281 résultat(s)
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1.
EE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 495 - 2024-05-09
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
2.
MJ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 448 - 2024-04-30
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Délai supplémentaire pour présenter une demande refusé -
3.
SA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 457 - 2024-04-29
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
AE - Prestations de maladie - Sans cela disponible pour travailler
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4.
SM c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 444 - 2024-04-29
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
5.
JS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 442 - 2024-04-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
6.
MA c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 440 - 2024-04-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
7.
MS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 439 - 2024-04-28
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
8.
SN c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 456 - 2024-04-26
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel accueilliAE - Disponibilité pour travailler
AE - Disponibilité pour travailler - Pendant des études ou une formation
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9.
FG c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 432 - 2024-04-25
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
10.
GZ c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 427 - 2024-04-24
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : Le fils du prestataire est né en décembre 2022. Le prestataire a demandé des prestations parentales de l’assurance-emploi le 14 janvier 2023, mais il est retourné au travail le 23 janvier 2023. Il a a...
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11.
IS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 423 - 2024-04-24
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
12.
AL c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 414 - 2024-04-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
13.
EC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 412 - 2024-04-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
14.
NH c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 416 - 2024-04-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejeté -
15.
SC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 419 - 2024-04-23
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliRésumé : L’appelante est une infirmière autorisée qui vit à X. Elle est sortie de sa retraite en mars 2021 pour travailler pour X, à la clinique de vaccination. Elle avait beaucoup moins de quarts de travail a...
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16.
KC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 404 - 2024-04-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAppels tardifs
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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17.
KK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 406 - 2024-04-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
18.
LT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 409 - 2024-04-22
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel rejetéAE - Prestation canadienne d’urgence
Division d’appel - Erreur de droit - Aucune erreur
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19.
AS c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 395 - 2024-04-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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20.
DC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 391 - 2024-04-19
Assurance-emploi (AE) - Division générale - Appel rejeté avec modification -
21.
KE c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 407 - 2024-04-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAE - Période de prestations - Antidatation d’une demande initiale
Division d’appel - Erreur de droit - Ignorer la preuve
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22.
SC c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 393 - 2024-04-19
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetée -
23.
CK c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 388 - 2024-04-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Période de prestations
Division d'appel - Permission d’en appeler - Aucun moyen d’appel
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24.
Commission de l’assurance-emploi du Canada c JN - 2024 TSS 384 - 2024-04-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Appel accueilliAccord/règlement
Demande de révision tardive
Division d’appel - Erreur de droit - Jurisprudence non appliquée ou mal interprétée
Résumé : Le prestataire a demandé des prestations d’assurance-emploi. La Commission de l’assurance-emploi du Canada lui a versé des prestations. Elle a ensuite mené une enquête sur sa demande.
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25.
MT c Commission de l’assurance-emploi du Canada - 2024 TSS 385 - 2024-04-18
Assurance-emploi (AE) - Division d’appel - Demande de permission d'en appeler rejetéeAE - Rémunération - Répartition - Indemnité de départ
Division d'appel - Permission d’en appeler - Cause défendable