30 résultat(s)
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1.
TK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 302 - 2024-03-22
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
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2.
KS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 252 - 2024-03-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
3.
GC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 234 - 2024-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles
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4.
SP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 227 - 2024-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé -
5.
KH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 220 - 2024-03-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
6.
EM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 189 - 2024-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Division d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
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7.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 183 - 2024-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
8.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 161 - 2024-02-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Équité procédurale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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9.
MN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 144 - 2024-02-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
10.
TM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 143 - 2024-02-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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11.
GD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 135 - 2024-02-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéPrincipe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
RPC - Invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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12.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 138 - 2024-02-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Annulation pour demander une pension d’invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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13.
RE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 136 - 2024-02-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
14.
CK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 158 - 2024-02-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
15.
AR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 104 - 2024-02-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejeté -
16.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 92 - 2024-01-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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17.
RO c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 94 - 2024-01-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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18.
GC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 88 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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19.
ME c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 100 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
20.
NS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 93 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Observance du traitement
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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21.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c LP - 2024 TSS 72 - 2024-01-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
22.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 102 - 2024-01-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
23.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c DM - 2024 TSS 51 - 2024-01-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
24.
SN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 46 - 2024-01-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Date du paiement
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25.
SB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et X - 2024 TSS 50 - 2024-01-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation de décès
Résumé : Le 17 août 2013, C. B. est décédée. Des funérailles ont eu lieu. Le 5 septembre 2013, la partie mise en cause, X, a présenté au ministre de l’Emploi et du Développement social une demande de prestatio...