1,479 résultat(s)
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776.
NI c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1856 - 2023-06-02
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Interruption de la rémunération/Aucun revenu
AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
AE - Rémunération - Prestations ou autres sommes d’argent
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777.
OB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1091 - 2023-06-02
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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778.
SJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 682 - 2023-06-02
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Refus de se conformer à la politique de vaccination
AE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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779.
DC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1142 - 2023-06-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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780.
GM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 675 - 2023-06-01
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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781.
PL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 680 - 2023-06-01
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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782.
RY c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 788 - 2023-06-01
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations de maternité et prestations parentales
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783.
DF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 669 - 2023-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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784.
DN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1134 - 2023-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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785.
EM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 657 - 2023-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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786.
ES c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1896 - 2023-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Période de prestations
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787.
KW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 776 - 2023-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Obligations familiales
AE - Rémunération - Répartition
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788.
MV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 671 - 2023-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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789.
NM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 666 - 2023-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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790.
RG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1080 - 2023-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
791.
TD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 664 - 2023-05-31
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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792.
AC et al. c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1876 - 2023-05-30
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Compétence
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793.
AT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 667 - 2023-05-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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794.
GM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 662 - 2023-05-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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795.
ML c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1146 - 2023-05-30
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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796.
SJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1454 - 2023-05-30
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
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797.
DC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 649 - 2023-05-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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798.
HE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 673 - 2023-05-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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799.
JO c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1410 - 2023-05-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
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800.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 637 - 2023-05-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
Résumé : L’appelant travaillait comme technicien des eaux usées pour la Ville de Toronto. Le 8 novembre 2021, son employeur l’a mis en congé sans solde après qu’il a refusé de fournir une preuve qu’il avait ét...