1,479 résultat(s)
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826.
AR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1126 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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827.
BS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1212 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rémunération - Répartition
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828.
DN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 134 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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829.
FM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 978 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
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830.
GS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1354 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestations pour proches aidants - Compassion
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831.
KL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1109 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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832.
MA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 702 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
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833.
MA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1003 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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834.
MC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1462 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
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835.
RZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 616 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Appels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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836.
ZH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1122 - 2023-05-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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837.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c SM - 2023 TSS 620 - 2023-05-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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838.
DK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 617 - 2023-05-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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839.
GC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 622 - 2023-05-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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840.
JA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 615 - 2023-05-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable
Compétence
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit
Résumé : L’appelant a quitté son emploi et a demandé des prestations d’assurance-emploi. L’intimée, la Commission de l’assurance-emploi du Canada, a décidé qu’il n’était pas admissible aux prestations parce qu...
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841.
PA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 612 - 2023-05-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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842.
CB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 605 - 2023-05-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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843.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c MA - 2023 TSS 609 - 2023-05-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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844.
DB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 608 - 2023-05-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté -
845.
HN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 618 - 2023-05-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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846.
HR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 998 - 2023-05-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
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847.
JM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1099 - 2023-05-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
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848.
MG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 796 - 2023-05-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
AE - Rémunération - Répartition - Indemnité de départ
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849.
MH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 614 - 2023-05-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
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850.
BD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 565 - 2023-05-18
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination