61 résultat(s)
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26.
GC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 234 - 2024-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles
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27.
SP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 227 - 2024-03-06
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Plus d’un an
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28.
KH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 220 - 2024-03-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejeté -
29.
YX c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 226 - 2024-03-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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30.
VP c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 281 - 2024-03-01
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
31.
EM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 189 - 2024-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Division d’appel - De Novo - Appeal accueilli
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
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32.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 183 - 2024-02-27
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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33.
DB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 184 - 2024-02-26
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave
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34.
TK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 169 - 2024-02-23
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéDemande de révision tardive
RPC - Prestation d’orphelin
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35.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 161 - 2024-02-21
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Équité procédurale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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36.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 151 - 2024-02-18
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Capacité de faire un autre travail
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement
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37.
KS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 145 - 2024-02-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Occupation véritablement rémunératrice
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38.
MN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 144 - 2024-02-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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39.
TM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 143 - 2024-02-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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40.
GD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 135 - 2024-02-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéPrincipe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
RPC - Invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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41.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 138 - 2024-02-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Annulation pour demander une pension d’invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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42.
RE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 136 - 2024-02-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
Principe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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43.
TA c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 292 - 2024-02-09
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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44.
CK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 158 - 2024-02-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Effet sur l’invalidité
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45.
SE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 105 - 2024-02-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
RPC - Invalidité
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46.
AR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 104 - 2024-02-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
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47.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 92 - 2024-01-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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48.
RO c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 94 - 2024-01-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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49.
GC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 88 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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50.
ME c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 100 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée