1,479 résultat(s)
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876.
PR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1252 - 2023-05-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
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877.
SV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 590 - 2023-05-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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878.
AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1746 - 2023-05-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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879.
CF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 299 - 2023-05-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
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880.
EG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1052 - 2023-05-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
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881.
JM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 588 - 2023-05-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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882.
RC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 944 - 2023-05-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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883.
RM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1479 - 2023-05-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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884.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c ML - 2023 TSS 553 - 2023-05-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
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885.
FN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 584 - 2023-05-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : La division générale a jugé que l’appelante n’avait pas prouvé qu’elle était disponible pour travailler. En effet, elle a constaté que l’appelante avait établi des conditions personnelles qui auraient...
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886.
TV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1659 - 2023-05-09
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Crédibilité
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887.
AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 499 - 2023-05-08
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Prestation canadienne d’urgence
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888.
CA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1082 - 2023-05-08
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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889.
EL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 924 - 2023-05-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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890.
IM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1026 - 2023-05-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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891.
MB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 551 - 2023-05-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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892.
NH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 856 - 2023-05-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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893.
RB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 524 - 2023-05-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéDemande de révision tardive
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894.
SB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 523 - 2023-05-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rémunération - Prestations d'assurance-emploi liées à l’invalidité
AE - Rémunération - Répartition
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895.
AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 578 - 2023-05-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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896.
DS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 574 - 2023-05-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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897.
JR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 577 - 2023-05-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
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898.
KL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 910 - 2023-05-04
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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899.
SC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1078 - 2023-05-04
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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900.
XS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1138 - 2023-05-04
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination