Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Décision

[1] L’appel est accueilli.

[2] L’appelant, G. W., a droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada (RPC). Les versements commencent au mois de novembre 2019. J’explique dans la présente décision pourquoi j’accueille l’appel.

Aperçu

[3] L’appelant a 56 ans. Il a travaillé comme mécanicien de chantier pendant 30 ans. Il a cessé de travailler en juillet 2019 parce qu’il souffrait de douleurs et d’enflure aux pieds et aux chevilles. Il estime ne plus pouvoir travailler en raison de douleurs dans tout son corps et du trouble de stress post-traumatique (TSPT).

[4] L’appelant a présenté une demande de pension d’invalidité du RPC le 4 décembre 2020. Le ministre de l’Emploi et du Développement social (ministre) a rejeté sa demande. L’appelant a porté en appel la décision du ministre devant la division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

[5] L’appelant dit qu’il a une invalidité grave et prolongée. Il n’est plus capable de travailler en raison de ses problèmes de santé combinés.

[6] Le ministre affirme que la preuve fournie n’appuie pas la présence de problèmes physiques ou mentaux gravement invalidants au moyen d’un diagnostic, de résultats d’examens, de traitements ou de limitations fonctionnelles qui le rendraient invalide indéfiniment relativement à toute activité professionnelle. Bien qu’il puisse ne pas être en mesure de reprendre son emploi antérieur de mécanicien de chantier, il peut essayer d’occuper un autre emploi. Ses études collégiales et son expérience de travail lui ont permis d’acquérir les compétences éducatives et professionnelles nécessaires pour entrer directement sur le marché du travail et occuper un emploi convenable.

Ce que l’appelante doit prouver

[7] Pour obtenir gain de cause, l’appelant doit prouver qu’il avait une invalidité grave et prolongée au 31 décembre 2022. Cette date est fondée sur ses cotisations au RPC^{Note de bas page 1}.

[8] Le Régime de pensions du Canada définit les termes « grave » et « prolongée ».

[9] Une invalidité est grave si elle rend l’appelant régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice^{Note de bas page 2}.

[10] Cela signifie que je dois examiner tous les problèmes de santé de l’appelant dans leur ensemble pour voir quel effet ils ont sur sa capacité de travailler. Je dois également tenir compte de ses antécédents (notamment son âge, son niveau de scolarité, son expérience professionnelle et personnelle). C’est pour que je puisse avoir un portrait réaliste de la gravité de son invalidité. Si l’appelant est en mesure d’effectuer régulièrement un travail qui lui permettrait de gagner sa vie, il n’a pas droit à une pension d’invalidité.

[11] Une invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou doit entraîner vraisemblablement le décès^{Note de bas page 3}.

[12] Cela signifie que l’invalidité de l’appelant ne peut être assortie d’une date de rétablissement prévue. Il faut s’attendre à ce que l’invalidité empêche l’appelant de travailler longtemps.

[13] L’appelant doit prouver qu’il a une invalidité grave et prolongée. Il doit le prouver selon la prépondérance des probabilités, c’est-à-dire qu’il doit démontrer qu’il est plus probable qu’improbable qu’il est invalide.

Motifs de ma décision

[14] Je conclus que l’appelant était atteint d’une invalidité grave et prolongée en juillet 2019. J’en suis arrivée à cette décision après avoir examiné les questions suivantes :

• L’invalidité de l’appelant était-elle grave?
• L’invalidité de l’appelant était-elle prolongée?
  

L’invalidité de l’appelant était-elle grave?

[15] L’invalidité de l’appelant était grave. J’en suis arrivée à cette conclusion en tenant compte de plusieurs facteurs. J’explique ces facteurs ci-après.

Les limitations fonctionnelles de l’appelant affectent effectivement sa capacité de travailler

[16] L’appelant a les problèmes de santé suivants :

• polyarthrite rhumatoïde;
• fasciite plantaire;
• discopathie dégénérative;
• neuropathie ulnaire du coude gauche;
• tendinite de l’épaule gauche;
• trouble de stress post-traumatique (TSPT);
• douleur aux pieds, aux chevilles, aux jambes, aux genoux, au dos, aux fesses, à l’épaule gauche et au coude gauche.

[17] Toutefois, je ne peux pas me concentrer sur les diagnostics de l’appelant^{Note de bas page 4}. Je dois plutôt me demander s’il avait des limitations fonctionnelles qui l’empêchaient de gagner sa vie^{Note de bas page 5}. Dans le cadre de cette démarche, je dois examiner tous les problèmes de santé de l’appelant (pas seulement le problème principal) et réfléchir à leur incidence sur sa capacité de travailler^{Note de bas page 6}.

[18] Je juge que l’appelant a des limitations fonctionnelles qui nuisent à sa capacité de travailler.

Ce que l’appelant dit au sujet de ses limitations fonctionnelles

[19] L’appelant affirme que ses problèmes de santé ont entraîné des limitations fonctionnelles qui nuisent à sa capacité de travailler. Il a travaillé pendant 30 ans comme mécanicien de chantier, un travail exigeant sur le plan physique. Ses tâches consistaient notamment à réparer des fours, des presses, des étaux et des fraiseuses.

[20] Vers 2017, il a commencé à avoir de fortes douleurs aux pieds. Sa douleur s’est progressivement aggravée au fil du temps. Sa douleur en est venue à un point tel qu’il ne pouvait plus transporter son coffre à outils au travail. Il s’est forcé à travailler malgré sa douleur, mais il y a eu des jours où il ne pouvait même pas sortir du lit. Son médecin de famille lui a dit qu’il souffrait de fasciite plantaire et de goutte. Son médecin lui a recommandé de cesser de travailler en juillet 2019, ce qu’il a fait.

[21] Sa douleur aux pieds ne s’est pas améliorée après qu’il a cessé de travailler. Il ne peut pas sentir la plante de ses pieds. Il a des douleurs constantes aux pieds qui augmentent considérablement s’il marche sur quoi que ce soit, comme un caillou.

[22] De plus, il souffre d’arthrite et de douleurs dans tout le corps, y compris aux chevilles, aux genoux, à la hanche gauche et aux deux mains. Sa douleur s’aggrave tout au long de la journée. Elle s’aggrave également lorsqu’il reste assis, se tient debout ou marche pendant une longue période. Il souffre de raideur matinale. Il lui faut environ 30 minutes avant qu’il soit suffisamment dégourdi pour marcher correctement. Ses mains et ses pieds enflent.

[23] Il a des douleurs à l’épaule et au coude gauche qui vont et viennent. S’il fait quoi que ce soit pour aggraver son épaule, sa douleur augmente au point où il est incapable de ramasser quoi que ce soit. Il faut ensuite de 4 à 6 semaines pour que sa douleur à l’épaule gauche se résorbe.

[24] En janvier 2020, il a subi une chirurgie de décompression ulnaire gauche. L’intervention a réglé certains de ses symptômes, mais il a encore des engourdissements au petit doigt.

[25] Il souffre également du TSPT, de dépression et d’anxiété. Les médicaments ont aidé à soulager son anxiété, mais pas le TSPT ou sa dépression. Il fait des cauchemars constamment. Il devient facilement frustré et anxieux lorsqu’il est à l’extérieur de la maison et en présence d’autres personnes. Il a du mal à respirer.

[26] Il est incapable de se tenir debout pendant plus de 30 à 45 minutes, de marcher pendant plus de 20 minutes ou de s’asseoir pendant plus d’une heure. Il est incapable de soulever ou de transporter quoi que ce soit de plus de 10 à 15 lb. Il ressent de terribles douleurs au dos et à la hanche lorsqu’il se penche. Il a de la difficulté à monter dans les escaliers. Il a de la difficulté à se concentrer. Sa mémoire lui fait défaut.

[27] Il n’a pas tenté de retourner au travail ou de chercher un autre emploi depuis qu’il a cessé de travailler en juillet 2019. Il trouve assez difficile de composer avec sa douleur et son anxiété quotidiennes.

Ce que la preuve médicale révèle au sujet des limitations fonctionnelles de l’appelant

[28] L’appelant doit fournir une preuve médicale démontrant que ses limitations fonctionnelles nuisaient à sa capacité de travailler en date de l’audience^{Note de bas page 7}. La preuve médicale étaye les propos de l’appelant.

[29] Le rapport médical du RPC a été rédigé le 9 décembre 2020 par le médecin de famille, le D^r L. Spicer. L’appelant souffre de douleurs bilatérales au pied depuis avril 2019. On lui a diagnostiqué une fasciite plantaire et une polyarthrite rhumatoïde. Sa mobilité est limitée et il a de la difficulté à marcher. Il a également une neuropathie ulnaire du coude gauche et une tendinite au poignet droit. Cela a été réparé par une intervention chirurgicale en janvier 2020. Toutefois, sa mobilité est toujours limitée. Il ne peut pas soulever de lourdes charges et ne peut lever les bras qu’à une certaine hauteur. Il a une tendinite à l’épaule gauche qui lui cause beaucoup de douleur et une mobilité réduite. Cela limite sa capacité à soulever des objets et à lever les bras au-dessus de la tête. Le D^r Spicer ne s’attend pas à ce qu’il reprenne quelque travail que ce soit à l’avenir.

[30] Le D^r Alex Rabinovich, chirurgien orthopédiste, a indiqué le 3 septembre 2019 que l’appelant souffre de douleurs bilatérales aux pieds. Il souffre d’arthrose bilatérale de la cheville et de fasciite plantaire bilatérale. Il était souhaité qu’il puisse retourner au travail dans 6 à 8 semaines grâce à une thérapie active.

[31] Le 9 mai 2019, le D^r Michael Tran, chirurgien orthopédiste, a indiqué que l’appelant souffre de douleurs à l’épaule gauche depuis 25 ans. Il a subi une blessure lorsqu’il a attrapé un objet lourd qui tombait. Il a une tendinite à l’épaule gauche pour laquelle un traitement non chirurgical a été recommandé.

[32] Le 21 janvier 2020, le D^r Samir Parbhakar, chirurgien, a effectué une décompression du nerf ulnaire gauche et un blocage nerveux au coude gauche.

[33] Il y a plusieurs rapports au dossier provenant du D^r Reza Teghavi, dont les suivants :

• Le 1^er juin 2020, il a été observé qu’il était atteint de polyarthrite rhumatoïde et souffrait d’une maladie modérée principalement aux pieds.
• Le 13 janvier 2021, il a été observé qu’il souffrait de polyarthrite rhumatoïde et de goutte. Il prend des médicaments, mais ressent quand même des raideurs prolongées et de fortes douleurs, qui s’aggravent avec l’enflure. Sa polyarthrite rhumatoïde semble active.
• Le 27 avril 2021, il ressentait encore de la raideur et de fortes douleurs aux pieds, mais d’une moins grande sévérité. Il souffre de polyarthrite rhumatoïde et d’une maladie légèrement active.
• Le 27 octobre 2021, sa polyarthrite rhumatoïde était en rémission. Toutefois, il se plaignait toujours d’enflure et de douleurs aux pieds et aux chevilles qui s’aggravaient avec la marche. Ses symptômes sont dus à une discopathie dégénérative et à une fasciite plantaire.
• Le 2 mars 2022, il a été observé que sa polyarthrite rhumatoïde était en rémission. Il a encore de la raideur matinale et a récemment développé des douleurs lombaires aiguës avec radiculopathie.
• Le 20 juillet 2022, il a été observé qu’il avait développé des douleurs et une enflure aux pieds et au genou droit. Sa polyarthrite rhumatoïde est active.

[34] Le D^r N. Gagic, de la Hamilton Vein Clinic, a écrit le 6 février 2021 qu’il souffre de varicosités à la jambe droite et de signes précoces d’insuffisance veineuse chronique. Le D^r S. Rammaghan a écrit le 9 mars 2021 qu’il porte des bas.

[35] La D^re Catherine Ballyk a indiqué le 4 mai 2022 qu’il souffre depuis longtemps de douleurs à la fesse gauche. Il est incapable de travailler en raison de ses douleurs musculosquelettiques depuis au moins deux ans. Un EMG a révélé une radiculopathie chronique au niveau S1 et une radiculopathie au niveau L4-5, qui est probablement liée à une discopathie dégénérative.

[36] En ce qui concerne sa santé mentale, la D^re Poonam Sharma, psychiatre, a déclaré qu’il souffrait du TSPT lié à son enfance ainsi qu’à son passage dans l’armée. Il a des flashbacks et des cauchemars. Il a aussi des crises d’anxiété. Il a déjà fait deux tentatives de suicide. Il est aux prises avec des symptômes de TSPT, de dépression et d’anxiété. Sa maladie est perpétuée par sa dépendance à l’alcool. Ses limitations physiques s’ajoutent à ses difficultés psychologiques.

[37] Le D^r Ron Book, psychiatre, a indiqué le 9 mai 2022 qu’il souffre d’un trouble d’anxiété généralisée et de difficultés dépressives.

[38] Une IRM de sa colonne lombaire datée du 8 octobre 2022 a révélé des changements dégénératifs à plusieurs niveaux et un léger rétrécissement foraminal droit au niveau L4-L5.

[39] La preuve médicale confirme que la difficulté qu’éprouve l’appelant à se tenir debout, à marcher, à s’asseoir, à se pencher, à soulever des objets et à lever les bras au-dessus de la tête l’empêchait d’occuper un emploi exigeant sur le plan physique, y compris le travail qu’il faisait depuis 30 ans à titre de mécanicien de chantier.

[40] J’examinerai ensuite la question de savoir si l’appelant a suivi les conseils médicaux.

L’appelant a suivi les conseils médicaux

[41] Pour recevoir une pension d’invalidité, une partie appelante doit suivre les conseils de ses médecins^{Note de bas page 8}. Si elle ne le fait pas, elle doit avoir une explication raisonnable. Je dois également examiner l’effet, le cas échéant, que les conseils médicaux auraient pu avoir sur l’invalidité de l’appelant^{Note de bas page 9}.

[42] Je suis convaincue que l’appelant a fait de véritables efforts pour améliorer sa santé. Il prend des médicaments pour sa douleur, sa polyarthrite rhumatoïde, sa dépression et son anxiété. Il a reçu des traitements de physiothérapie et de massothérapie. Il a subi une chirurgie de décompression ulnaire gauche en janvier 2020. Il pourrait devoir subir une chirurgie à l’épaule gauche à l’avenir, mais celle-ci n’a pas encore été recommandée. Il a récemment vu un chirurgien au sujet de sa hanche gauche. Il a eu un tomodensitogramme. Il porte des bas de compression. Il consulte un psychiatre. Il a consulté un psychologue dans le passé, mais ne peut se permettre de poursuivre les traitements.

[43] L’appelant n’a refusé aucun traitement recommandé de façon déraisonnable. Il a suivi les conseils de ses médecins^{Note de bas page 10}. J’admets que son état ne s’est pas nettement amélioré malgré ses efforts.

[44] Je dois maintenant décider si l’appelant peut occuper sur une base régulière d’autres types d’emploi. Pour être graves, les limitations fonctionnelles de l’appelant doivent l’empêcher de gagner sa vie dans n’importe quel type de travail, et non seulement dans son emploi habituel^{Note de bas page 11}.

L’appelant ne peut pas travailler dans un contexte réaliste

[45] Lorsque je décide si l’appelant peut travailler, je ne peux pas simplement examiner ses problèmes de santé et leur incidence sur ce qu’il peut faire. Je dois également tenir compte des facteurs suivants notamment :

• son âge;
• son niveau de scolarité;
• ses capacités linguistiques;
• son expérience professionnelle et personnelle.

[46] Ces facteurs m’aident à décider si l’appelant peut travailler dans un contexte réaliste, c’est‑à‑dire s’il est réaliste de dire qu’il peut travailler^{Note de bas page 12}.

[47] Je conclus que l’appelant ne peut pas travailler dans un contexte réaliste.

[48] En l’espèce, l’appelant est âgé de 56 ans. Il parle couramment l’anglais. Il a suivi un programme de mécanicien de chantier au niveau collégial. Il a travaillé dans l’armée pendant 3 ans, puis pendant 30 ans comme mécanicien de chantier.

[49] L’appelant est incapable de reprendre son emploi de mécanicien de chantier. Il ne peut accomplir aucun travail qui exige de se tenir debout, de marcher, de soulever ou de transporter des objets, de se pencher ou de tendre les bras. Il a travaillé pendant 30 ans comme mécanicien de chantier et les compétences qu’il a acquises en milieu de travail se rapportent à ce type de travail. Ses études étaient aussi axées sur ce type de travail. Il n’a jamais occupé un emploi sédentaire et, compte tenu de son âge, de sa scolarité et de son expérience de travail, il serait peu probable qu’il obtienne un emploi sédentaire même sans tenir compte de ses problèmes de santé. Il aurait besoin de se recycler, ce qui n’est pas réaliste compte tenu de son âge combiné à sa difficulté à rester assis, à se concentrer et à se souvenir.

[50] Je conclus que l’invalidité de l’appelant était grave en juillet 2019, lorsque l’appelant a cessé de travailler.

L’invalidité de l’appelant était-elle prolongée?

[51] L’invalidité de l’appelant était prolongée. Les problèmes de l’appelant ont commencé en 2017 et se sont aggravés au fil du temps. Ils ont subsisté depuis, et ils subsisteront vraisemblablement indéfiniment^{Note de bas page 13}.

[52] Je suis d’avis que le D^r Rabinovich était optimiste quant à son pronostic. Le 3 septembre 2019, le D^r Rabinovich espérait que, grâce à une thérapie active, il serait en mesure de retourner au travail dans 6 à 8 semaines. Toutefois, l’appelant a déclaré que son état ne s’était pas amélioré de façon significative et qu’il n’a jamais été en mesure de retourner au travail.

[53] Les autres rapports médicaux au dossier confirment que l’invalidité de l’appelant est prolongée. Le D^r Tran a souligné la nature prolongée de la douleur à l’épaule gauche de l’appelant le 9 mai 2019. Le D^r Spicer a écrit le 9 décembre 2020 que son pronostic était inconnu. Il ne s’attend pas à ce qu’il retourne travailler à l’avenir. Le D^r Ballyk a souligné sa douleur de longue date à la fesse gauche le 4 mai 2022. Il a été indiqué qu’il est incapable de travailler en raison de ses douleurs musculosquelettiques depuis au moins deux ans. J’accepte également le témoignage de vive voix de l’appelant selon lequel il souffre de problèmes de santé continus qui ne se sont pas améliorés au fil du temps.

[54] Je conclus que l’invalidité de l’appelant était prolongée à compter de juillet 2019, lorsque le D^r Spicer lui a recommandé de cesser de travailler.

Début des versements

[55] L’invalidité de l’appelant est devenue grave et prolongée en juillet 2019.

[56] Il y a un délai de carence de quatre mois avant le début des versements^{Note de bas page 14}. Cela signifie que les versements commencent en novembre 2019.

Conclusion

[57] Je conclus que l’appelant est admissible à une pension d’invalidité du RPC parce que son invalidité était grave et prolongée.

[58] Cela signifie que l’appel est accueilli.