597 résultat(s)
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1.
IS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 805 - 2021-12-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
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2.
MB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 824 - 2021-12-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations
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3.
AJ c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2021 TSS 819 - 2021-12-30
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations de maternité et prestations parentales
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
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4.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c WP - 2021 TSS 802 - 2021-12-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli -
5.
ES c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 929 - 2021-12-30
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
6.
LB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 970 - 2021-12-30
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modification -
7.
GP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 791 - 2021-12-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Assurance-emploi – disponibilité pour travailler tout en étant aux études ou en suivant une formation – question de savoir si la Commission avait le pouvoir de réexaminer rétroactivement l’admissibili...
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8.
JB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 942 - 2021-12-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
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9.
MF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 943 - 2021-12-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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10.
ML c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 793 - 2021-12-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
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11.
JN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 989 - 2021-12-28
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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12.
DS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 788 - 2021-12-24
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
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13.
DR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 781 - 2021-12-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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14.
PB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 783 - 2021-12-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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15.
PD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 891 - 2021-12-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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16.
SL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 889 - 2021-12-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliRésumé : Assurance-emploi – rémunération – prestations ou autres sommes d’argent – admissibilité aux prestations – travail autonome – interruption de la rémunération – réexamen – utilisation du pouvoir discrét...
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17.
WC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 988 - 2021-12-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Rémunération
AE - Rémunération - Répartition
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18.
AR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 779 - 2021-12-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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19.
IT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 867 - 2021-12-22
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
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20.
KR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 914 - 2021-12-22
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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21.
MB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 872 - 2021-12-22
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations pour proches aidants - Compassion
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22.
ML c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 871 - 2021-12-22
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations - Début de la période
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23.
NK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 777 - 2021-12-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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24.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c BM - 2021 TSS 775 - 2021-12-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Résumé : Assurance-emploi – disponibilité pour travailler tout en étant aux études ou en suivant une formation – division d’appel – erreur de fait – sans tenir compte de la preuve – réparation
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25.
EL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 939 - 2021-12-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Période de prestations