1,306 résultat(s)
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526.
KS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 892 - 2022-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs
Appels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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527.
MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 889 - 2022-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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528.
SK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1251 - 2022-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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529.
GH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 887 - 2022-09-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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530.
CA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1253 - 2022-09-09
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Pénalité/Avertissement/Violation
AE - Prestations de maladie
AE - Prestations de maternité et prestations parentales
Demande de révision tardive
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531.
MV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1255 - 2022-09-09
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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532.
SL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1538 - 2022-09-09
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli -
533.
TN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1108 - 2022-09-09
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
534.
AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1232 - 2022-09-08
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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535.
LA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1127 - 2022-09-08
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
536.
SA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1213 - 2022-09-08
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
537.
SJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 883 - 2022-09-08
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande accordéAppels tardifs
Appels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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538.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c KC - 2022 TSS 830 - 2022-09-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations
AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Pendant la pandémie, une mesure temporaire prévoyait pour les prestataires un crédit unique de 300 heures d’emploi assurable pour entamer une période de prestations régulières d’assurance-emploi (AE) ...
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539.
JB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 993 - 2022-09-07
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite
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540.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1115 - 2022-09-07
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
541.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1113 - 2022-09-07
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
542.
LL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 882 - 2022-09-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDivision d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Division d’appel - Erreur de fait
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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543.
MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1527 - 2022-09-07
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
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544.
CH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1265 - 2022-09-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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545.
DH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1386 - 2022-09-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé -
546.
DP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 880 - 2022-09-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
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547.
NH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 885 - 2022-09-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire a demandé des prestations d’assurance-emploi (AE) en février 2022. Selon les relevés d’emploi de deux employeurs, Service Canada (au nom de la Commission) a décidé que le prestataire n’...
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548.
SM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1083 - 2022-09-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
549.
NM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1094 - 2022-09-02
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
550.
CB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1074 - 2022-09-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté