Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité

Décision

[1] L’appel est accueilli.

[2] L’appelante, S. B., a droit à une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Les paiements commencent à compter d’août 2021. La présente décision explique pourquoi j’accueille l’appel.

Aperçu

[3] L’appelante a 39 ans. Elle est née en Jamaïque. Elle est venue au Canada lorsqu’elle avait environ 15 ans. Elle a commencé à avoir des problèmes de santé après un accident de voiture en 2014. Ses problèmes de santé se sont aggravés au cours des dernières années, après plusieurs autres blessures. Ses symptômes comprennent des maux de tête, des étourdissements, des palpitations cardiaques, des douleurs corporelles (notamment au dos), de l’anxiété et de la dépression. Elle a cessé de travailler en avril 2021 après un autre accident de voiture.

[4] L’appelante a demandé une pension d’invalidité du RPC le 24 septembre 2019. Le ministre de l’Emploi et du Développement social a rejeté sa demande. L’appelante a porté la décision du ministre en appel à la division générale du Tribunal de la sécurité sociale.

[5] L’appelante affirme être atteinte d’une invalidité grave et prolongée. Ses problèmes de santé créent des limitations qui l’empêchent d’exercer tout emploi. Elle vit avec des symptômes constants qui nuisent à sa capacité de travail depuis longtemps. Elle a essayé de continuer à travailler, mais c’est devenu trop difficile après l’accident de voiture d’avril 2021.

[6] Le ministre affirme que la preuve n’appuie pas la conclusion selon laquelle l’appelante est invalide au sens du RPC. La preuve ne démontre pas l’existence d’un problème de santé grave ou d’une déficience qui l’empêcherait d’effectuer un travail convenable. Selon le ministre, il se peut qu’elle ait des limitations qui l’empêchent de faire son travail physique habituel, mais pas de faire tout type de travail. Son traitement a été conservateur et elle n’a pas épuisé toutes ses options de traitement.

Ce que l’appelante doit prouver

[7] Pour avoir gain de cause, l’appelante doit prouver qu’elle était atteinte d’une invalidité grave et prolongée au plus tard à la date de l’audience.^{Note de bas de page 1}

[8] Le Régime de pensions du Canada définit les termes « grave » et « prolongée ».

[9] Une invalidité est grave si elle rend la personne régulièrement incapable de détenir une occupation véritablement rémunératrice.^{Note de bas de page 2}

[10] Cela signifie que je dois examiner l’ensemble des problèmes de santé de l’appelante pour voir leur effet global sur sa capacité de travail. Je dois aussi tenir compte de ses antécédents (y compris son âge, son niveau d’instruction, ses antécédents de travail et son expérience de vie). Ces éléments me permettent de voir de façon réaliste si son invalidité est grave. Si l’appelante est régulièrement capable d’effectuer un travail quelconque qui lui permet de gagner sa vie, elle n’a pas droit à une pension d’invalidité.

[11] Une invalidité est prolongée si elle doit vraisemblablement durer pendant une période longue, continue et indéfinie ou si elle doit vraisemblablement entraîner le décès.^{Note de bas de page 3}

[12] Par conséquent, l’invalidité de l’appelante ne peut pas avoir une date de rétablissement prévue. Il faut s’attendre à ce que l’invalidité tienne l’appelante à l’écart du marché du travail pendant longtemps.

[13] L’appelante doit prouver qu’elle est atteinte d’une invalidité grave et prolongée. Elle doit le prouver selon la prépondérance des probabilités. Cela signifie qu’elle doit démontrer qu’il est plus probable qu’improbable qu’elle est invalide.

Motifs de ma décision

[14] Je conclus que l’appelante était atteinte d’une invalidité grave et prolongée en avril 2021. Je suis arrivé à cette décision après avoir examiné les questions suivantes :

• L’invalidité de l’appelante était-elle grave?
• L’invalidité de l’appelante était-elle prolongée?

L’invalidité de l’appelante était-elle grave?

[15] L’invalidité de l’appelante était grave. J’ai tiré cette conclusion en examinant plusieurs facteurs. J’explique ces facteurs ci-dessous.

Les limitations fonctionnelles de l’appelante nuisent à sa capacité de travail

[16] L’appelante vit avec les symptômes suivants :

• syndrome postcommotionnel;
• migraine chronique et mal de tête lié à la surconsommation de médicaments;
• vertige positionnel paroxystique bénin;
• palpitations cardiaques;
• douleurs au dos, à la hanche, au cou et à l’épaule (scoliose, sténose du canal rachidien, discopathie dégénérative, lésion myofasciale);
• trouble de stress post-traumatique, anxiété et dépression;
• apnée du sommeil.

[17] Cependant, je ne peux pas me concentrer sur les diagnostics de l’appelante.^{Note de bas de page 4} Je dois plutôt me concentrer sur la question de savoir si ses limitations fonctionnelles l’empêchent de gagner sa vie.^{Note de bas de page 5} Pour ce faire, je dois examiner tous les problèmes de santé de l’appelante (pas seulement le plus important) et je dois évaluer leurs effets sur sa capacité de travail.^{Note de bas de page 6}

[18] Je conclus que l’appelante a des limitations fonctionnelles qui ont nui à sa capacité de travail.

Ce que l’appelante dit au sujet de ses limitations fonctionnelles

[19] L’appelante affirme que ses problèmes de santé créent des limitations qui ont nui à sa capacité de travail. Pris ensemble, ses symptômes l’empêchent d’exercer tout emploi. Elle a essayé de composer avec ses divers problèmes et continuer à travailler, mais c’était impossible après l’accident d’avril 2021.

[20] Les problèmes de santé de l’appelante ont commencé en 2014. Elle s’est cogné la tête lors d’un accident de la route. C’est ce qui a déclenché ses étourdissements et ses palpitations. Elle se sentait aussi anxieuse.

[21] En février 2018, une partie de son plafond est tombée sur elle dans la douche. Cela a aggravé ses symptômes d’étourdissements et d’anxiété, et a aussi entraîné des maux de tête chroniques. Elle a continué à éprouver des palpitations fréquentes.

[22] En novembre 2019, elle s’est blessée au bas du dos au travail. Elle a effectué des tâches modifiées pendant un certain temps au travail.^{Note de bas de page 7} En janvier 2021, elle a glissé sur la glace et s’est blessée à l’épaule et à la hanche.

[23] En avril 2021, elle a eu un accident de voiture. Elle s’est encore blessée au bas du dos et aux hanches. Cet accident a également aggravé ses autres symptômes, y compris son anxiété. Elle a cessé de travailler après l’accident. Elle a essayé de retourner travailler en août 2021, mais n’a pas travaillé plus d’une semaine. Les douleurs au dos étaient trop intenses.

[24] Elle a eu un autre accident de la route en octobre 2021. Cet accident a encore aggravé ses symptômes. Depuis, elle a l’impression que sa situation ne fait qu’empirer.

[25] L’appelante a les limitations suivantes en raison de ses problèmes de santé :

• S’asseoir, se tenir debout et marcher – Elle ne peut pas rester dans une même position pendant longtemps (maximum 20 minutes). Elle doit bouger en raison de la douleur au dos et aux hanches. Le simple fait de marcher cause aussi de la douleur. Elle peut endurer une douleur d’environ 5 sur 10 (10 correspond au niveau de douleur le plus élevé), si elle bouge et s’étire, mais parfois la douleur atteint le 9 sur 10. Elle a de la difficulté à sortir du lit le matin.
• Soulever et transporter – Elle ne peut ni soulever ni transporter quoi que ce soit de lourd. La douleur aux épaules devient trop intense. Elle ne peut pas non plus lever son bras gauche au-dessus de sa tête.
• Équilibre et étourdissement – Elle souffre souvent d’étourdissements. Cela l’affecte tous les jours. Elle perd parfois son équilibre, surtout lorsqu’elle change de position ou bouge soudainement.
• Maux de tête – Elle se réveille toujours avec un mal de tête. Elle essaie de limiter la quantité de médicaments qu’elle prend, mais elle n’a parfois pas le choix parce que les maux de tête sont très intenses.
• Anxiété et humeur – Elle ressent beaucoup d’anxiété. Elle n’aime pas être à l’extérieur de la maison ni autour d’autres personnes. Elle se sent taciturne et ne fait pas confiance aux autres. Elle est souvent découragée.
• Palpitations et crises de panique – Il arrive souvent qu’elle a des palpitations cardiaques. Cela est parfois accompagné d’autres symptômes, comme des étourdissements, des tremblements et des essoufflements. Cela ressemble à des crises de panique. Ces crises sont imprévisibles, mais semblent se produire lorsqu’elle s’éreinte.
• Dormir – Elle dort mal. Elle se lève trois à quatre fois par nuit. Elle fait des cauchemars. Les douleurs corporelles nuisent à son sommeil. Les maux de tête la réveillent aussi. Elle se sent toujours fatiguée.
• Concentration – Elle ne peut pas se concentrer longtemps sur une tâche. Elle a des problèmes de mémoire à court terme. Elle oublie constamment des choses. Elle ne peut pas se concentrer du tout lorsqu’elle a mal à la tête.
• Conduire – Elle ne peut pas conduire longtemps. Elle a très mal au dos lorsqu’elle reste assise trop longtemps. Elle fait aussi de l’anxiété en conduisant.

Ce que la preuve médicale révèle sur les limitations fonctionnelles de l’appelante

[26] L’appelante doit fournir des éléments de preuve médicale qui appuient le fait que ses limitations fonctionnelles ont nui à sa capacité de travail au plus tard à la date de l’audience.^{Note de bas de page 8}

[27] La preuve médicale appuie les propos de l’appelante.

[28] Les dossiers médicaux confirment les épisodes de palpitations cardiaques et d’étourdissements depuis 2014.^{Note de bas de page 9} Les dossiers des hôpitaux confirment qu’elle s’est rendue à l’urgence en raison de ses palpitations cardiaques en 2017.^{Note de bas de page 10} Le D^r Gupta a diagnostiqué une fibrillation auriculaire en février 2018.^{Note de bas de page 11} Elle s’est de nouveau rendue à l’urgence en août 2020 et a été évaluée par la D^re Lo, qui pensait qu’une partie de ses symptômes était peut-être liée à l’anxiété.^{Note de bas de page 12} En juin 2021, le D^r Yanagawa pensait également que ses symptômes étaient liés à l’anxiété.^{Note de bas de page 13} Le D^r Al-Den a diagnostiqué chez l’appelante un vertige positionnel paroxystique bénin en septembre 2021, à partir de quatre années d’antécédents médicaux.^{Note de bas de page 14}  

[29] Les dossiers de l’hôpital confirment une visite à l’urgence en février 2018 et des tests relatifs à la blessure à la tête qu’elle a subie dans la douche.^{Note de bas de page 15} Peu de temps après l’accident, son chiropraticien a noté des symptômes de douleurs (tête, cou, épaules, dos), des maux de tête, des étourdissements, de l’anxiété, des troubles du sommeil et de la mémoire.^{Note de bas de page 16}

[30] Depuis mars 2020, l’état de santé de l’appelante est suivi de près par des professionnels de la santé, lesquels sont à l’affût d’une possible sclérose en plaques.^{Note de bas de page 17} Elle a récemment été évaluée par la neurologue D^re Krysko, à la clinique de la sclérose en plaques, en janvier 2022.^{Note de bas de page 18} Elle ne répondait pas aux critères d’un diagnostic de sclérose en plaques, mais la clinique continuera de la suivre. La D^re Krysko a dit que le diagnostic le plus probable à ce moment-là comprend le syndrome post-commotionnel, la migraine quotidienne chronique sans aura et les maux de tête dus à la surmédication.^{Note de bas de page 19}

[31] L’imagerie de la colonne vertébrale de l’appelante en septembre 2018 a révélé une discopathie dégénérative légère et une cypho-scoliose.^{Note de bas de page 20} Elle est allée à l’urgence en avril 2019 en raison de douleurs au bas du dos.^{Note de bas de page 21} Un scan a révélé une légère sténose du canal rachidien.^{Note de bas de page 22}

[32] L’appelante a vu un chirurgien orthopédiste, le D^r Kwok, en mars 2020. Un scan de sa colonne vertébrale a révélé des lésions dégénératives et on lui a diagnostiqué une légère sténose du canal rachidien.^{Note de bas de page 23} Le D^r Kwok a confirmé qu’elle avait une scoliose légère et une cyphose légère en août 2020.^{Note de bas de page 24} Elle a revu le D^r Kwok en mars 2021 (après une chute) et en juin 2021 (après un accident de voiture). Le D^r Kwok a aussi diagnostiqué une bursite aux hanches et des lésions myofasciales à la colonne vertébrale et possiblement aux hanches.^{Note de bas de page 25} L’imagerie réalisée en février 2021 a révélé une tendinose à l’épaule.^{Note de bas de page 26}

[33] L’appelante a reçu un diagnostic d’apnée du sommeil légère en mai 2016.^{Note de bas de page 27} En mars 2019, un rapport du laboratoire du sommeil a révélé qu’elle avait toujours une légère apnée du sommeil.^{Note de bas de page 28}

[34] Le médecin de famille de l’appelante, la D^re Shuldiner, a déclaré dans un rapport médical de septembre 2019 qu’elle fait de l’anxiété et qu’elle est atteinte de dépression depuis des années.^{Note de bas de page 29} Un psychiatre, le D^r Slyfield, a confirmé un diagnostic de trouble d’anxiété en février 2019.^{Note de bas de page 30} La D^re Shuldiner a également diagnostiqué un trouble de stress post-traumatique dans un rapport médical de juin 2021.^{Note de bas de page 31} Les rapports de la D^re Shuldiner faisaient état de nombreux symptômes et limitations, y compris des problèmes d’humeur, des crises de panique, des troubles de sommeil et de concentration, ainsi que de la difficulté à terminer des tâches.

[35] En juillet 2021, la D^re Shuldiner a déclaré que les multiples problèmes de santé de l’appelante (douleurs au dos, au cou et à l’épaule, étourdissements, anxiété) [traduction] « ensemble rendent son travail très difficile ».^{Note de bas de page 32}

[36] La preuve médicale appuie le fait que les problèmes de santé de l’appelante ont créé des limitations qui ont nui à sa capacité de travail.

[37] Je vais maintenant examiner si l’appelante a suivi les conseils médicaux.

L’appelante a raisonnablement suivi les conseils médicaux

[38] Pour recevoir une pension d’invalidité, la partie appelante doit suivre les conseils médicaux.^{Note de bas de page 33} Si une partie appelante n’a pas suivi les conseils médicaux, elle doit avoir une explication raisonnable pour ne pas l’avoir fait. Je dois aussi évaluer l’effet que les conseils médicaux auraient pu avoir sur l’invalidité de l’appelante.^{Note de bas de page 34}

[39] L’appelante a suivi les conseils médicaux. Elle a eu de la difficulté à trouver des services réguliers de consultation psychologique et de thérapie. Elle ne prend pas de médicaments sur ordonnance contre l’anxiété et elle a cessé de faire de la physiothérapie pour l’instant. Toutefois, ses explications sont raisonnables.

[40] L’appelante a consulté un chiropraticien de février à septembre 2018, mais elle a dû arrêter parce qu’elle n’avait plus les moyens de se payer les sessions.^{Note de bas de page 35} Elle a fait de la physiothérapie de façon intermittente pendant de nombreuses années. Elle essaie de faire tous les jours les exercices qu’elle connaît grâce à ses sessions de physiothérapie. Elle a fait de la physiothérapie environ une fois par semaine d’avril 2021 à mars 2022. Cela lui procurait un soulagement qui durait environ une heure. Elle a cessé d’y aller parce qu’elle faisait de l’anxiété lorsqu’elle se déplaçait et ressentait des douleurs au dos en conduisant. Elle est prête à essayer de nouveau la physiothérapie.

[41] Elle prend un médicament d’ordonnance contre la douleur (naproxen), mais il ne soulage que temporairement sa douleur. Elle prend aussi des médicaments pour ses palpitations cardiaques (bisoprolol) et pour traiter le vertige (bétahistine), ce qui n’empêche pas la manifestation de ces symptômes, mais aide à réduire leur intensité.

[42] L’appelante s’est fait prescrire un médicament pour traiter son anxiété, mais elle ne pouvait pas tolérer les effets secondaires. Il la rendait somnolente. Elle se sentait pire en prenant le médicament. Elle affirme qu’elle peut tolérer certains produits dérivés du cannabis, lesquels aident à gérer son anxiété et sa douleur.

[43] L’appelante a consulté différents conseillers et thérapeutes pour traiter ses troubles de santé mentale. Elle consultait un psychiatre, le D^r Cooper, chaque semaine pendant environ un an, avant de passer au D^r Slyfield à compter de février 2019.^{Note de bas de page 36} Elle n’a pu rencontrer le D^r Slyfield que quelques fois, les sessions ne s’accordaient pas avec son horaire de travail. En mars 2020, elle a parlé à un conseiller d’un centre de soins de santé communautaire, mais ensuite la pandémie est advenue.^{Note de bas de page 37} L’appelante a recommencé à essayer en avril 2021, mais elle a constaté que le conseiller était tellement occupé qu’ils ne réussiraient pas à se rencontrer.^{Note de bas de page 38} Également en avril 2021, elle a été dirigée vers un service de psychothérapie par la D^re Shuldiner, mais elle n’avait pas les moyens de se payer ce service.^{Note de bas de page 39} Elle a consulté des psychologues par l’entremise de ses avocats en assurance en septembre et en octobre 2022, une fois par semaine pendant six semaines. Elle dit que la D^re Shuldiner a également fait des démarches pour qu’un autre conseiller ou une autre conseillère commence à la voir en janvier 2023.

[44] Je suis d’avis que les explications fournies par l’appelante pour justifier ses décisions de traitement sont raisonnables pour les raisons suivantes :

• Elle gère de multiples problèmes de santé qui exigent des traitements et des soins différents. Il est raisonnable qu’elle ait eu de la difficulté à traiter tous ses problèmes de santé de façon uniforme.
• Elle a vraiment essayé de trouver un thérapeute. Elle continue de chercher de l’aide.
• Elle a essayé de prendre des médicaments contre l’anxiété, mais elle ne pouvait pas gérer les effets secondaires.
• Elle a fait de la physiothérapie pendant un an avant d’arrêter en mars 2022 –son état de santé ne s’améliorait pas. Se déplacer pour des rendez-vous lui causait de la douleur et augmentait son niveau d’anxiété. Elle continue de faire des exercices à la maison.

[45] Je dois maintenant décider si l’appelante est régulièrement capable d’effectuer d’autres types de travail. Pour être graves, les limitations fonctionnelles de l’appelante doivent l’empêcher de gagner sa vie dans n’importe quel type d’emploi, et pas seulement dans son emploi habituel.^{Note de bas de page 40}

L’appelante est incapable de travailler dans un contexte réaliste

[46] Pour décider si l’appelante est capable de travailler, je ne peux pas me contenter d’examiner ses problèmes de santé et leurs effets sur ce qu’elle peut faire. Je dois aussi tenir compte des facteurs suivants :

• son âge;
• son niveau d’instruction;
• ses aptitudes linguistiques;
• ses antécédents professionnels et son expérience de vie.

[47] Ces éléments m’aident à décider si l’appelante est capable de travailler dans un contexte réaliste, c’est-à-dire s’il est réaliste de dire qu’elle peut travailler.^{Note de bas de page 41}

[48] Si l’appelante est capable de travailler dans un contexte réaliste, elle doit démontrer qu’elle a essayé de trouver et de garder un emploi. Elle doit aussi démontrer que ses efforts ont échoué en raison de ses problèmes de santé.^{Note de bas de page 42} Trouver et garder un emploi, c’est aussi se recycler ou chercher un emploi qu’elle peut occuper malgré ses limitations fonctionnelles.^{Note de bas de page 43}

[49] Je conclus que l’appelante est incapable de travailler dans un contexte réaliste. Ses limitations fonctionnelles graves la rendent incapable de travailler. Je ne suis pas d’accord avec le ministre pour dire qu’elle a la capacité de faire un certain type de travail. Elle est jeune et possède des certificats de niveau collégial dans les domaines des assistants médicaux de bureau et des préposés au service de soutien à la personne — des facteurs qui pourraient l’aider à trouver du travail. Toutefois, ces facteurs n’éclipsent pas le fait qu’elle a des limitations graves qui l’empêchent de faire tout type de travail.

[50] Les limitations de l’appelante découlent de plusieurs problèmes de santé qui, ensemble, l’empêchent de travailler. Chaque problème individuel à lui seul peut sembler gérable. Mais, pris ensemble, ils constituent un obstacle important pour quelqu’un qui souhaite obtenir un emploi rémunérateur.

[51] Les problèmes de santé de l’appelante limitent considérablement sa capacité à faire ce qui suit :

• Effectuer des tâches de base — Sa capacité à marcher, à se tenir debout, à s’asseoir et à effectuer des tâches physiques est limitée. Elle a souvent des douleurs et des étourdissements, et elle est souvent fatiguée. Les maux de tête et l’anxiété limitent sa concentration.
• Respecter un horaire — Ses symptômes peuvent être imprévisibles, mais ils sont ressentis quotidiennement. Les douleurs intenses, les étourdissements, les palpitations, les maux de tête et les crises de panique sont fréquents.
• Être en public – L’anxiété fait en sorte qu’il est difficile pour elle d’être en public et d’interagir avec les autres. Les gens, en particulier les foules, peuvent déclencher des crises de panique.

[52] Je conclus que l’appelante n’a pas la capacité d’exercer un emploi véritablement rémunérateur. La preuve démontre qu’il n’est pas réaliste de dire qu’elle pourrait exercer un emploi étant donné son état de santé. Je conclus que l’invalidité de l’appelante était grave à compter d’avril 2021, date à laquelle elle a cessé de travailler à la suite d’un accident de voiture. Elle dit qu’elle s’efforçait de travailler, mais après l’accident d’avril 2021, elle ne pouvait tout simplement plus le faire. Je la crois.

L’invalidité de l’appelante était-elle prolongée?

[53] L’invalidité de l’appelante était prolongée.

[54] Les problèmes de santé de l’appelante sont devenus invalidants en avril 2021, après un accident de voiture. Ces problèmes de santé ont continué, et ils vont probablement continuer indéfiniment.^{Note de bas de page 44}

[55] Je suis d’avis que la preuve n’appuie pas le fait que les problèmes de santé de l’appelante vont s’améliorer éventuellement. Ses symptômes sont constants depuis longtemps. Ses options de traitement futures sont semblables à celles auxquelles elle a déjà eu recours, et qui, jusqu’à présent, n’ont mené à aucune une amélioration tangible.

[56] Je conclus que l’invalidité de l’appelante était prolongée à compter d’avril 2021.

Début du versement de la pension

[57] L’invalidité de l’appelante est devenue grave et prolongée en avril 2021.

[58] Il y a une période d’attente de quatre mois avant le début des paiements.^{Note de bas de page 45} Cela signifie que les paiements commencent en août 2021.

Conclusion

[59] Je conclus que l’appelante est admissible à une pension d’invalidité du RPC parce que son invalidité était grave et prolongée.

[60] Par conséquent, l’appel est accueilli.