1,306 résultat(s)
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476.
BT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1283 - 2022-09-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Disponibilité pour travailler
AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
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477.
RZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1767 - 2022-09-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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478.
BI c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1792 - 2022-09-25
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
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479.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c HM - 2022 TSS 934 - 2022-09-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
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480.
GH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1549 - 2022-09-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
481.
HB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 940 - 2022-09-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Résumé : La division générale (DG) a conclu que le prestataire n’avait pas démontré qu’il était fondé à quitter son emploi et qu’il avait des solutions raisonnables autres que le départ. La DG a conclu que le ...
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482.
JR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1759 - 2022-09-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté de façon sommaireAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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483.
MC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1503 - 2022-09-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
484.
MC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1061 - 2022-09-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
485.
MS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 933 - 2022-09-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieCompétence
Résumé : La prestataire a reçu des prestations régulières de l’assurance-emploi (AE) de mai à septembre 2020 à l’égard de sa demande de septembre 2019. En 2021, la Commission a décidé de réexaminer sa demande ...
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486.
RB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 938 - 2022-09-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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487.
AG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1617 - 2022-09-22
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Pression pour quitter son emploi
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488.
PM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 931 - 2022-09-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Résumé : Le prestataire a reçu des prestations régulières d’assurance-emploi (AE) du 4 octobre 2020 au 17 juillet 2021. Pendant cette période, il a déclaré une rémunération provenant d’un travail exécuté à son...
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489.
RL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 929 - 2022-09-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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490.
CP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 926 - 2022-09-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
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491.
JN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1261 - 2022-09-21
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations
AE - Période de prestations - Début de la période
AE - Prestation canadienne d’urgence
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492.
RA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 928 - 2022-09-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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493.
CJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1304 - 2022-09-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
494.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c GW - 2022 TSS 920 - 2022-09-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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495.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c MO - 2022 TSS 924 - 2022-09-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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496.
GM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 911 - 2022-09-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéDivision d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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497.
JF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1192 - 2022-09-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Demande d’annulation ou de modification accueillieAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
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498.
LK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 922 - 2022-09-20
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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499.
LM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1191 - 2022-09-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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500.
RD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1349 - 2022-09-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté