1,479 résultat(s)
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151.
GZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2034 - 2023-11-09
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rémunération - Répartition
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152.
LB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1758 - 2023-11-09
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
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153.
TT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1476 - 2023-11-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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154.
MH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1990 - 2023-11-08
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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155.
MZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1472 - 2023-11-08
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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156.
WD c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1474 - 2023-11-08
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler
AE - Rejet en raison d’un départ volontaire
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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157.
CK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1469 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Période de prestations
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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158.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JP - 2023 TSS 1460 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilli en partieAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
AE - Admissibilité aux prestations - Prolongation de la période de référence
Division d'appel - Réparation
Division d’appel - Erreur de fait - Sans tenir compte de la preuve
Résumé : La prestataire a demandé des prestations de maladie de l’assurance-emploi le 4 août 2022. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a établi pour la prestataire une période de prestations commença...
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159.
EC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1465 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Admissibilité aux prestations
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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160.
EM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1470 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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161.
GB c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1463 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rémunération - Pensions
Division d'appel - Permission d’en appeler
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162.
JR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1449 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Prestations de maternité et prestations parentales - Partage entre les parents
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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163.
NS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1686 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Équité procédurale - Droit de défendre sa cause
Résumé : L’appelant a demandé des prestations régulières d’assurance-emploi. Dans sa demande de prestations, l’appelant a déclaré qu’il suivait un cours de sa propre initiative.
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164.
SR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1467 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Début de la période
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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165.
WR c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1885 - 2023-11-07
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Admissibilité aux prestations - Heures d'emploi assurable
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166.
DC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1933 - 2023-11-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Solutions raisonnables autres que le départ
Compétence
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167.
FM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1721 - 2023-11-06
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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168.
MC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1459 - 2023-11-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refuséAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d'appel - Permission d’en appeler
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169.
MT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1451 - 2023-11-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
Appels tardifs - Prolongation du délai
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170.
RM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1455 - 2023-11-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’appelante a demandé et reçu des prestations régulières d’assurance-emploi pendant qu’elle était aux études. La Commission de l’assurance-emploi du Canada a décidé que l’appelante n’était pas admissi...
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171.
SJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1453 - 2023-11-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Disponibilité pour travailler - Capable de travailler et disponible à cette fin
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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172.
ST c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1447 - 2023-11-06
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeDemande de révision tardive
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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173.
FA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 2023 - 2023-11-05
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejetéAE - Rejet en raison d’une inconduite - Refus de se conformer à la politique de vaccination
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174.
AL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1443 - 2023-11-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Rejet en raison d’un départ volontaire - Justification - Obligations familiales
Division d’appel - Erreur de droit - Loi non appliquée ou mal interprétée
Résumé : L’appelant travaillait comme mécanicien dans le Nord canadien. Il a quitté son emploi et a demandé des prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada (la Commission) a e...
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175.
CS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2023 TSS 1445 - 2023-11-03
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs - Plus d’un an
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel