Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Décision

[1] L’appel est accueilli.

[2] L’appelant, D. P., a droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada (RPC). Les paiements commencent en janvier 2020. Cette décision explique pourquoi j’accueille l’appel.

Aperçu

[3] L’appelant a 40 ans. Il a suivi une formation de plongeur commercial et un programme d’habiletés sous-marines au collège. Il a toujours occupé des emplois physiques. Il a travaillé à la ferme, a lavé la vaisselle et livré des meubles.

[4] L’appelant a servi dans la réserve des Forces armées canadiennes de 2000 à 2013. Il a passé un certain temps en Afghanistan de 2008 à 2009. Pendant son service, il a également travaillé pour l’entreprise de meubles de ses parents, comme plongeur commercial, et a fait de la construction sous-marine.

[5] Après sa période de service en Afghanistan, l’appelant a commencé à travailler pour l’Ontario Power Generation (OPG) comme agent de sécurité armé. En juillet 2014, son rôle chez OPG a changé et il a travaillé comme plongeur en inspection et entretien commercial.

[6] L’appelant est atteint d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT). Pendant qu’il travaillait, il a suivi des séances de counseling pour gérer ses problèmes de santé. Il réalisait des progrès, mais son environnement de travail a aggravé ses symptômes.

[7] L’appelant affirme avoir vu du harcèlement et de l’intimidation au travail et en avoir été la cible. Ces situations ont déclenché des rappels d’images de sa période de service en Afghanistan. Il n’arrivait pas à dormir et ne mangeait pas. Il devenait déprimé et plus anxieux. Il ressentait beaucoup de stress et n’arrivait pas à se concentrer ou à faire face à la situation. Il dit être devenu un danger pour lui-même et pour autrui.

[8] L’appelant a cessé de travailler en mai 2018. Il reçoit actuellement des prestations d’invalidité de longue durée. Il n’a repris aucun type de travail depuis qu’il a cessé de travailler.

[9] L’appelant a présenté une demande de pension d’invalidité du RPC le 16 décembre 2020^{Note de bas de page 1}.

[10] La ministre de l’Emploi et du Développement social (ministre) a rejeté sa demande. L’appelant a porté en appel la décision du ministre devant la division générale du Tribunal de la sécurité sociale (Tribunal).

[11] La ministre accepte que l’appelant ne puisse pas retourner travailler chez son ancien employeur. La preuve médicale démontre qu’il a bénéficié d’une thérapie. Il pourrait finir par reprendre le travail dans un environnement où œuvrent des pairs de confiance. De plus, il n’a pas essayé de travailler ailleurs^{Note de bas de page 2}.

[12] L’appelant n’est pas d’accord. Ses symptômes l’empêchent de faire tout type de travail. Il a tenté de trouver des emplois et des occasions de bénévolat correspondant à ses limites, mais ses limites émotionnelles et cognitives ont fait en sorte qu’il n’a pas eu de succès.

Ce que l’appelant doit prouver

[13] Pour obtenir gain de cause, l’appelant doit prouver qu’il avait une invalidité grave et prolongée à la date de l’audience^{Note de bas de page 3}.

[14] Le Régime de pensions du Canada définit « grave » et « prolongée ».

[15] Une invalidité n’est grave que si elle rend un appelant régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice^{Note de bas de page 4}.

[16] Cela signifie que je dois examiner l’ensemble des problèmes de santé de l’appelant pour voir quel effet ils ont sur sa capacité de travailler. Je dois également tenir compte de facteurs tels que son âge, son niveau de scolarité et son expérience professionnelle et personnelle antérieure. Et ce pour que je puisse obtenir une image réaliste de la gravité de son invalidité. Si l’appelant est en mesure d’effectuer régulièrement un travail qui lui permettrait de gagner sa vie, il n’a pas droit à une pension d’invalidité.

[17] Une invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou entraîner vraisemblablement le décès^{Note de bas de page 5}.

[18] Cela signifie que l’invalidité de l’appelant ne peut comporter une date prévue de rétablissement. Il faut s’attendre à ce que l’invalidité empêche l’appelant de travailler longtemps.

[19] L’appelant doit prouver qu’il a une invalidité grave et prolongée. Il doit le prouver selon la prépondérance des probabilités, c’est-à-dire qu’il doit démontrer qu’il est plus probable qu’improbable qu’il est invalide.

Motifs de ma décision

[20] Je conclus que l’appelant est atteint d’une invalidité grave et prolongée à la date de l’audience. J’ai pris cette décision en tenant compte des questions suivantes :

• L’invalidité de l’appelant est-elle grave?
• L’invalidité de l’appelant est-elle prolongée?

L’invalidité de l’appelant est-elle grave?

[21] L’invalidité de l’appelant est grave. J’en suis arrivée à cette conclusion en tenant compte de plusieurs facteurs. J’explique ces facteurs ci-après.

Les limitations fonctionnelles de l’appelant affectent effectivement sa capacité de travailler

[22] L’appelant a les problèmes de santé suivants :

• Le TSPT.
• L’anxiété.
• La dépression.

[23] Toutefois, je ne peux me concentrer sur les diagnostics de l’appelant^{Note de bas de page 6}. Je dois plutôt me demander s’il a des limitations fonctionnelles qui l’empêchent de gagner sa vie^{Note de bas de page 7}. Dans le cadre de cette démarche, je dois examiner tous les problèmes de santé de l’appelant (pas seulement le problème principal) et réfléchir à leur incidence sur sa capacité de travailler^{Note de bas de page 8}.

[24] Je juge que l’appelant a des limitations fonctionnelles.

Ce que l’appelant dit au sujet de ses limitations fonctionnelles

[25] L’appelant affirme que ses problèmes de santé ont entraîné des limitations fonctionnelles qui ont une incidence sur sa capacité de travailler. Voici ce qu’il dit :

• La plupart du temps, il a peu ou pas d’énergie ou de motivation.
• Sa concentration est faible, et il a du mal à parler.
• Il est presque toujours au bord des larmes.
• S’il s’endort, il ne peut pas rester endormi et ne se réveille pas reposé.
• Il est toujours fatigué tout au long de la journée, ce qui lui fait perdre sa concentration.
• Il a toujours des crises de panique. On dirait que son cœur s’apprête à sortir de sa poitrine.
• Il essaie de faire des tâches à la maison. Il peut habituellement faire quelque chose pendant une heure, puis il devient distrait, a des rappels d’images et ne peut plus se concentrer. 
• Ses rappels d’images lui font revivre ses expériences au travail et en Afghanistan. Cela l’amène à une spirale émotionnelle. Il devient tellement déprimé qu’il ne peut pas faire grand-chose pendant des jours, des semaines ou des mois à la fois.
• Il évite le public. Être avec d’autres personnes représente un défi. Il craint par-dessus tout que quelque chose survienne. Par exemple, il ne va pas à l’épicerie. Sa femme commande les courses, et il les récupère.
• Il est hypervigilant et craint son entourage. Il est toujours attentif aux attaques des autres ou aux attaques à son endroit.
• Il peine à sortir du lit et n’est motivé à se lever que pour ses enfants.
• Il a du caractère. Il tente de faire sortir sa colère en marchant.
• Ses limitations émotionnelles ont nui à ses relations personnelles. Sa famille et ses amis affirment qu’il est désormais difficile de lui parler.
• Il ne peut pas utiliser un ordinateur pendant plus d’une heure sans perdre sa concentration.
• Il peut conduire, mais il doit parfois se ranger sur le côté de la route et laisser sa femme conduire. Il ne peut pas conduire lors d’une mauvaise journée.

[26] La capacité de l’appelant de faire quelque chose de physique dépend de son état mental. Son état mental donne l’impression que son corps ne peut rien faire. En raison de son stress et de son hypervigilance, il ressent des douleurs dans son corps. Il se sent toujours faible et sa douleur est constante.

[27] L’appelant a une ou deux « bonnes journées » par semaine. Ces jours-là, il peut accomplir des tâches dans la maison. Lors de ses « mauvaises journées », il doit se reposer et passer du temps sur le divan, dormir, ou promener son chien pour tenter de gérer son anxiété et son stress.

Ce que la preuve médicale révèle au sujet des limitations fonctionnelles de l’appelant

[28] L’appelant doit fournir une preuve médicale démontrant que ses limitations fonctionnelles nuisaient à sa capacité de travailler à la date de l’audience^{Note de bas de page 9}.

[29] La ministre soutient que la preuve médicale démontre qu’il ne peut pas reprendre son emploi régulier, mais qu’il pourrait peut-être retourner à son ancien emploi^{Note de bas de page 10}.

[30] Je partage l’opinion de la ministre. Je juge que les preuves médicales établissent que l’appelant a des limitations fonctionnelles qui nuisent à sa capacité de travailler. Celles-ci montrent également qu’il ne peut pas reprendre son travail habituel, mais qu’il pourrait exécuter un travail différent ou se recycler en raison de ses limitations.

[31] Le D^r Ammons est psychologue. Voici ce qu’il dit au sujet des symptômes de l’appelant :^{Note de bas de page 11}

• Il est sensible et réactif aux conflits dans son environnement et dans la vie en général.
• Il ressent du stress, de l’anxiété, et un manque de confiance.
• Sa situation professionnelle aggrave son état.
• Il a des périodes d’insomnie et de somnolence.
• Il fait des crises de panique qui durent des heures. Il a l’impression que son cœur bat très vite. Ça l’emporte sur tout le reste. Il ne peut absolument pas se concentrer quand cela se produit.
• Il s’est retiré de la plupart des situations sociales.
• Il présente des symptômes physiques de grande anxiété.
• Il est irritable, facilement frustré et ne peut maîtriser sa colère.
• Il fait face surtout par évitement.
• Sa réponse au traitement est bonne.

[32] M^me VanHoof est une infirmière praticienne. Elle est la principale personne qui traite l’appelant pour ses problèmes de santé. Voici ce que j’ai considéré :

• Il s’accommodait bien des outils et des stratégies qu’il avait obtenus de M. Hill (conseiller) et du D^r Ammons, psychologue, mais son milieu de travail a aggravé ses symptômes^{Note de bas de page 12}.
• Hypervigilant, il a de la difficulté à se détendre dans les foules parce qu’il a peur^{Note de bas de page 13}.
• Des bruits forts et des frissons déclenchent ses réactions.
• Il n’y a pas d’impact significatif sur les soins personnels et les tâches de la vie quotidienne.
• Sa concentration est faible^{Note de bas de page 14}.
• Il a de la difficulté à accomplir des tâches avec constance.
• Il évite les conflits et éprouve beaucoup de stress et d’anxiété.
• Son pronostic est bon dans un environnement de travail différent. Il est irréaliste de croire qu’il pourrait retourner dans son ancien milieu pour exécuter son travail en toute sécurité.

[33] La preuve médicale confirme que le TSPT, l’anxiété et la dépression de l’appelant l’empêchent d’occuper son emploi régulier à la date de l’audience.

[34] J’examinerai ensuite si l’appelant a suivi les conseils médicaux.

L’appelant a suivi les conseils médicaux

[35] Pour recevoir une pension d’invalidité, un appelant doit suivre les conseils médicaux^{Note de bas de page 15}. Si un appelant ne suit pas ces conseils, il doit avoir une explication raisonnable pour ne pas le faire. Je dois également examiner l’effet, le cas échéant, que les conseils médicaux auraient pu avoir sur son invalidité^{Note de bas de page 16}.

[36] L’appelant a suivi les conseils médicaux^{Note de bas de page 17}.

[37] L’appelant a fait de la psychothérapie et de la thérapie cognitivo-comportementale tenant compte des traumatismes. Il parle aussi régulièrement de ses symptômes à son infirmière praticienne. Ces traitements lui donnent des outils pour faire face à la situation, mais le soulagement ne dure pas très longtemps.

[38] L’appelant prend de l’huile de cannabidiol (CBD). Les résultats ne sont pas toujours uniformes. Parfois, ça aide à soulager temporairement certains de ses symptômes. D’autres fois, ça n’aide pas du tout.

[39] L’appelant ne prend aucun médicament pharmaceutique pour ses problèmes de santé. Il s’inquiète de leurs effets secondaires et préfère la thérapie. Son équipe médicale appuie également sa non-consommation de médicaments^{Note de bas de page 18}. M^me VanHoof affirme que les interventions psychologiques sont beaucoup plus efficaces que les interventions médicales pour réduire les symptômes du TSPT. Elle a également souligné que ses traitements actuels étaient appropriés.

[40] Je dois maintenant décider si l’appelant peut effectuer sur une base régulière d’autres types de tâches. Pour pouvoir être qualifiées de sévères, les limitations fonctionnelles de l’appelant doivent l’empêcher de gagner sa vie dans n’importe quel type d’emploi, pas seulement dans son emploi habituel^{Note de bas de page 19}.

L’appelant ne peut pas travailler dans le monde réel

[41] Lorsque je décide si l’appelant peut travailler, je ne peux pas simplement examiner ses problèmes de santé et leur incidence sur ce qu’il peut faire. Je dois également tenir compte de facteurs comme :

• son âge
• son niveau de scolarité
• ses compétences linguistiques
• son expérience de travail et de vie antérieure.

[42] Ces facteurs m’aident à décider si l’appelant peut travailler dans le monde réel, c’est-à-dire s’il est réaliste de dire qu’il peut travailler^{Note de bas de page 20}.

[43] Je conclus que l’appelant ne peut pas travailler dans le monde réel.

[44] La ministre affirme que l’appelant est jeune, qu’il a une bonne éducation et des compétences qui favoriseraient le recyclage^{Note de bas de page 21}.

[45] Je suis d’accord. J’estime que l’appelant a des caractéristiques positives qui lui permettraient de se recycler ou d’effectuer d’autres tâches. Il n’a que 40 ans. Il a fait des études collégiales. Il possède de bonnes compétences en informatique et a une bonne expérience du travail physiquement exigeant dans différents emplois.

[46] Même si l’appelant possède des compétences transférables qui appuieraient le recyclage professionnel, je ne crois pas qu’il pourrait trouver un emploi adapté à ses limitations.

[47] L’appelant a tenté de chercher du travail et du bénévolat, mais il a échoué en raison de ses conditions. Ses expériences montrent qu’il ne peut pas régulièrement accomplir de travail qui lui permettrait de gagner sa vie.

[48] L’appelant doit travailler dans un espace sécuritaire. Il craint toutefois tous les espaces publics. Son hypervigilance, son anxiété, sa panique, son irritabilité et sa colère nuiraient à sa capacité à faire tout ce qui implique des interactions sociales.

[49] L’appelant a songé à retourner travailler pour ses parents à titre de livreur. Ça lui donnerait de la flexibilité. Toutefois, il craint de nuire encore davantage à ses relations personnelles existantes. Il ne pouvait pas non plus livrer les meubles dans les maisons des gens en raison de sa crainte du public.

[50] L’appelant ne pouvait pas effectuer un travail à distance. Ses symptômes lui font perdre sa concentration. En outre, il est toujours fatigué. Il ne peut pas terminer des projets dans la maison, utiliser l’ordinateur ou rester dans un espace pendant plus d’une heure. Par la suite, il est généralement « anéanti émotionnellement » et doit se reposer pour essayer de récupérer.

[51] L’appelant a tenté de faire du bénévolat et de se recycler. Il a demandé à la société de protection des animaux et à la banque alimentaire de sa ville s’il existait des possibilités de bénévolat. Il a rempli la demande de bénévolat, puis a paniqué et n’a pas pu donner suite au processus. Il a envisagé de se recycler grâce au programme professionnel pour vétérans, mais ses symptômes l’ont empêché de donner suite à ce projet.

[52] Lorsque l’appelant essaie de se recycler, de travailler ou de faire du bénévolat, il entre dans un cycle d’anxiété, de panique, de dépression et de stress. Il dort moins et a de « mauvaises journées » pendant des semaines. J’estime que les expériences de l’appelant démontrent qu’il ne serait pas en mesure d’établir un horaire ou d’être un employé productif et fiable dans n’importe quel milieu de travail.

[53] Je conclus que l’invalidité de l’appelant était grave à la date de l’audience.

L’invalidité de l’appelant est-elle prolongée?

[54] L’invalidité de l’appelant est prolongée.

[55] L’appelant a cessé de travailler en raison de ses conditions en mai 2018. Ces affections se sont poursuivies depuis et elles se poursuivront probablement pour une durée indéfinie^{Note de bas de page 22}.

[56] Les médecins de l’appelant espèrent qu’il pourra reprendre le travail dans un environnement sécuritaire grâce à des traitements. Toutefois, l’appelant n’a pas été en mesure de travailler depuis près de quatre ans. Il a fait tous les traitements qui lui ont été recommandés sans grand progrès. Ses symptômes sont encore très présents et affectent sa capacité à faire face au quotidien. Même de petites tentatives de se recycler ou d’occuper un autre emploi, comme poser des questions sur une occasion de bénévolat ou un travail pour sa famille, se sont révélées infructueuses en raison de ses conditions.

[57] Je conclus que l’invalidité de l’appelant était prolongée à la date de l’audience.

Début des paiements

[58] L’appelant avait une invalidité grave et prolongée en mai 2018, lorsqu’il a cessé d’occuper son emploi régulier en raison de ses limitations.

[59] Toutefois, en vertu du Régime de pensions du Canada, une partie appelante ne peut être considérée comme invalide plus de 15 mois avant que le ministre reçoive sa demande de pension d’invalidité. Par la suite, il y a une période d’attente de quatre mois avant le début des paiements^{Note de bas de page 23}.

[60] La ministre a reçu la demande de l’appelant en décembre 2020. L’appelant est donc considéré comme devenu invalide en septembre 2019.

[61] Le paiement de sa rente débute en janvier 2020.

Conclusion

[62] Je conclus que l’appelant a droit à une pension d’invalidité du RPC parce que son invalidité est grave et prolongée.

[63] Par conséquent, l’appel est accueilli.