thérapie cognitivo-comportementale en janvier 2015 et qu’il la poursuivait toujours^{Note de bas de page 8}. En janvier 2015, le D^r Carbyn a dit avoir parlé au requérant des options de traitement qui s’offrait à lui pour ses problèmes d’humeur et l’avoir laissé réfléchir à celles-ci. En février 2015, le requérant a dit au D^r Carbyn qu’il préférait suivre une thérapie cognitivo-comportementale^{Note de bas de page 9}. Le D^r Carbyn a ensuite dirigé le requérant vers la Family Services Association [Association des services à la famille]^{Note de bas de page 10}. Le D^r McKnight de la Memory Clinic [clinique de la mémoire] a aussi recommandé la thérapie cognitivo-comportementale en 2016^{Note de bas de page 11}.

[13] Toutefois, cela contredit fortement le témoignage du requérant. À l’audience, il a nié avoir déjà suivi une thérapie cognitivo-comportementale. Il a dit qu’il avait demandé de suivre une thérapie, mais qu’il n’en avait jamais eu. Lorsqu’on lui a posé des questions précises sur la thérapie auprès de la Family Services Association, il a ensuite admis ne pas y avoir assisté. Il a remis en question la valeur de la thérapie familiale alors qu’il ne communiquait plus avec sa famille et a également laissé entendre que des préoccupations financières avaient joué un rôle.

[14] Le fait que le requérant insiste pour dire qu’il a eu un accident vasculaire cérébral en octobre 2013 m’amène encore plus à m’interroger sur son témoignage rétrospectif^{Note de bas de page 12}. Il prétend également qu’il est « mort cérébralement » en octobre 2013^{Note de bas de page 13}. À l’audience, il a affirmé qu’il était « mort sur le plan clinique » à ce moment-là. Cependant, un neurologue a expressément exclu que le requérant ait eu un accident vasculaire cérébral en février 2014, et je ne vois aucune preuve de mort cérébrale ou clinique^{Note de bas de page 14}. Le requérant a aussi affirmé à plusieurs reprises avoir des problèmes de mémoire^{Note de bas de page 15}.

[15] Dans les circonstances, j’ai des réserves au sujet de la fiabilité de tout élément de preuve « rétrospectif » provenant du D^r Carbyn ou du requérant. En d’autres termes, je ne peux pas me fier à des témoignages faits longtemps après la période en question. Cela signifie que je ne peux pas me fier à la preuve présentée en 2019 pour déterminer ce qui s’est passé en 2013 ou en 2014. Je dois plutôt me concentrer sur les éléments de preuve portant sur des événements contemporains (par opposition aux événements passés). Je vais maintenant examiner les limitations du requérant depuis la fin de sa PMA.

Limitations et capacité de travailler du requérant depuis décembre 2013

[16] Dans ses formulaires de décembre 2018, le requérant fonde principalement sa demande sur des limitations mentales et cognitives^{Note de bas de page 16}. Cela est conforme aux rapports de février 2019 et de mai 2019 du D^r Carbyn^{Note de bas de page 17}. Bien que le D^r Carbyn signale d’autres problèmes de santé, comme une hyperglycémie modérée à jeun, les limitations mentionnées sont presque entièrement liées à des problèmes mentaux ou cognitifs. Bien que je doive évaluer l’état de santé du requérant dans son ensemble, et pas seulement ses déficiences les plus importantes ou sa déficience principale^{Note de bas de page 18}, j’estime que ses symptômes physiques ont relativement peu d’effet sur sa capacité de travailler. De plus, dans un « contexte réaliste », le requérant est seulement capable de faire du travail sédentaire ayant trait à l’informatique.

[17] De toute évidence, le requérant a vécu un événement troublant en octobre 2013 lorsqu’il a dû se rendre à l’urgence. À cette époque, il éprouvait de l’anxiété par rapport à ses études. Le D^r Carbyn a rédigé une note médicale le 1^er novembre 2013. Cette note recommandait que le requérant passe du statut d’étudiant à temps plein à celui d’étudiant à temps partiel au collège en raison du stress qu’il éprouvait^{Note de bas de page 19}. Peu de temps après, il semble que le requérant ait tout simplement abandonné le collège. En décembre 2013, il s’est présenté de nouveau à l’urgence pour des problèmes de mémoire et de concentration^{Note de bas de page 20}. À ce moment-là, il était peut-être atteint d’une invalidité grave. Cependant, il doit établir qu’il est invalide de façon continue depuis. Je note également que le critère permettant d’évaluer si une invalidité est « grave » ne consiste pas à décider si une personne souffre de déficiences graves, mais plutôt à décider si son invalidité l’empêche de gagner sa vie^{Note de bas de page 21}.

[18] Les symptômes qui ont poussé le requérant à se rendre à l’urgence en décembre 2013 semblent s’être résorbés en moins d’une semaine^{Note de bas de page 22}. Il a ensuite soulevé divers autres problèmes de santé en 2014, y compris une masse au cou, de l’inconfort au pied droit, de l’inconfort au bas de l’abdomen, des infections urinaires, des douleurs au genou droit et une légère dyspnée d’effort.

[19] À la suite de l’épisode d’octobre 2013, le requérant a consulté un spécialiste pour la première fois en février 2014. Le D^r MacDougall, neurologue, a noté que le requérant avait adopté un mode de vie sédentaire depuis l’automne et avait gagné plus de 20 livres. Sa condition physique s’était détériorée. Le D^r MacDougall a conclu qu’il avait une gastroentérite aiguë en octobre 2013. Il n’a vu aucune preuve d’accident vasculaire cérébral et a recommandé au requérant d’améliorer sa condition physique et de ne pas mener une vie sédentaire. Immédiatement après, le requérant a commencé à faire plus d’exercice et à se sentir mieux^{Note de bas de page 23}. En juin 2014, le D^r Bell, urologue, a recommandé une cystoscopie et un pyélogramme intraveineux pour découvrir pourquoi le requérant ressentait de l’inconfort dans la partie inférieure de son abdomen. Cependant, le requérant a refusé ces interventions médicales^{Note de bas de page 24}.

[20] En septembre 2014, le D^r Carbyn a rempli un rapport pour la première demande de pension d’invalidité du requérant. Comme il a été mentionné, le requérant avait reçu des diagnostics d’hypertension, d’hyperglycémie modérée à jeun, de cataractes et de kystes rénaux/rein enflé. Le D^r Carbyn n’a pas fait état de limitations fonctionnelles, n’a recommandé aucun traitement et n’a établi aucun pronostic parce que le requérant attendait l’avis d’un deuxième urologue^{Note de bas de page 25}. Toutefois, plus tard ce mois-là, le D^r Carbyn a que le requérant était aux prises avec une humeur maussade, l’anhédonie, une anxiété plus prononcée et une diminution du sommeil. Il s’agissait des premières manifestations de symptômes de santé mentale importants depuis la fin de 2013. Le D^r Carbyn a orienté le requérant vers la clinique de la Family Services Association.

[21] L’humeur du requérant s’est grandement améliorée en novembre 2014 après qu’il ait passé beaucoup de temps à l’extérieur à pêcher, mais il était de nouveau anxieux en janvier 2015. Dans sa demande de prestations d’invalidité de janvier 2015, il a dit que sa maladie avait affecté ses compétences en anglais. Il a aussi affirmé qu’il avait des problèmes de mémoire et de compréhension et qu’il était incapable de mener une vie active^{Note de bas de page 26}. En février 2015, le DrCarbyn a encore une fois noté qu’il avait orienté le requérant vers la clinique de la Family Services Association, et a rédigé une note médicale à cette fin^{Note de bas de page 27}. Toutefois, comme il a été mentionné ci-dessus, le requérant a nié s’y être rendu.

[22] En juillet 2015, le D^r Carbyn a dit que le requérant était anxieux et déprimé en janvier 2015, et qu’il lui avait recommandé de suivre une thérapie. Le seul commentaire fait par le D^r Carbyn au sujet de la thérapie est le suivant : « aucune plainte depuis ce temps »^{Note de bas de page 28}. Cela laisse croire que le requérant n’a pas entrepris de thérapie. Plus important encore, cela me porte à croire que le requérant n’avait plus de symptômes depuis l’aiguillage au début de 2015. Les seules autres limitations notées en juillet 2015 dans le dernier rapport du D^r Carbyn au dossier jusqu’en février 2019 sont un pied droit arthritique et de la tension lombaire. On a recommandé au requérant de se procurer des semelles orthopédiques et d’entreprendre un programme de marche. Je n’ai rien vu de plus concernant ces deux plaintes^{Note de bas de page 29}.

[23] Je ne vois aucune autre preuve objective de traitement des problèmes cognitifs ou mentaux jusqu’en février 2016, lorsque le requérant a vu le D^r McKnight. Ce dernier a noté des symptômes de dépression, des problèmes de concentration et de compréhension ainsi qu’un sommeil excessif. Il a signalé que le requérant avait des problèmes de mémoire très légers, mais que ceux-ci étaient en fait attribuables à un manque d’attention et de concentration. Toutefois, le D^r McKnight ne pensait pas que cela nuisait à sa capacité de fonctionner. Comme cela semblait être un trouble de l’humeur (datant peut-être de plus d’une décennie), le D^r McKnight a recommandé au D^r Carbyn de prescrire un antidépresseur au requérant et de le référer pour une thérapie cognitivo-comportementale^{Note de bas de page 30}. À l’audience, le requérant a nié qu’on lui avait déjà prescrit un antidépresseur et a dit que le D^r Carbyn ne lui en avait jamais parlé. Comme il a été mentionné, il a également nié avoir déjà suivi une thérapie cognitivo-comportementale. Je ne vois aucune autre mention d’une quelconque déficience cognitive avant octobre 2018, lorsque le D^r Rendon, urologue, l’a décrite comme étant « très légère »^{Note de bas de page 31}. Je ne vois aucun élément de preuve médicale objectif entre avril 2016 et octobre 2018^{Note de bas de page 32}.

[24] Compte tenu de tous ces éléments de preuve, je conclus que le requérant avait probablement au moins une certaine capacité de travailler pendant la majeure partie du temps depuis décembre 2013. Il n’y a aucune preuve d’un quelconque problème mental ou cognitif pendant une grande partie de 2014. En septembre 2014, le D^r Carbyn a affirmé que les seules limitations fonctionnelles possibles du requérant étaient ses problèmes urologiques^{Note de bas de page 33}. Le requérant a peut-être eu de brefs problèmes mentaux ou cognitifs au début de 2015 et de 2016, mais ils semblent s’être réglés et leurs répercussions ont été très légères. Par la suite, je ne vois aucun problème mental ou cognitif notable jusqu’en 2019; le rapport d’octobre 2018 indique que la déficience cognitive du requérant était « très légère ». Il y a aussi une période de deux ans et demi sans aucun document médical. Mes conclusions sont problématiques pour le requérant, parce qu’il n’a pas cherché d’emploi ou présenté de demandes d’emploi depuis qu’il a abandonné ses études en 2013. En fait, en décembre 2018, il a laissé entendre qu’il n’avait pas poursuivi ses études ou cherché de travail parce qu’il ne voulait pas subir un autre accident vasculaire cérébral^{Note de bas de page 34}. C’était bien après février 2014, lorsque le D^r MacDougall lui a dit qu’il n’avait pas subi d’accident vasculaire cérébral. Le D^r MacDougall lui a dit qu’il devait améliorer sa condition physique et cesser de mener un mode de vie sédentaire^{Note de bas de page 35}. Je ne vois aucune mention d’un accident vasculaire cérébral par le D^r Carbyn non plus.

[25] Lorsqu’il existe une preuve d’une capacité de travailler, une personne doit montrer que les efforts qu’elle a déployés pour obtenir et conserver un emploi ont été infructueux en raison de son état de santé^{Note de bas de page 36}. Le requérant ne peut pas démontrer cela dans la présente affaire. Il n’a pas cherché de travail ni fait de formation depuis 2013. Cela signifie que son appel ne peut pas être accueilli.

Autres observations du requérant

[26] Le requérant a présenté de nombreuses observations au fil des ans. L’analyse ci-dessus porte sur certaines d’entre elles. Je vais maintenant aborder certaines de ses autres observations.

[27] Le requérant a dit qu’il connaissait quelqu’un qui travaillait dans le domaine de la construction, mais qui recevait quand même des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada^{Note de bas de page 37}. Il affirme que cela est injuste. Toutefois, je peux seulement évaluer si le requérant satisfait aux critères d’admissibilité à la pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Les activités d’une autre personne n’ont rien à voir avec cette évaluation.

[28] Le requérant a également remis en question la compétence de nombreuses personnes qui ont traité sa demande de pension d’invalidité. Il a dit qu’il n’avait pas été traité adéquatement à l’urgence de l’Hôpital général de Dartmouth en 2013. Il a dit qu’il rejetait tout rapport qui ne tenait pas compte de sa « mort cérébrale » et qui affirmait qu’il était en bonne condition. Il a dit que les médecins ne savaient pas pourquoi il était là^{Note de bas de page 38}. À l’audience, le requérant a affirmé que les rapports de l’hôpital étaient inexacts. On lui aurait dit que le chauffeur de l’ambulance avait rédigé les rapports.

[29] À la fin de 2018, le requérant a soutenu que le D^r MacDougall n’avait passé que cinq minutes avec lui en février 2014 et n’avait posé aucun diagnostic utile de ses problèmes de santé. Il a laissé entendre que M. MacDougall était trop occupé en raison de ses voyages. Il a plus tard affirmé que le D^r MacDougall avait entièrement fondé son rapport de février 2014 sur ce que l’Hôpital général de Dartmouth avait dit à la fin de 2013, sans examiner ses symptômes actuels^{Note de bas de page 39}.

[30] Le requérant a affirmé que sa deuxième consultation avec un spécialiste (qui selon lui remontait à 2015, mais il s’agissait probablement du rendez-vous de 2016 avec le D^r McKnight) était également inadéquate. Bien que les médecins aient passé plus d’une heure avec lui, ils n’ont apparemment pas examiné les « parties en croissance » de sa tête^{Note de bas de page 40}. Le requérant a dit qu’il s’agissait de « médecins en formation » non agréés sous la supervision d’un professeur. Par conséquent, il a dit qu’il pouvait refuser leur rapport^{Note de bas de page 41}.

[31] À l’appui de ses allégations, le requérant a fourni des liens vers des évaluations en ligne de l’Hôpital général de Dartmouth et du D^r MacDougall. Toutefois, je ne suis pas prêt à me fier à des évaluations en ligne non vérifiées pour évaluer la crédibilité des médecins. L’implication de spécialistes en formation ne soulève pas non plus de préoccupations, puisqu’un spécialiste a supervisé leur travail. Je ne vois rien dans les documents qui justifie de ne pas tenir compte des éléments de preuve contestés, surtout compte tenu de mes préoccupations au sujet de la preuve rétrospective du requérant. Je reconnais que le requérant peut ne pas être d’accord avec la preuve médicale. Toutefois, cela ne veut pas dire que je ne peux l’ignorer. Je note la remarque du D^r McKnight selon laquelle la description que le requérant a faite de son séjour à l’Hôpital général de Dartmouth ne correspondait pas à ce qui figurait dans les dossiers de l’hôpital^{Note de bas de page 42}. Encore une fois, dans les circonstances, je préfère me fier à des dossiers objectifs.

[32] Je ne suis pas d’accord non plus avec l’affirmation du requérant selon laquelle il n’était pas responsable de trouver un médecin compétent pour faire un rapport sur son état^{Note de bas de page 43}. C’est le requérant qui a le fardeau de la preuve. Il doit prouver ses prétentions selon la prépondérance des probabilités. Le ministre n’est pas obligé de les prouver pour lui.

[33] Enfin, en janvier 2020, le requérant a allégué que les décisions antérieures du ministre étaient des exemples de discrimination en raison de son origine ethnique et de sa confession^{Note de bas de page 44}. Toutefois, lors d’un appel téléphonique en mars 2020, il a dit à un agent du Tribunal qu’il ne voulait pas présenter d’arguments au sujet d’une violation possible de la Charte. Il n’a pas non plus avancé cet argument à l’audience.

Le requérant était-il atteint d’une invalidité prolongée au 31 décembre 2013?

[34] Comme le requérant n’était pas atteint d’une invalidité grave de façon continue du 31 décembre 2013 à son 65^e anniversaire de naissance, je n’ai pas besoin de répondre à cette question.

Conclusion

[35] L’appel est rejeté.