1,479 résultat(s)
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326.
NG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1981 - 2023-09-16
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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327.
DC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1781 - 2023-09-15
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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328.
MH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1277 - 2023-09-15
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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329.
YG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 461 - 2023-09-15
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
Demande de révision tardive
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330.
LA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1269 - 2023-09-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestations pour proches aidants - Proche aidant
Division d’appel - Erreur de fait - Aucune erreur
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331.
MD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1260 - 2023-09-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
332.
MJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1268 - 2023-09-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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333.
NB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1262 - 2023-09-14
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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334.
CP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1258 - 2023-09-13
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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335.
GB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1266 - 2023-09-13
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
Équité procédurale
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336.
KS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1743 - 2023-09-13
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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337.
NZ c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1883 - 2023-09-13
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Rémunération - Répartition
AE - Rémunération - Salaires
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338.
Commission de l’assurance emploi du Canada c RB - 2023 TSS 1249 - 2023-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Compétence
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’intimée a demandé des prestations d’assurance-emploi. L’employeur a dit qu’elle a perdu son emploi parce qu’elle ne s’est pas conformée à sa politique de vaccination contre la COVID-19. L’intimée n’...
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339.
EG c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1938 - 2023-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de congé
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340.
JP c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1264 - 2023-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d’appel - Erreur de fait
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341.
LM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1253 - 2023-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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342.
PN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1921 - 2023-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Autre emploi
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343.
PR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1251 - 2023-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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344.
SA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1935 - 2023-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
AE - Prestations de maladie - Incapacité de travailler
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345.
SR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1898 - 2023-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéDemande de révision tardive
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346.
TK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2043 - 2023-09-12
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel abandonnéRetrait
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347.
AM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1239 - 2023-09-11
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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348.
CM c Commission de l’assurance emploi du Canada - 2023 TSS 1859 - 2023-09-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
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349.
EA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1661 - 2023-09-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Motif du congédiement
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350.
JR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 433 - 2023-09-11
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilli en partieAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
AE - Disponibilité pour travailler - Efforts raisonnables et habituels
AE - Disponibilité pour travailler - Emploi convenable