34 résultat(s)
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1.
TK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 302 - 2024-03-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
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2.
KS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 252 - 2024-03-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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3.
MA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 232 - 2024-03-07
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
4.
GC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 234 - 2024-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles
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5.
SP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 227 - 2024-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Plus d’un an
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6.
KH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 220 - 2024-03-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
7.
EM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 189 - 2024-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Division d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
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8.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 183 - 2024-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
9.
DB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 184 - 2024-02-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
10.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 161 - 2024-02-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Équité procédurale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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11.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 151 - 2024-02-18
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
12.
KS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 145 - 2024-02-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
13.
MN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 144 - 2024-02-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
14.
TM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 143 - 2024-02-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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15.
GD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 135 - 2024-02-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéPrincipe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
RPC - Invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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16.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 138 - 2024-02-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Annulation pour demander une pension d’invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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17.
RE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 136 - 2024-02-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
18.
CK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 158 - 2024-02-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
19.
AR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 104 - 2024-02-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
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20.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 92 - 2024-01-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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21.
RO c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 94 - 2024-01-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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22.
GC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 88 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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23.
ME c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 100 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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24.
NS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 93 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Observance du traitement
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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25.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c LP - 2024 TSS 72 - 2024-01-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli