1,448 résultat(s)
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1.
RN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1958 - 2023-12-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Pénalité/Avertissement/Violation
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2.
RN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1959 - 2023-12-31
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
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3.
MO c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1985 - 2023-12-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
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4.
AE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1999 - 2023-12-28
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Pénalité/Avertissement/Violation
AE - Prestataires à l’étranger - Maladie, blessure ou funérailles (famille)
AE - Prestataires à l’étranger - Traitement médical (pour soi ou un membre de la famille)
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5.
MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1851 - 2023-12-28
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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6.
X c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1989 - 2023-12-28
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Pas un départ ou une démission volontaire
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7.
JA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2027 - 2023-12-27
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli -
8.
EN c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1968 - 2023-12-22
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Pénalité/Avertissement/Violation
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire
AE - Rémunération - Répartition
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9.
LB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1824 - 2023-12-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Appels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Équité procédurale
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10.
NB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1828 - 2023-12-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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11.
AC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1823 - 2023-12-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAppels tardifs - Plus d’un an
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12.
DL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1975 - 2023-12-21
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
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13.
HM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1834 - 2023-12-21
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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14.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1833 - 2023-12-21
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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15.
YP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1821 - 2023-12-21
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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16.
AC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1961 - 2023-12-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Travail autonome
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17.
JN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1973 - 2023-12-20
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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18.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c TB - 2023 TSS 1815 - 2023-12-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
Résumé : La prestataire a demandé des prestations d’assurance-emploi. Elle étudiait à temps plein et exerçait un emploi à temps partiel. En commençant sa deuxième année d’études, elle a constaté qu’elle ne pou...
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19.
MS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2038 - 2023-12-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
20.
MS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1984 - 2023-12-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestataires à l’étranger
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21.
TP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1972 - 2023-12-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modification -
22.
JS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1927 - 2023-12-18
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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23.
MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1939 - 2023-12-18
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
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24.
ZK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1811 - 2023-12-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Compétence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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25.
AB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2022 - 2023-12-16
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté