1,479 résultat(s)
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226.
KB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1854 - 2023-10-13
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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227.
KS c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1907 - 2023-10-13
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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228.
X c Commission de l’assurance-emploi du Canada et CG - 2023 TSS 2026 - 2023-10-13
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
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229.
KC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1377 - 2023-10-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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230.
BC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1371 - 2023-10-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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231.
MG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1369 - 2023-10-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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232.
MM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1656 - 2023-10-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Incapacité de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une quarantaine
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233.
BP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1993 - 2023-10-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
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234.
KA c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1889 - 2023-10-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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235.
LB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1825 - 2023-10-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
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236.
NB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1829 - 2023-10-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de départ
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237.
PB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1367 - 2023-10-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestations de maladie - Incapacité de travailler
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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238.
UB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1373 - 2023-10-10
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestations pour proches aidants - Compassion
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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239.
ZB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2013 - 2023-10-10
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéDemande de révision tardive
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240.
CK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1359 - 2023-10-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
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241.
CV c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1357 - 2023-10-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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242.
DS c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1884 - 2023-10-09
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
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243.
KZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1360 - 2023-10-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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244.
NH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1363 - 2023-10-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Prestations de maladie - Incapacité de travailler
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’appelant a pris un congé de maladie et il a demandé des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Il avait précédemment reçu des prestations d’assurance-emploi pour proches aidants ainsi que la ...
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245.
WC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1355 - 2023-10-08
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Choix des prestations parentales standards ou prolongées
AE - Prestations de maternité et prestations parentales - Période de prestations
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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246.
AM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1886 - 2023-10-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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247.
BD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1362 - 2023-10-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Appels tardifs - Prolongation du délai
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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248.
BM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1343 - 2023-10-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli -
249.
CP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1657 - 2023-10-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Pendant un conflit de travail
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250.
DO c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1349 - 2023-10-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Discrimination/Harcèlement/Conflit avec un superviseur
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel