61 résultat(s)
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1.
JR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 18 - 2024-01-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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2.
JK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 21 - 2024-01-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
Principe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
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3.
BY c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 22 - 2024-01-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Occupation véritablement rémunératrice
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4.
DL c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 29 - 2024-01-10
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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5.
AH c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 33 - 2024-01-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilli -
6.
SN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 46 - 2024-01-12
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Date du paiement
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7.
SB c Ministre de l’Emploi et du Développement social et X - 2024 TSS 50 - 2024-01-11
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Prestation de décès
Résumé : Le 17 août 2013, C. B. est décédée. Des funérailles ont eu lieu. Le 5 septembre 2013, la partie mise en cause, X, a présenté au ministre de l’Emploi et du Développement social une demande de prestatio...
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8.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c DM - 2024 TSS 51 - 2024-01-17
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
9.
Ministre de l’Emploi et du Développement social c LP - 2024 TSS 72 - 2024-01-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilli -
10.
GC c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 88 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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11.
LB c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 92 - 2024-01-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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12.
NS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 93 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Observance du traitement
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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13.
RO c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 94 - 2024-01-30
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
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14.
ME c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 100 - 2024-01-29
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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15.
MK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 102 - 2024-01-24
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel accueilliRPC - Invalidité
RPC - Invalidité - Invalidité grave
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Observance du traitement
RPC - Invalidité - Invalidité prolongée
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16.
AR c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 104 - 2024-02-02
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler
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17.
SE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 105 - 2024-02-04
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
RPC - Invalidité
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18.
GD c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 135 - 2024-02-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéPrincipe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
RPC - Invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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19.
RE c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 136 - 2024-02-13
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
Principe de la chose jugée (décision précédente contraignante)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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20.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 138 - 2024-02-14
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Pension de retraite - Annulation pour demander une pension d’invalidité
RPC - Prestation d’invalidité après-retraite (PIAR)
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21.
TM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 143 - 2024-02-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
RPC - Invalidité
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22.
MN c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 144 - 2024-02-15
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité à travailler - Caractéristiques personnelles (employabilité dans un contexte réaliste)
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
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23.
KS c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 145 - 2024-02-16
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel rejetéDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Efforts pour travailler - Occupation véritablement rémunératrice
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24.
SM c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 151 - 2024-02-18
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - De Novo - Appel rejeté
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Capacité de travailler - Capacité de faire un autre travail
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Limitations fonctionnelles - Preuve médicale
RPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement
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25.
CK c Ministre de l’Emploi et du Développement social - 2024 TSS 158 - 2024-02-05
Régime de pensions du Canada (RPC) – invalidité - Division générale - Appel rejetéRPC - Invalidité - Invalidité grave - Traitement - Effet sur l’invalidité