1,448 résultat(s)
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76.
TB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1736 - 2023-11-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations - Travail autonome
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : En août 2021, l’appelant a quitté son emploi pour se concentrer sur son entreprise de rénovation et de réparation résidentielle. Le 10 janvier 2022, son enfant est né prématurément. L’appelant s’est d...
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77.
JL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1707 - 2023-11-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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78.
MK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1719 - 2023-11-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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79.
DR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1693 - 2023-11-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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80.
HL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1945 - 2023-11-28
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
81.
IW c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1696 - 2023-11-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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82.
JW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1695 - 2023-11-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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83.
X c Commission de l’assurance-emploi du Canada et CS - 2023 TSS 1710 - 2023-11-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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84.
ZL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1753 - 2023-11-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAppels tardifs - Plus d’un an
Compétence
Résumé : L’appelant n’a reçu que des prestations partielles pendant qu’il suivait un programme de travail partagé. Cependant, son employeur n’a jamais payé sa part, alors l’appelant a demandé à la Commission d...
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85.
FJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1678 - 2023-11-27
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable
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86.
HL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1943 - 2023-11-27
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
87.
IR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1911 - 2023-11-27
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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88.
MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1680 - 2023-11-27
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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89.
ST c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1682 - 2023-11-27
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestataires à l’étranger - Traitement médical (pour soi ou un membre de la famille)
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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90.
HL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1944 - 2023-11-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
91.
MK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2022 TSS 1525 - 2023-11-24
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations
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92.
BH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1671 - 2023-11-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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93.
BM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1726 - 2023-11-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - PCU
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94.
HK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1673 - 2023-11-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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95.
JH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1786 - 2023-11-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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96.
KE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2033 - 2023-11-23
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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97.
ZW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1669 - 2023-11-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Prolongations
Compétence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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98.
DU c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2009 - 2023-11-22
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
99.
EA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1660 - 2023-11-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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100.
ES c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1665 - 2023-11-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel