597 résultat(s)
-
51.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c LM - 2021 TSS 967 - 2021-12-08
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli -
52.
NA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 746 - 2021-12-08
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations de maladie
AE - Prestations de maladie - Sans cela disponible pour travailler
Équité procédurale
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
-
53.
NR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 744 - 2021-12-08
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler
AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
-
54.
RS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 883 - 2021-12-08
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations
-
55.
HA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 742 - 2021-12-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rémunération
AE - Rémunération - Prestations ou autres sommes d’argent
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
-
56.
MW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 531 - 2021-12-07
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
57.
TC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 801 - 2021-12-07
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli -
58.
DM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 750 - 2021-12-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAccord/règlement
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Travail non sécuritaire ou pratiques illégales
-
59.
JJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 925 - 2021-12-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Prestations de maternité et prestations parentales
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
-
60.
LM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 932 - 2021-12-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Prestations de maternité et prestations parentales
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
-
61.
RD c Canada Employment Insurance Commission - 2021 TSS 944 - 2021-12-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
-
62.
RM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2021 TSS 738 - 2021-12-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAccord/règlement
AE - Prestataires à l’étranger
AE - Prestataires à l’étranger - Maladie, blessure ou funérailles (famille)
Appels tardifs
Appels tardifs - Prolongation du délai
-
63.
SF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 724 - 2021-12-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
Résumé : assurance emploi – justification – le prestataire fait valoir que la division générale a négligé un élément de preuve important concernant les raisons de son départ – la division d’appel a convenu que...
-
64.
US c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 740 - 2021-12-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
AE - Disponibilité pour travailler
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
-
65.
KA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 726 - 2021-12-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rémunération
AE - Rémunération - Répartition
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
-
66.
AG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 994 - 2021-12-03
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli -
67.
DL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 971 - 2021-12-03
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
68.
AR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 780 - 2021-12-02
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
-
69.
AT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 931 - 2021-12-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté de façon sommaireAE - Période de prestations
-
70.
CM c Canada Employment Insurance Commission - 2021 TSS 816 - 2021-12-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations
AE - Prestations de maladie
AE - Prestations de maternité et prestations parentales
-
71.
DC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 817 - 2021-12-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler
AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
-
72.
JM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 850 - 2021-12-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
-
73.
JN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 721 - 2021-12-01
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
-
74.
PI c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 893 - 2021-12-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
-
75.
SP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2021 TSS 797 - 2021-12-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli