1,306 résultat(s)
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551.
JH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1259 - 2022-09-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rémunération
AE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
AE - Rémunération - Répartition - Indemnité de départ
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552.
LB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1001 - 2022-09-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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553.
LY c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1308 - 2022-09-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté de façon sommaireAE - Rejet en raison d’une inconduite
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
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554.
AT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 908 - 2022-08-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
555.
CG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 877 - 2022-08-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite
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556.
CK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1633 - 2022-08-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté de façon sommaire -
557.
NN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1070 - 2022-08-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
558.
AC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1021 - 2022-08-30
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
559.
SB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 850 - 2022-08-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations de maternité et prestations parentales
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
Division d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de fait
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
Résumé : La prestataire a demandé et reçu des prestations d’assurance-emploi (AE) pour maternité suivies de prestations parentales. Dans sa demande, elle avait choisi des prestations parentales prolongées, ce ...
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560.
CD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1063 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
561.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c ML - 2022 TSS 828 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliDivision d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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562.
GM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1771 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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563.
GV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1551 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Pression pour quitter son emploi
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564.
KE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 822 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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565.
MF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1100 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
566.
NO c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 987 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations
AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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567.
RR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1719 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
568.
TR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 824 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler
AE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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569.
TR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 826 - 2022-08-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations
Division d'appel - Permission d’en appeler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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570.
KM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1605 - 2022-08-28
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
571.
RZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1384 - 2022-08-28
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
572.
BW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1025 - 2022-08-27
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
573.
AB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 817 - 2022-08-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéCompétence
Division d’appel - Erreur de droit
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : À titre de mesure temporaire liée à la pandémie, les prestataires pouvaient obtenir un crédit unique de 300 heures d’emploi assurable pour amorcer une période de prestations régulières d’assurance-emp...
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574.
DP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 820 - 2022-08-26
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de fait
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
Résumé : La division générale (DG) a conclu que le prestataire était capable de travailler et disponible pour le faire du 6 janvier 2021 au 23 avril 2021, alors qu’il fréquentait l’école à temps plein, et qu’i...
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575.
DS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1388 - 2022-08-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté