1,479 résultat(s)
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251.
KJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1347 - 2023-10-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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252.
MR c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1862 - 2023-10-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
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253.
VD c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1888 - 2023-10-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
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254.
CL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1341 - 2023-10-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations - Prolongation de la période de référence
AE - Nombre de semaines de prestations régulières
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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255.
FF c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1376 - 2023-10-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAppels tardifs - Plus d’un an
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256.
GS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1353 - 2023-10-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Compétence
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257.
HZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1334 - 2023-10-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestataires à l’étranger - Maladie, blessure ou funérailles (famille)
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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258.
JB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1338 - 2023-10-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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259.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 903 - 2023-10-05
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
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260.
VD c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 2055 - 2023-10-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modificationAE - Rémunération - Pensions
AE - Rémunération - Répartition
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261.
AA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1653 - 2023-10-04
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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262.
CP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1321 - 2023-10-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Début de la période
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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263.
HM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1330 - 2023-10-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAppels tardifs - Prolongation du délai
Compétence
Division d’appel - Erreur de droit
Équité procédurale
Résumé : L’appelant a présenté une demande de prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a décidé que l’appelant n’était pas admissible aux prestations à compter du 21 juin 2...
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264.
JB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1325 - 2023-10-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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265.
LG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1327 - 2023-10-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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266.
MH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1337 - 2023-10-04
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
267.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c AM - 2023 TSS 1329 - 2023-10-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
AE - Prestation canadienne d’urgence
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’intimé a demandé des prestations d’assurance-emploi et a reçu la Prestation canadienne d’urgence. La Commission de l’assurance-emploi du Canada lui a immédiatement versé une avance de 2 000 $ ainsi ...
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268.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c AT - 2023 TSS 1323 - 2023-10-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Admissibilité aux prestations - Travail autonome
Compétence
Résumé : L’intimée était protégée par l’assurance-emploi grâce à un accord pour travailleuse indépendante (à son compte). Elle a demandé des prestations de maternité quand elle en a eu besoin. La Commission de...
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269.
CT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1766 - 2023-10-03
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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270.
EP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2000 - 2023-10-03
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Admissibilité aux prestations
AE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
AE - Période de prestations
AE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
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271.
NK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1319 - 2023-10-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune incidence sur la décision
Résumé : L’appelant a demandé des prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a rejeté sa demande parce qu’il a quitté son emploi sans justification. La Commission a procédé à...
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272.
OW c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2045 - 2023-10-03
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Critère relatif à l’inconduite
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273.
RG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1855 - 2023-10-03
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté -
274.
LC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1310 - 2023-10-02
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Modification du salaire ou des tâches, problèmes avec le temps supplémentaire
Division d'appel - Réparation - Trancher l'appel ou le renvoyer à la division générale
Division d’appel - Erreur de droit - Raisons inadéquates
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275.
PT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1306 - 2023-09-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestataires à l’étranger